Une question en droit pénal ?

Mercredi soir j ai été mis en garde à vue au commissariat de cergy pontoise suite à un conflit où j ai proférer des menaces de mort en présence de témoins avec promesse d egorger la personne si elle ne remet pas des fonds qu elle...

Quand une instruction est ouverte, que la victime envoi des courriers à la juge pour revenir sur les faits mais que la juge ne répond pas. a qui la victime peut envoyer ses courriers? a la chambre d'instruction? au procureur?...

J'ai un dossier complet à l'agrasc avec notification du juge pour restitution de mon compte bancaire qui a été saisi il y a quelques années. la somme est disponible chez eux et ils m'annoncent 6 mois de délai pour me...

Mon sursis de 2 mois a été révoqué suite à un manquement de mes obligations. le délai d’appel est passé... puis-je demander un aménagement de peine ? est-ce que je risque d’être interpellée ?...

Merci d'avance pour vos réponses concernant le soucis que je rencontre actuellement. aillant fumé en soirée un joint je ne penser pas être encore positif le lendemain durant mon travail (qui m'oblige à me déplacer...

à vous, suite à une audience au tribunal correctionnel durant laquelle j'ai demandé la relaxe, le juge a mis l'affaire en délibéré pour rendre sa décision environ 2 mois plus tard. ma présence en tant que prévenu est-elle...

Peut on prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle pour demander une confusion de peines ? et pour un aménagement de peines ? merci...

Suite à une altercation ayant entrainé des échanges de coups. j'ai été auditionné (audition libre) a l'issue j'ai à mon tour déposer plainte. j'ai rendez vous afin de me faire examiner. concernant la partie...

J'ai récemment porté plainte contre mon ex-copain pour violences et harcèlement. ma plainte a été prise et il est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au procès. cependant, lors de ma plainte j'ai précisé au...

Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 22 mois son dossier n’est toujours pas fermé si le juge d’instruction décide de clôturer le dossier il a combien de temps minimum pour que sa soit effective ? merci de votre...

Suite à un jugement jaf (onc) qui m'a octroyé un dvh classique 1 week-end sur 2 + moitié des vacances scolaires. mme ne m'a pas donné mes enfants a deux reprises sur 2 week-end différent en période scolaire, donc...

Je prévois de voyager cet été en algérie (j'ai un passeport algérien et une carte d'identité française donc pas besoin de visa) et je me posais la question est ce que j'aurais des problèmes arrivé à l'aéroport...

Je suis passé devant le tribunal correctionnel pour outrage. au moment de l'audience, on m'a indiqué que je devais payer des dommages et intérêts (1400?). là je reçois le jugement, et il est juste indiqué que je dois payer le droit...

Je suis curatrice de ma soeur handicapée qui réside en établissement spécialisé. j'ai signalé à la direction un manquement de soins envers ma soeur de la part du médecin. pour se venger, ce médecin a écrit au juge des tutelles...

J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de...

Notre moto a été volée, par abus de confiance, un individu est parti avec sous prétexte de l'essayer. dépôt de plainte à la gendarmerie. l'assureur refuse de dédommager en se cachant derrière l'exclusion pour motif...

En 2018 j'ai eu un retrait de permis d'1 mois,étant chauffeur routier tout les 5 ans il faut renouveller son permis et l'organisme ants qui gère cela me réclame le document ref7 (à cause du retrait). afin de...

Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours...

Mon ami est en détention dans le vaucluse après avoir été jugé dans les bouches-du-rhône. son avocat a déposé une demande d'aménagement de peine en décembre 2019 au greffe du tribunal des bouches-du-rhône. la spip du centre...

Mon compagnon vient de recevoir son jugement il est condamné à un emprisonnement délictuelle de 3 mois vu l article 132-31al 1 du code pénal dit qu il sera sursis totalement a l exécution de cette peine dans les conditions prévues...

J'aimerais savoir si il était possible de rejoindre la police nationale avec des gens de notre famille condamné par la justice, est-ce problématique pour l'enquête de moralité? merci d'avance...

J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la...

Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences sexuelles, des violences verbales, de la séquestration etc...

Nous avons eu une convocation audition libre dans notre boite aux lettres concernant notre fils qui soit disant c'est bagarré avec une autre personne il y a 4 mois notre fils est actuellement en australie jusqu'a la fin de l'année...

J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique...

Je suis suivie par ludaf car je suis sous curatelle depuis 4 ans et demi ça arrive à sa fin c'était pour 5 ans. est ce que en l'absence de démarches de renouvellement je serais libre ? la curatrice peut demander au...

Est il obligatoire dêtre représenté par un avocat pour effectuer une demande de dommage et interet et est ce que la présence de un avocat et lié à la somme demandé? une interview de 8 jours peut elle entraîner une indemnisation par...

Voila, nous sommes mardi, et samedi dernier nous avons eu une violente dispute avec mon conjoint. j'ai eu des bleus qui ont été constatés par un medecin le lendemain, et j'ai été déposé plainte. or je regrette ma...

J ai déposé des plaintes auprès du procureur de la république en aout 2023, a ce jour je n ai aucun retour. est-ce normal ,ce délai sans réponse ? j'ai envie de prendre un avocat pour que mes plainte soit prise en compte pour...

Affaire pénal et assurance j'ai été convoqué par téléphone par la police, je me suis rendu à l'entretien, il m'a déclaré qu'une plainte avait été déposé contre moi pour délit de fuite, "j'aurais heurté un...