Une question en droit pénal ?

Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit...

Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je...

Mon fils a remis au parloir a un ami 100 grammes de cannabis, il s'est bien entendu fait prendre la gendarmerie vient de venir à la maison pour lui remettre une convocation à la gendarmerie pour le 03 janvier 2024 dans un...

Ma mere nous a légué a moi et mon frère deux maisons par testament'. pour éviter une vente aux enchères et la perte de ma maison et un partage judiciaire et éviter la vente de ma maison pour lui rembourser sa part. - sa maison...

En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?...

Il y'a t'il une aide juridictionnelle totale et sans condition de ressources quand l'agression sexuelle a été faite sur un mineur ?? merci d'avance...

Mon conjoint a été condamné à faire des tig de 150h qu’il n’a pas effectué pour problèmes médicaux suite à ça il a été convoqué devant le jap. nous venons de recevoir la réponse : ordonne la révocation totale de la peine de 6 mois...

J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents...

Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la...

Je viens de porter plainte par lettre adressée au procureur de la république. le seul problème, c'est que j'aurais mal orthographié le nom de famille de la personne contre laquelle je porte plainte dans ce courrier. il...

Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?...

J'ai était condamnée à une peine de deux ans par le tribunal correctionnel de nanterre à une peine de deux ans ferme pour trafic de stupéfiants(cannabis ,cocaine) à la fin d'un information judiciaire. aujourd'hui je vais être jugé...

J'ai déposé plainte en 2019. le dossier est passé de juridiction en juridiction. a ce jour, le tribunal d'angers s'en est dessaisi pour un autre tribunal, mais ce dernier-né l'aimais reçu. dossier perdu. je...

Mercredi soir j ai été mis en garde à vue au commissariat de cergy pontoise suite à un conflit où j ai proférer des menaces de mort en présence de témoins avec promesse d egorger la personne si elle ne remet pas des fonds qu elle...

Ma fille de 13 ans a subi des pénétrations digitales régulières par son cousin de 14 ans, avec demandes de caresses sur son sexe à lui (on ne sait pas depuis qd, depuis "toujours" dit ma fille) . ces 2 dernières années il a usé de...

Je voulais savoir si un contrôle judiciaire d'une affaire jugée en cours d'assise contient d'office une interdiction de quitter le territoire ? un ami est en attente de son projet (janvier) , il a tout de même pris...

D’ici deux semaines, j’ai une convocation en débat contradictoire avec le jap , sa greffière et le procureur. j’ai déjà eu un rendez vous avec le jap et mon avocat pour parler de ce que je voulais pour mon aménagement de peine...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile contre x en adressant un courrier avec pièces probantes au doyen des juges d'instruction. le juge d'instruction chargé de l'enquête m'a informé que x...

Je suis séparée depuis 5 ans et je demande enfin le divorce (requete en cours). mon conjoint m’a menacée de mort à plusieurs reprises. j’ai déposé une première plainte il y a 5 ans et des mains courantes très souvent. hier il m’a...

Voila, nous sommes mardi, et samedi dernier nous avons eu une violente dispute avec mon conjoint. j'ai eu des bleus qui ont été constatés par un medecin le lendemain, et j'ai été déposé plainte. or je regrette ma...

Je repose la question le procureur à demandé mes relevé de compte bancaire particulier et compte bancaire professionnelle il a le droit de faire cela? cela c est passé lorsque du débat contradictoires concernant un aménagements de...

J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la...

Mon fils à été convoqué par la gendarmerie un dimanche matin, pour une plainte déposée contre lui pour violences et harcèlement, par une personne travaillant dans la même école que lui mais pour des employeurs différents, cette...

Jai porter plainte contre deux personnes pour vol abus de confiance et recelle. cependant je souhaite savoir si je peux ajouter à cette plainte une troisième personne pour complicité etant donné que mes effets personnes sont dans...

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement...

J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes...

Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de...

J'ai récemment porté plainte contre mon ex-copain pour violences et harcèlement. ma plainte a été prise et il est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au procès. cependant, lors de ma plainte j'ai précisé au...

Mon ex compagnon a pris sans mon consentement des captures d'écrans de toutes nos conversations privées (sms, mails) de juin 2021 à novembre 2022, pour les diffuser à une de ses amies. ces messages portaient notamment sur des...

Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire...