Une question en droit pénal ?

J'ai fait une garde à vue et donc j'ai été auditionné pour cette affaire et j'aimerais récupérer mes auditions au commissariat est-ce possible ? sachant que je suis mineur et que l'enquête n'est pas finis...

Mon conjoint réside et travaille en suisse depuis bientôt 5 ans et nous avons appris suite à un contrôle de douane qu'il est fiché au système d'information schengen pour adresse et lieu dit. (il n'a plus...

J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur...

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux...

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Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je...

La caf me dit qu' il ont toute les preuves que je vit avec le père dé mes enfants et non dans mon appartement il me demande si je conteste ou pa que puije m arrivée si je leur répond je ne suis pa d accord il ont vu ma voiture...

J'aurais voulu savoir si on devais payer une amende où il y a une fautes d'orthographe dans le nom au lieu d'écrire corda il ont écrie codra...

Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?...

Suite à une agression dont j'ai était la victime il y a deux ans environ je suis convoquer par le magistrat, que cela signifie ?...

Faut il attendre combien de temps pour avoir une réponse pour une demande de déménagement lorsqu'on est sous surveillance électronique???...

J'ai un dossier complet à l'agrasc avec notification du juge pour restitution de mon compte bancaire qui a été saisi il y a quelques années. la somme est disponible chez eux et ils m'annoncent 6 mois de délai pour me...

S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il...

Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis...

Mon frère est en mandat de dépôt correctionnelle le juge d’instruction reporte à chaque fois la clôture du dossier a 18 mois est il obligé de clôturer le dossier ?...

J'étais condamné par la cour d'appel à payer à la partie gagnante 3000 € au titre des  dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. mais moi je suis demandeur d'emploi, je touche 507 € par mois. je...

J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la...

J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité...

Mon fils a déposer un dossier de demande d'aménagement de peine et il a reçu sa convocation pour un débat contradictoire. qu'est ce que cela veut dire? a t il des chances de sortir en ayant mit dans son dossier un...

En vue de l audience prevue au tribunal correctionnel (l auteur a avoué les faits) me conseillez vous de prendre un avocat spécialisé ou generaliste ?...

J'ai une affaire à l'étranger au pénal. si la personne est condamnée uniquement pénalement dans ce pays, est-ce que la civi va accepter de m'indemniser ? ou bien faut-il une condamnation au civil dans ce même pays ?...

Suit à une plainte de ma ex conjointe qui a ramené une certificat médical de 1 jour de itt j été placé en gard à vu puis convocation ai tribunal 4 mois plus tard mais ça été reporté car il a eu corrona et les tribunaux été fermé mai 2020 en...

J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer...

Un ami a moin à reçu l’année dernière 2017 une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis . je voudrais savoir si il et toujours en sursis actuellement son jugement date de 1 ans déjà...

Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter...

Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela...

Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?...

Depuis ma séparation et mon divorce , mon ex-femme multiplie des plaintes à mon encontre (9 en deux ans). une partie de celles-ci m'a valut une garde à vue de 12h. l'ensemble de ces plaintes ont été classées sans suites...

Mon ex-compagnon va être jugé dans quelques semaines pour des violences conjugales, j'ai reçu 7 jours d'itt. il a porté plainte contre moi pendant durant sa garde à vue pour des coups et blessures imaginaires avec...

Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le...