Une question en droit pénal ?

J'ai été embauche dans un aéroport .une enquête administrative et de police va être faite..en 2000 j'ai eu une méditation pénale dans le cadre d appelle téléphonique malveillant qui a abouti ...je voudrais savoir si je...

J’ai rdv demain matin devant la jap pour un bracelet électronique, j’ai tous mes justificatifs sauf celui de mon propriétaire je n’avais pas vue cette ligne. est-ce possible qu’ils me mettent en prisons ou non? jai évidemment...

Mon fils est convoqué au tgi suite à une infraction pénale. la victime a retiré sa plainte depuis. que doit ton faire ? merci de votre réponse. cordialement jacqueline gardarin...

Pour engager la responsabilité civile d un avocat doit on saisir le tribunal par voie d assignation en payant un huissier?...

Je suis convoqué au tribunal de nanterre au mois de novembre 2018 suite à ma reconnaissance de culpabilité pour détournement de fonds.je suis à la recherche d’un avocat qui puisse me représenter. comment le choisir et comment sont...

Mon ex conjointe (mère de mes deux enfants) à porter plainte contre moi pour des menaces de mort et les geste qui suis avec (tir dans la tête, étranglement avec le pouces) je tiens à dire que ceci et une fausse plainte car je...

Dans une affaire de dégradation de bien privé par un voisin, malgré preuve de tentative de résoudre le problème à l'amiable, le constat d'huissier, les photos, les témoignages, les devis attestant du montant des...

Mon ex-compagne me menace avec des fausses attestations de témoins (par sa famille, amis et collègues de travail) pour violences, consommation de substances illicites etc... pour l'audience devant le jaf en janvier prochain...

Faut il attendre combien de temps pour avoir une réponse pour une demande de déménagement lorsqu'on est sous surveillance électronique???...

Je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel au début du mois de janvier,mais je vis au maroc depuis plusieurs années et à ce jour je n'ai trouvé aucune personne qui puisse m'héberger de ce fait je n'ai pas...

Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je...

Un détenu peut il faire une autre demande de liberté surveillé après un premier refus ? si oui , quelle est le délai et les conditions ? merci . cdt...

La caf m'as envoyer un courrier qu'il va porter plainte contre moi, suite a un trop perçu qu'il juge frauduleuse j'ai trés peur et j'engoise depuis que j'ai reçu le courrier, est ce que je risque la...

Mon voisin me harcèle depuis plusieurs mois pour des raisons grotesques, il m'a menacé de mort et ne cesse de proférer des troubles du voisinage. nous pensons qu'il est mentalement instable et vivre à coté de lui est...

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me...

Mon conjoint a ete incarcéré en décembre 2020 pour une peine de 3 ans ferme pour attouchements sur mineur. alors qu'il na plus de partie civile car la plainte a appriori été retirée en mars 2020 quel recours que ton faire pour lui. merci de...

Je suis majeure et je souhaite deposer plainte pour viol et proxenetisme mais voudrais savoir si mes parents vont être tenus au courant car les faits se sont produits lorsque j’etais mineure...

Je voudrait savoir si je figure dans le taj pour une affaire qui date de 93 pour port d arme illégale de 6ème catégorie place en gav puis relâche avec 12 mois de surci au bout des 12 mois affaire classé sans suite merci de vos...

Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais...

Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement...

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation pour une amende de 500 euros pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis est une condamnation jour-amende ?...

J’ai reçu une convocation pour une médiation pénale pour violences volontaires. sachant que je conteste formellement les faits. que dois je faire?...

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A la fin de notre escape game avec 2 amis a moi l?es personne de l escape game nous on dis aurevoir sont parti et ne nous on pas fais payer seul dans la salle d acceuil nous somme parti le gérant de l escape game a porté plainte contre nous...

Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge...

J'ai fait une garde à vue et donc j'ai été auditionné pour cette affaire et j'aimerais récupérer mes auditions au commissariat est-ce possible ? sachant que je suis mineur et que l'enquête n'est pas finis...

Est-ce que c'est possible faire une demande d'effacement du taj aupres du procureur pour un dossier d'irresponsabilite penale? c'est-a-dire, si je comprends bien, un dossier penal avec une decision...

Suite à une condamnation pour violence l an dernier, j ai reçu une convocation pour prélèvement d adn à la demande du parquet. est ce que je peux refuser, sachant que 1ans sont passés...

Voilà j’ai était contacté par la gendarmerie car ont a déposé une plainte grave sur moi qui est malheureusement faux meme dure à vivre je voudrais un avocat commis d’office car j’ai pas l’es moyen d’en avoir un comment je dois...

Je viens vers vous car j ai emprunté le véhicule d un ami qui n était pas assurer je me suis fait interpeller et j ai reçu le pv qui s élevé à un montant exorbitant de 600€ je voulais savoir si il était possible de contester le pv...