Une question en droit pénal ?

Suite à une grosse dispute avec mon conjoint, et en voulant descendre les escaliers en courant j'ai glissé et me suis fait une entorse. je suis partie aux urgences et sur le coup de la colère j'ai dit que c'est lui...

Mon fils et incarcérais depuis 15 moi il a étais condamnes a 4 ans de prison fait commis accident de la route mon fils a poses une demande de conditionnelle parentale il a 3 enfants 12 ans 10 ans et 18 moi il vas etre convoques le...

J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas...

Je viens vers vous concernant mon fils de 12 ans . voilà suite à une faute qu’il a fait, usurpation d’identité d’un de c’est camarade de classe sur le forum du collège, il a envoyé plusieurs message en se faisant passer pour un...

A la fin de notre escape game avec 2 amis a moi l?es personne de l escape game nous on dis aurevoir sont parti et ne nous on pas fais payer seul dans la salle d acceuil nous somme parti le gérant de l escape game a porté plainte contre nous...

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus...

Mon véhicule a été saisie par les forces de l'ordre il y a un peu plus de 2 mois mais je ne sais pas comment faire pour envoyer ma demande de restitution de scellé ? dois-je l'envoyer par voie postal ? car je n'ai...

Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui...

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me...

J’ai reçu une convocation pour une médiation pénale pour violences volontaires. sachant que je conteste formellement les faits. que dois je faire?...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et en attente de mon jugement en appel (je n'ai pas de date encore). ma question est la suivante : puis-je partir en vacance à l'étranger ? car j'ai peur qu'une fois...

Quels arguments mettre en avant pour bien rédiger une plainte avec constitution de partie civile quand une plainte simple a déjà été classée?...

Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?...

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous...

Je suis curatrice de ma soeur handicapée qui réside en établissement spécialisé. j'ai signalé à la direction un manquement de soins envers ma soeur de la part du médecin. pour se venger, ce médecin a écrit au juge des tutelles...

Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en...

J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme...

J’ai actuellement 3 moi de sursis en 2017 j’aimerais savoir sur quel casier judiciaire car j’aimerais entrée dans la police nationale et il demande un casier vierge et sous combien de temps le sursis ne figure plus sur le casier...

Je suis passé devant le tribunal correctionnel pour outrage. au moment de l'audience, on m'a indiqué que je devais payer des dommages et intérêts (1400?). là je reçois le jugement, et il est juste indiqué que je dois payer le droit...

Mon fils est convoqué au tgi suite à une infraction pénale. la victime a retiré sa plainte depuis. que doit ton faire ? merci de votre réponse. cordialement jacqueline gardarin...

Après la fin du bâillon locataire refuse de partir puis-je déposer plante...

Je voudrait savoir si je figure dans le taj pour une affaire qui date de 93 pour port d arme illégale de 6ème catégorie place en gav puis relâche avec 12 mois de surci au bout des 12 mois affaire classé sans suite merci de vos...

Mon frère est en mandat de dépôt correctionnelle le juge d’instruction reporte à chaque fois la clôture du dossier a 18 mois est il obligé de clôturer le dossier ?...

J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le juge d'instruction a prononcé une mise en examen contre x et a chargé les forces de police d'une commission rogatoire lors de laquelle j'ai été...

J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... je me sens si honteuse d'avoir fait cela, c'était la première fois.. un agent de sécurité m'a...

Mon ami est en détention dans le vaucluse après avoir été jugé dans les bouches-du-rhône. son avocat a déposé une demande d'aménagement de peine en décembre 2019 au greffe du tribunal des bouches-du-rhône. la spip du centre...

Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le...

Je suis convoqué au tribunal de nanterre au mois de novembre 2018 suite à ma reconnaissance de culpabilité pour détournement de fonds.je suis à la recherche d’un avocat qui puisse me représenter. comment le choisir et comment sont...

Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge...

Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du mans les croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait...