Une question en droit pénal ?

Mon ex a porté plainte contre moi pour harcèlement nous sommes séparés depuis 20 jours jusqu’au 15 novembre je lui ai envoyé des messages au quel elle a répondu ont sais même revu depuis j ai eu l obligation de refuser de lui...

Je viens de recevoir un avis à victime suite à une plainte que j ai déposé suite à une escroquerie sur mon compte en banque . ma présence ou celle d un avocat me représentant est elle obligatoire dans la mesure où j ai récupéré mes...

Je voudrais de l?aide j?ai peur j?ai 3 enfant et casier vierge ...j?ai regrouper les deux salaires de mon mari sur la même fiche de paie c est a dire que l?employeur de mon mari le paye en chèque et l autre moitié en liquide et j?ai...

Je prévois de voyager cet été en algérie (j'ai un passeport algérien et une carte d'identité française donc pas besoin de visa) et je me posais la question est ce que j'aurais des problèmes arrivé à l'aéroport...

Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce...

J'avais l'habitude d'aller à une boulangerie en midi-pyrénées avec des collègues. et entre autres , avec un collègue un peu détraqué" il possède entre autre une aah ( à hauteur de 80%) . mon collègue que j'appellerai toto , est tombé...

Mon mari a une mesure d éloignement avec interdiction de prendre contact avec moi il est sous contrôle judiciaire j ai porte plainte plusieurs fois pour harcèlement tel je l ai bloqué dessus il me menace m...

J'ai déposé plainte il y a 1 mois auprès du procureur de la république pour des vols, abus de confiance, menaces .. (une seule plainte pour tout ceci). je voudrais rajouter que j'ai subi un agression physique et des...

J'ai envoyé par voie postal, le relevé (date et heure) des sms(300 au total) que ma femme à échangé avec son prof de fitness à sa femme, . . . à sa femme. il veut porter plainte contre moi qu'est ce que je risque ?...

...

Je vient vers vous pour savoir comment faire sortir mon mari de prison il et rentrer pour violence il a pris 4 mois de détention provisoire et on na fait déjà 2 demande qui on était refusé car le juge pense les fait vont ce réitéré...

Suite à une condamnation pour violence l an dernier, j ai reçu une convocation pour prélèvement d adn à la demande du parquet. est ce que je peux refuser, sachant que 1ans sont passés...

Voila ce matin j'ai été au magasin et je me suis fais prendre après la caisse avant la sortie du magasin par une employée ou responsable du magasin pour vol de pique de brochette d'une valeur de meme pas 2 euros. elle ma...

Lorsque le juge décide de faire placer un enfant, est-il seul dans la salle ou au moins accompagné d'un greffier ou d'une autre personne ?...

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement...

Pouvez vous me dire si les droit fixe de procédure sont les même pour tout le monde les miens s'elevent a 241euo...

J ai eu un différend avec mon demi frère qui m a alors insultée et frappée à 2 reprises. bien sur j ai déposé une plainte suite à laquelle nous devions subir une confrontation. cette dernière n a pas eu lieu car des témoignages ont...

Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je viens de m'apercevoir que mon ex-conjoint qui a été condamné pour violences conjugales en avril a accès depuis 8 mois à mon compte personnel gmail. il a, par erreur...

Je me permets de vous envoyez un message en espérant avoir les réponses à mes questions . en effet, il y a plus de 6 mois j'ai reçu une convocation en justice par le tribunal de police . en amont j'avais été entendu par...

Je souhaiterais savoir par quel document le report d une audience, pour absence de la partie adverse, est il établi ou formalisé ? est ce par exemple une ordonnance ? merci...

Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le...

Mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? est ce qu il se baseront quand même...

J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... je me sens si honteuse d'avoir fait cela, c'était la première fois.. un agent de sécurité m'a...

Mon conjoint est incarcéré, il passe le 31 août devant la juge pour une libération sous contrainte, en effet il sera au 2/3 de sa peine. cependant au mois de juin un aménagement de peine lui avait été refusé, il a fait appel de la...

Quels arguments mettre en avant pour bien rédiger une plainte avec constitution de partie civile quand une plainte simple a déjà été classée?...

J’ai été jugé à un mois d’emprisonnement délictuelle j’ai fait appel mais le jour de l’appel je me suis désisté quelles sont mes démarches et comment cela va se passer pour moi vont-ils me mettre en prison ?...

J'ai subi des violence physique de la part de mon ex que j'ai quitter il y a maintenant 4mois. je suis majeure et mes parent ont appris se qui m'arriver , ils ont déposer plusieurs main courante contre lui et...

Je vous explique mon compagnon a un casier judiciaire il vient le 18 février d être condamné à 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour tout autre chose il a été arrêté jeudi sans avoir de permis il avait été annulé en...

Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses...

J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela...