Résolu Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir…
Résolu Peut on saisir une personne qui perçoit l' aah car on vient de me saisir pour une affaire qui remonte de 2001 crédit à la consommation cetelem…
Résolu Je suis suivie par ludaf car je suis sous curatelle depuis 4 ans et demi ça arrive à sa fin c'était pour 5 ans. est ce que en l'absence de démarches de renouvellement je serais libre ? la curatrice peut demander au…
Résolu Merci d'avance pour vos réponses concernant le soucis que je rencontre actuellement. aillant fumé en soirée un joint je ne penser pas être encore positif le lendemain durant mon travail (qui m'oblige à me déplacer…
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la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement…
Résolu Un détenu peut il faire une autre demande de liberté surveillé après un premier refus ? si oui , quelle est le délai et les conditions ? merci . cdt…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu J'ai été embauche dans un aéroport .une enquête administrative et de police va être faite..en 2000 j'ai eu une méditation pénale dans le cadre d appelle téléphonique malveillant qui a abouti ...je voudrais savoir si je…
Résolu Suite à un jugement jaf (onc) qui m'a octroyé un dvh classique 1 week-end sur 2 + moitié des vacances scolaires. mme ne m'a pas donné mes enfants a deux reprises sur 2 week-end différent en période scolaire, donc…
Résolu Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en…
Résolu Est il obligatoire dêtre représenté par un avocat pour effectuer une demande de dommage et interet et est ce que la présence de un avocat et lié à la somme demandé? une interview de 8 jours peut elle entraîner une indemnisation par…
Résolu Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge…
Résolu Le procès de ma fille aura lieux la semaine prochaine aux assises des mineurs. selon le huit clos seuls sont autorises a y assister selon legifrance, les proches parents. son frere ainé qui est majeur souhaiterais y etre present…
Résolu Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux…
Résolu A la fin de notre escape game avec 2 amis a moi l?es personne de l escape game nous on dis aurevoir sont parti et ne nous on pas fais payer seul dans la salle d acceuil nous somme parti le gérant de l escape game a porté plainte contre nous…
Résolu Mon ex-compagne me menace avec des fausses attestations de témoins (par sa famille, amis et collègues de travail) pour violences, consommation de substances illicites etc... pour l'audience devant le jaf en janvier prochain…
Résolu J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me…
Résolu J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis…
Résolu J'aurais voulu savoir si on devais payer une amende où il y a une fautes d'orthographe dans le nom au lieu d'écrire corda il ont écrie codra…
Résolu J’ai fais une demande de parloir pour un ami au directeur du centre pénitentiaire, celle ci n’a pas était refusé mais le courrier stipule qu’ils vont faire une enquête préfectoral. en quoi consiste cette enquête et combien de temps…
Résolu Mon compagnon vient de recevoir son jugement il est condamné à un emprisonnement délictuelle de 3 mois vu l article 132-31al 1 du code pénal dit qu il sera sursis totalement a l exécution de cette peine dans les conditions prévues…
Résolu Je cherche à récupérer un justificatif du paiement d'un droit fixe de procédure pour une condamnation me concernant, datant de 2019. j'ai contacté le tribunal judiciaire qui m'a informé que je devais m'adresser…
Résolu Mon fils est convoqué au tgi suite à une infraction pénale. la victime a retiré sa plainte depuis. que doit ton faire ? merci de votre réponse. cordialement jacqueline gardarin…
Résolu Quand une instruction est ouverte, que la victime envoi des courriers à la juge pour revenir sur les faits mais que la juge ne répond pas. a qui la victime peut envoyer ses courriers? a la chambre d'instruction? au procureur?…
Résolu Mon fils et incarcérais depuis 15 moi il a étais condamnes a 4 ans de prison fait commis accident de la route mon fils a poses une demande de conditionnelle parentale il a 3 enfants 12 ans 10 ans et 18 moi il vas etre convoques le…
Résolu J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs…
Résolu Je suis partie civile dans une procédure pénale. j'aimerais savoir si je suis obligé d'avoir un avocat si le procureur propose le crpc à mon adversaire ? ou bien si je peux présenter ma doléance à dommages et intérêts…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé…
Résolu J’ai reçu une convocation pour une médiation pénale pour violences volontaires. sachant que je conteste formellement les faits. que dois je faire?…
Résolu J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de…
Résolu J'ai déposé une plainte pour viol en janvier 2020. en décembre 2020, j’apprends que le parquet ou j'ai déposé plainte s'est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre parquet, dans un autre département. la…