Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Victime de dénonciation calomnieuse/ demande d’obtention de dossier

Posée par Florence, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florence 3244 vues

Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir…

Consulter
la réponse de Lefebvre
Résolu

Saisie attribution

Posée par doudou, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans 3242 vues

Peut on saisir une personne qui perçoit l' aah car on vient de me saisir pour une affaire qui remonte de 2001 crédit à la consommation cetelem…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Abus de faiblesse d'une association de curatelle

Posée par Chachabine, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chachabine 3240 vues

Je suis suivie par ludaf car je suis sous curatelle depuis 4 ans et demi ça arrive à sa fin c'était pour 5 ans. est ce que en l'absence de démarches de renouvellement je serais libre ? la curatrice peut demander au…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Positif thc et conduite

Posée par Pseudo01, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3240 vues

Merci d'avance pour vos réponses concernant le soucis que je rencontre actuellement. aillant fumé en soirée un joint je ne penser pas être encore positif le lendemain durant mon travail (qui m'oblige à me déplacer…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Obtenir son dossier d'instruction (cour d'assises d'appel)

Posée par sabsab8918, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3239 vues

Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement…

Consulter
la réponse de DIALLO
Résolu

Surveillance électronique refusé

Posée par François, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par François 3239 vues

Un détenu peut il faire une autre demande de liberté surveillé après un premier refus ? si oui , quelle est le délai et les conditions ? merci . cdt…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Enquête administrative et judiciaire

Posée par Lau60, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lau60 3239 vues

J'ai été embauche dans un aéroport .une enquête administrative et de police va être faite..en 2000 j'ai eu une méditation pénale dans le cadre d appelle téléphonique malveillant qui a abouti ...je voudrais savoir si je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plainte pour non representation d'enfant

Posée par Usual, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Usual 3238 vues

Suite à un jugement jaf (onc) qui m'a octroyé un dvh classique 1 week-end sur 2 + moitié des vacances scolaires. mme ne m'a pas donné mes enfants a deux reprises sur 2 week-end différent en période scolaire, donc…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Audience tribunal à plus de 500 km ?

Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution 3238 vues

Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Dommage et interet suite à menace avec arme

Posée par ManuP, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans 3238 vues

Est il obligatoire dêtre représenté par un avocat pour effectuer une demande de dommage et interet et est ce que la présence de un avocat et lié à la somme demandé? une interview de 8 jours peut elle entraîner une indemnisation par…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Enfant mineur en danger que faire ?

Posée par Michele, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3237 vues

Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Urgent svp proces aux assises des mineurs

Posée par Raoul, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3236 vues

Le procès de ma fille aura lieux la semaine prochaine aux assises des mineurs. selon le huit clos seuls sont autorises a y assister selon legifrance, les proches parents. son frere ainé qui est majeur souhaiterais y etre present…

Consulter
la réponse de DIALLO
Résolu

Usurpation et usage de faux durant le mariage

Posée par nesrine, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3235 vues

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

On a porté plainte car j?en n avais pas payé un escape game

Posée par Richard, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans 3234 vues

A la fin de notre escape game avec 2 amis a moi l?es personne de l escape game nous on dis aurevoir sont parti et ne nous on pas fais payer seul dans la salle d acceuil nous somme parti le gérant de l escape game a porté plainte contre nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Fausse attestation de témoins jaf

Posée par FT1106, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans 3232 vues

Mon ex-compagne me menace avec des fausses attestations de témoins (par sa famille, amis et collègues de travail) pour violences, consommation de substances illicites etc... pour l'audience devant le jaf en janvier prochain…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plainte retiré

Posée par Tachouxw, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3229 vues

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande de renvoi refusée

Posée par Rémy, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémy 3229 vues

J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
Résolu

Fautes d'orthographe sur mon nom de famille

Posée par Lepetitfou, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 3229 vues

J'aurais voulu savoir si on devais payer une amende où il y a une fautes d'orthographe dans le nom au lieu d'écrire corda il ont écrie codra…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Enquête préfectoral

Posée par Clara, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara 3228 vues

J’ai fais une demande de parloir pour un ami au directeur du centre pénitentiaire, celle ci n’a pas était refusé mais le courrier stipule qu’ils vont faire une enquête préfectoral. en quoi consiste cette enquête et combien de temps…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Condamnation

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans 3224 vues

Mon compagnon vient de recevoir son jugement il est condamné à un emprisonnement délictuelle de 3 mois vu l article 132-31al 1 du code pénal dit qu il sera sursis totalement a l exécution de cette peine dans les conditions prévues…

Consulter
la réponse de PHOUR
Résolu

Obtenir un justificatif de paiement de droit fixe de procédure.

Posée par Selem, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans 3224 vues

Je cherche à récupérer un justificatif du paiement d'un droit fixe de procédure pour une condamnation me concernant, datant de 2019. j'ai contacté le tribunal judiciaire qui m'a informé que je devais m'adresser…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Convoc procédure pénale

Posée par Jack, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jack 3224 vues

Mon fils est convoqué au tgi suite à une infraction pénale. la victime a retiré sa plainte depuis. que doit ton faire ? merci de votre réponse. cordialement jacqueline gardarin…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Instruction ouverte, non réponse de la juge. a qui faire appel?

Posée par ninouille, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina 3224 vues

Quand une instruction est ouverte, que la victime envoi des courriers à la juge pour revenir sur les faits mais que la juge ne répond pas. a qui la victime peut envoyer ses courriers? a la chambre d'instruction? au procureur?…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Quetion sur une conditionnelle parentale

Posée par loucy, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loucy 3223 vues

Mon fils et incarcérais depuis 15 moi il a étais condamnes a 4 ans de prison fait commis accident de la route mon fils a poses une demande de conditionnelle parentale il a 3 enfants 12 ans 10 ans et 18 moi il vas etre convoques le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Quelle peine pour vol et escroquerie

Posée par Yvycoeur03, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3223 vues

J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Partie civile obligation avocat

Posée par charly, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par charly 3222 vues

Je suis partie civile dans une procédure pénale. j'aimerais savoir si je suis obligé d'avoir un avocat si le procureur propose le crpc à mon adversaire ? ou bien si je peux présenter ma doléance à dommages et intérêts…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Situation de détention, que faire ?

Posée par MissKayla973, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 3221 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Médiation pénale

Posée par Dudu, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Menhir 3221 vues

J’ai reçu une convocation pour une médiation pénale pour violences volontaires. sachant que je conteste formellement les faits. que dois je faire?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Mise à jour du taj

Posée par mario25, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pomme123 3220 vues

J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de…

Consulter
la réponse de COFFIGNAL
Résolu

Déssaisissement du dossier envers un autre tgi

Posée par Résiliente, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 3219 vues

J'ai déposé une plainte pour viol en janvier 2020. en décembre 2020, j’apprends que le parquet ou j'ai déposé plainte s'est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre parquet, dans un autre département. la…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.