Une question en droit pénal ?

Le pere de mes enfants es interdit d'entrée en contact avec moi pendant 1 an. j'ai une petite question si on se retrouve à un même événement, comment cela se passe t-il?...

Alors voilà je viens ici en espérant que quelqu'un puisse m'aider a me sortir de cette affaire, qui met sans issue. voici le problème de mon affaire : j'ai étais victime d'un accident de voiture le 25 octobre...

Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci...

Dans 1 convertion avec mon ex copine elle ma clairement signifier que je ss 1 homme mort et par la suite j ai recu des messages de son ex copain qui lui meme ma envoyer des messages me signifiant qu il m attenderai a la sortie de...

J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci...

Je viens vers vous concernant mon fils de 12 ans . voilà suite à une faute qu’il a fait, usurpation d’identité d’un de c’est camarade de classe sur le forum du collège, il a envoyé plusieurs message en se faisant passer pour un...

En moto, j'ai remonté une file de voiture à une intersection, avant d'aller tout droit, file de voiture ou se trouvait une voiture de gendarmerie. lorsque je suis passé, personne ne m'a fait signe de m'arrêter...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et en attente de mon jugement en appel (je n'ai pas de date encore). ma question est la suivante : puis-je partir en vacance à l'étranger ? car j'ai peur qu'une fois...

Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup...

Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce...

J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le juge d'instruction a prononcé une mise en examen contre x et a chargé les forces de police d'une commission rogatoire lors de laquelle j'ai été...

J'ai reçu des menaces très violentes contre ordre de faire quelque chose. je crains de porter plainte à cause des représailles que cette personne pourrait mettre en œuvre à la fin de sa peine ou par la voie de tierce personne...

Est ce que lors d une crpc pour violence conjugale qu elle peine peut on prendre ? lorsque que c est une première fois...

Nous avons eu un jugement jaf avec ga 1semaine/1 semaine(le 3ème en 6 ans...car mon ex essaie de me retirer mes enfants depuis que j'ai rencontré ma compagne) dans lequel la demande de mon ex femme à savoir récupérer les...

J'ai rendez vous lundi a la gendarmerie pour une audition libre pour escroquerie ( je ne comprend pas du tout) j'avais deja rendez vous jeudi mais sans moyen de transport j'ai appeler la gendarmerie qui ma envoyé...

Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?...

En faisant mes courses j'ai oublié de scanner un article d'une valeur 1,10 euros, le vigil et un employé du magasin m'ont demandé de repassé pour le payer ce que j'ai fait et ils m'ont laissé partir, sauf...

Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois...

Mon fils viens avoir 20 j'aimerais savoir combien il aura de peine vu son complice a 38 ans est dehors et lui il est toujours en détention provisoire il a jamais fait des conneries et il ne connais pas la...

Le tribunal correctionnel a envoyée une convocation au 110 rue alor que j'habite au 134 du coup je nai jamais recu de convocation pour me faire juger est ce une nullité pour annuler le jugement et me refaire juger . merci de...

Y'a un an j'ai était victime d'un accrochage avec délit de fuite pendant que je fessait mais course des témoin on vu l'accrochage je suis allez voir les gendarme pour déposé plainte est,ont refusé 3 fois de...

J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en...

Mon ex conjoint m'a forcée à signer un chèque, en vidant violamment mon sac. il l'a rempli lui même et m'a obligée de le signer, malgré ma volanté. avant, il a confisqué'un chèque, qu'il n'a pas voulu...

Je suis tdc dun bb de 11 mois pendant les jours où il était avec sa mère elle l'a emmené dans un guetto ou des jeunes squattent le lieu pour dormir fumer de la drogue et boire de l'alcool comment enlever ce bb dans ce...

Je voulais des réponses à ma question mon copain es incarcéré depuis 10 mois bientôt il a fait une demande de bracelet qui l’a réponse es favorable j’aimerais savoir dans combien de jours il aurais la réponse de la date de sorti...

Mon fils de 21 ans est accusé de viol sur mineure de 17 ans. ils étaient à une soirée et avaient bu. mon fils ne se souvient de rien mais il est sûr de ne pas avoir eu de rapport avec elle. ils étaient dans une voiture et juste...

Je vous contacte pour comprendre un élément sur un avis à victime. (pour les fait) ma compagne à été victime d un violences sexuel il y a plus un peu plus d un an suite à la plainte d une autre victime et d'un témoin la police...

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît...

Le greffe des exécution de peines peut il voir, sur son registre, les enquêtes en cours sur un individu, dans toute la france ? ou seulement les enquêtes en cours qui passe par le tribunal ou il se situe ??...

Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les...