Une question en droit pénal ?

Mon fiancé est incarcéré à 104 km de mon domicile, et j’ai un rendez-vous pour le voir au parloir, que dois-je remplir sur l’attestation pour pouvoir y aller car nous n’avons pas l’endroit de dépasser les 100km ? merci de vos...

Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis...

Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?...

J'ai pris cette année 4 mois de sursis probatoire pour une violence conjugale. je voudrais savoir si je pourrai faire renouveler ma carte pro en 2026. et si non comment la protéger ?...

J'ai été condamné à une peine de 4moi de port du bracelet électronique j'ai donné une adresse au spip au lieux où je vivais il y a plus de 6moi actuellement j'ai de nouveau déménagé dans un autre appartement...

En vue de l audience prevue au tribunal correctionnel (l auteur a avoué les faits) me conseillez vous de prendre un avocat spécialisé ou generaliste ?...

Mon enfant de 15 ans a été écrasé par un engin de chantier part un de cet ancien ami de 12ans ,l enfant à été déclaré auteur du délit,je ne comprend pas pourquoi l entreprises utilisatrices n est pas poursuivie ainsi que la mairie...

Mon fils et incarcérais depuis 15 moi il a étais condamnes a 4 ans de prison fait commis accident de la route mon fils a poses une demande de conditionnelle parentale il a 3 enfants 12 ans 10 ans et 18 moi il vas etre convoques le...

Suite à une perquisition chez moi à mon domicile le 12 juin qui concernait mon frère ils ont pris les 1000€ qui étaient dans ma chambre j’ai apporté les justificatifs prouvant que c’était bien mon argent leurs provenance etc mais...

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement...

Dans l’une des reponses de vos avocats, il est dis qu’il est possible d’obtenir la qualification de la convocation par telephone en vertu de l’article 61-1 du code de procédure penal mais en appelant le commissariat il ne veule pas...

Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?...

Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais...

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais pas quelle démarche faire on m'accuse de viol sans preuve hors lorsqu'on demande a cette personne qu'on se rende a l'hôpital elle refuse. cette personne...

C'est la même chose départ volontaire? ou expulsion volontaire??? je voudrai savoir si je peux demander une expulsion volontaire en semi liberté?? disons vers l'espagne ou vers le portugal; c'est possible??? merci pour votre...

Mon mari est convoqué au tribunal correctionnel pour une violence entrainant itt de 10 jours (mars de cette année) et une violence ( de mai 2018) n'ayant entraîné aucune itt, je n'ai déposé aucune plainte mais le...

Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui...

J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice...

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux...

Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris...

J'ai acheté une maison en janvier 2020. dans l'acte notarié il est indiqué, concernant le système de chauffage que le vendeur déclare que le système de chauffage est assuré par une chaudière au fuel couplée avec une chaudière au...

En 2019, j'ai été perquisitionné, on m'a saisi un compte bancaire par l'agrasc et une somme d'argent en espèces mise sous scellé, entre temps j'ai été innocenté par la chambre de l'instruction en...

Je souhaiterai savoir comment faire quand la pension alimentaire n est pas versée depuis plus de 7 ans et que toutes les démarches aux procureurs sont sans suites.personne ne retrouve celui ci et lorsque ceci a été en correctionnel...

Le pere de mes enfants es interdit d'entrée en contact avec moi pendant 1 an. j'ai une petite question si on se retrouve à un même événement, comment cela se passe t-il?...

J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... je me sens si honteuse d'avoir fait cela, c'était la première fois.. un agent de sécurité m'a...

J'ai été condamné en novembre 2019 à 3 mois de sursis avec tig sous le régime de reconnaissance de culpabilité pour des faits commis en septembre 2018. je viens d'avoir une convocation au commissariat pour des fait commis...

Après la fin du bâillon locataire refuse de partir puis-je déposer plante...

Je me suis fais agressé au travail par un ex collègue. j ai déposé plainte avec vidéo du magasin À l appuie me montrant en train de me faire agresser physiquement. je suis parti dépose plainte. mais j ai 6 mois de sursis a cause de...

Mon fils a déposer un dossier de demande d'aménagement de peine et il a reçu sa convocation pour un débat contradictoire. qu'est ce que cela veut dire? a t il des chances de sortir en ayant mit dans son dossier un...

Je viens vers vous concernant mon fils de 12 ans . voilà suite à une faute qu’il a fait, usurpation d’identité d’un de c’est camarade de classe sur le forum du collège, il a envoyé plusieurs message en se faisant passer pour un...