Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Attente interminable après le dépôt d'une plainte

Posée par floriandelyon, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par floriandelyon 3348 vues

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Détournement, escroquerie

Posée par lenul, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3347 vues

J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Suites données à une plainte

Posée par wuming, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wuming 3346 vues

Je souhaiterais savoir si le parquet (en l’espèce celui de paris) a pour habitude de prévenir le plaignant s’il décide de diligenter une enquête préliminaire ou s’il est nécessaire de s’en enquérir auprès du bureau d’ordre. merci…

Consulter Maître Maallaoui
la réponse de Maître Maallaoui
Résolu

Vol à l'étalage

Posée par Lila, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3345 vues

Mon compagnon s'est fait attrapé pour vol à l'étalage après avoir volé pour plus de 1000 euros de vêtements dans un centre commercial l'an passé. il n'avait pas été placé en garde à vue et avait simplement reçu…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Jugement suite à un contrôle judiciaire

Posée par Cmj, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 3344 vues

Mon conjoint passe au tribunal le 9 avril pour des histoires de cambriolages, homejacking recel et vol il était sous contrôle judiciaire depuis 3/4 ans. la gendarmerie n’ont pas de preuve car son nom est sorti par les personnes qui…

Consulter Maître SOUM
la réponse de Maître SOUM
Résolu

Convocation gendarmerie garde-à-vue suite à déménagement

Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans 3343 vues

J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est…

Consulter Maître DELORME
la réponse de Maître DELORME
Résolu

Audition d'un mineur victime par juge d'instruction

Posée par Aure li, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3343 vues

(s) il y a quelques semaines , ma fille m'a fait part que mon conjoint a eu des attouchements sexuels envers elle avec pénétration digitale. il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après audition à la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Fausses accusation , faux témoignages

Posée par Sophia, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans 3338 vues

Mon conjoint est accusé a tort d'avoir commandité une agression, et incarcéré depuis le 21 juin 2020, je n'ai ni le droit de recevoir des appels téléphonique de sa part, je n'ai aucune nouvelle de lui, nos enfants se…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Dispute couple

Posée par Cha, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha 3337 vues

Mon conjoint et moi ensemble depuis deux ans. une dispute a eu lieu avec bousculade. après ça plus tard dans la soirée nous avons décider d envois expliquer. on devait parler fort les voisin on dû appeler la police. au moment où…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Retirer une plainte pour violences conjugales.

Posée par titou, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3335 vues

Voila, nous sommes mardi, et samedi dernier nous avons eu une violente dispute avec mon conjoint. j'ai eu des bleus qui ont été constatés par un medecin le lendemain, et j'ai été déposé plainte. or je regrette ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Interdiction d'entrée en contact

Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy 3332 vues

Le pere de mes enfants es interdit d'entrée en contact avec moi pendant 1 an. j'ai une petite question si on se retrouve à un même événement, comment cela se passe t-il?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Remise de stupéfiants au parloir

Posée par Longin10011983!, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 3331 vues

Mon fils a remis au parloir a un ami 100 grammes de cannabis, il s'est bien entendu fait prendre la gendarmerie vient de venir à la maison pour lui remettre une convocation à la gendarmerie pour le 03 janvier 2024 dans un…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Audition service de police

Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD 3331 vues

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile contre x en adressant un courrier avec pièces probantes au doyen des juges d'instruction. le juge d'instruction chargé de l'enquête m'a informé que x…

Consulter Maître Mouci
la réponse de Maître Mouci
Résolu

Indemnisation suite au vol d'un telephone

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3325 vues

Je vous contacte pour un petit renseignement. j'ai fais une rencontre en ligne avec une femme qui m'avait indiqué habiter à viroflay dans le 92 , arrivée chez moi, après avoir passé du temps ensemble, la personne…

Consulter Maître ROBINE
la réponse de Maître ROBINE
Résolu

Bracelet électronique enlever

Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans 3323 vues

J’ai une question , j’ai mon contrôle judiciaire qui se finit le 28 janvier2023 , mais j’ai toujours le bracelet , et je suis serieux je travaille j’ai respecté tous met obligation , puis-je faire une demandes pour enlever le…

Consulter Maître DORMIERES
la réponse de Maître DORMIERES
Résolu

Relation sexuelle consentie entre mineures 13&16ans

Posée par Asher48, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asher48 3323 vues

Je suis une amie de deux filles qui sortent ensemble depuis un peu plus de 4 mois. l'une à 14 ans et l'autre 16 ans. (elle en avait 13 ans au moment des faits). elles ont eu un rapport sexuelle totalement consentie par…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Demande du parquet pour prélèvement d adn

Posée par Marco, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3323 vues

Suite à une condamnation pour violence l an dernier, j ai reçu une convocation pour prélèvement d adn à la demande du parquet. est ce que je peux refuser, sachant que 1ans sont passés…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
Résolu

Tentative de meurtre sur trois enfants

Posée par S.Lemaire, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S.Lemaire 3321 vues

Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la…

Consulter
la réponse de quirinius
Résolu

Irresponsabilite penale et l'effacement du taj

Posée par pomme123, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pomme123 3320 vues

Est-ce que c'est possible faire une demande d'effacement du taj aupres du procureur pour un dossier d'irresponsabilite penale? c'est-a-dire, si je comprends bien, un dossier penal avec une decision…

Consulter Maître EL JAAOUANI
la réponse de Maître EL JAAOUANI
Résolu

Je risque une forte indemnisation ?ou prison

Posée par Moha, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moha 3320 vues

J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Confusion des peines

Posée par Loulou5, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3320 vues

Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dépôt de plaintes sans réponses

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimy 3318 vues

J ai déposé des plaintes auprès du procureur de la république en aout 2023, a ce jour je n ai aucun retour. est-ce normal ,ce délai sans réponse ? j'ai envie de prendre un avocat pour que mes plainte soit prise en compte pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Harcelement apres décision du jaf

Posée par Azerty, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans 3317 vues

Le 13 avril dernier le jaf a statué pour la poursuite du versement de la pension alimentaire en faveur de ma fille de 18 ans alors que son pere en avait demandé la suppression. il a ete decide que la pension serait versé sur le…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon ex conjoint m’a menacée de mort

Posée par Katya, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3314 vues

Je suis séparée depuis 5 ans et je demande enfin le divorce (requete en cours). mon conjoint m’a menacée de mort à plusieurs reprises. j’ai déposé une première plainte il y a 5 ans et des mains courantes très souvent. hier il m’a…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Mandat de dépôt

Posée par Nadou, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadou 3310 vues

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Demande d’effacements de casier

Posée par Abdel, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel 3307 vues

J’ai été condamné en 2015 pour agression sexuel sur mon ex femme qui est aussi la mère de mes enfants , aujourd’hui un ami à moi m’a proposé de lui ramener mon cv sauf que son entreprise demande le bulletin numéro 3 du casier…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Prostituée en voiture

Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 3307 vues

Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline 3306 vues

Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Restitution scellés et comptes bancaires saisis

Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas 3304 vues

J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Peut on se retourner contre une personne pour diffamation

Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3303 vues

Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.