Plainte sansnom du gendarme
Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?…
Mon véhicule a été saisie par les forces de l'ordre il y a un peu plus de 2 mois mais je ne sais pas comment faire pour envoyer ma demande de restitution de scellé ? dois-je l'envoyer par voie postal ? car je n'ai…
Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une…
Est ce que lors d une crpc pour violence conjugale qu elle peine peut on prendre ? lorsque que c est une première fois…
D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis…
Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de…
Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?…
J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes…
Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)…
Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?…
Suite à une grosse dispute avec mon conjoint, et en voulant descendre les escaliers en courant j'ai glissé et me suis fait une entorse. je suis partie aux urgences et sur le coup de la colère j'ai dit que c'est lui…
Je repose la question le procureur à demandé mes relevé de compte bancaire particulier et compte bancaire professionnelle il a le droit de faire cela? cela c est passé lorsque du débat contradictoires concernant un aménagements de…
Mon fils à été convoqué par la gendarmerie un dimanche matin, pour une plainte déposée contre lui pour violences et harcèlement, par une personne travaillant dans la même école que lui mais pour des employeurs différents, cette…
Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours…
Je viens vers vous car j ai emprunté le véhicule d un ami qui n était pas assurer je me suis fait interpeller et j ai reçu le pv qui s élevé à un montant exorbitant de 600€ je voulais savoir si il était possible de contester le pv…
Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les…
…
Quels arguments mettre en avant pour bien rédiger une plainte avec constitution de partie civile quand une plainte simple a déjà été classée?…
Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le…
D’ici deux semaines, j’ai une convocation en débat contradictoire avec le jap , sa greffière et le procureur. j’ai déjà eu un rendez vous avec le jap et mon avocat pour parler de ce que je voulais pour mon aménagement de peine…
Après un jugement exemple de mon cas mon agresseur a était juger le jugement a était rendu sous combien de temps reçois ton le courrier comme quoi on a le résultat dut jugement et pour le paiement des préjudice moral et matériel…
Ma tante m a fait un testament me léguant ses biens de moitié avec ma cousine je viens de me rendre compte qu elle avait fait une faute sur mon nom de famille à savoir un y a la place du i est ce grave par contre la date de…
Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé…
J'ai récemment porté plainte contre mon ex-copain pour violences et harcèlement. ma plainte a été prise et il est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au procès. cependant, lors de ma plainte j'ai précisé au…
J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?…
Que veux dire en clair condamné a 20 mois dont 8 avec sursi probatoire. il va resté combien de temps en prison?…
Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais…
Mon fils a déposer un dossier de demande d'aménagement de peine et il a reçu sa convocation pour un débat contradictoire. qu'est ce que cela veut dire? a t il des chances de sortir en ayant mit dans son dossier un…
J'ai porté plainte pour abus de confiance pour mon véhicule contre mon ex copain. cette affaire dure 3 ans. j'espère que cette histoire est classée sans suite car je suis retourné avec mon copain qui actuellement en…
Mon frère est en mandat de dépôt correctionnelle le juge d’instruction reporte à chaque fois la clôture du dossier a 18 mois est il obligé de clôturer le dossier ?…