Une question en droit pénal ?

Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?...

Est ce vrai qu’un condamné pour violences conjugales en 2023 ne bénéficie pas des 14 jours par mois de remises de peines mais reste toujours à l’ancien régime, c’est à dire 7 jours par mois?...

Je voudrais de l?aide j?ai peur j?ai 3 enfant et casier vierge ...j?ai regrouper les deux salaires de mon mari sur la même fiche de paie c est a dire que l?employeur de mon mari le paye en chèque et l autre moitié en liquide et j?ai...

En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte...

La caf me dit qu' il ont toute les preuves que je vit avec le père dé mes enfants et non dans mon appartement il me demande si je conteste ou pa que puije m arrivée si je leur répond je ne suis pa d accord il ont vu ma voiture...

Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce...

Le tribunal correctionnel a envoyée une convocation au 110 rue alor que j'habite au 134 du coup je nai jamais recu de convocation pour me faire juger est ce une nullité pour annuler le jugement et me refaire juger . merci de...

En faisant mes courses j'ai oublié de scanner un article d'une valeur 1,10 euros, le vigil et un employé du magasin m'ont demandé de repassé pour le payer ce que j'ai fait et ils m'ont laissé partir, sauf...

J'ai reçu des menaces très violentes contre ordre de faire quelque chose. je crains de porter plainte à cause des représailles que cette personne pourrait mettre en œuvre à la fin de sa peine ou par la voie de tierce personne...

J’ai été jugé à un mois d’emprisonnement délictuelle j’ai fait appel mais le jour de l’appel je me suis désisté quelles sont mes démarches et comment cela va se passer pour moi vont-ils me mettre en prison ?...

J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur...

Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du mans les croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et en attente de mon jugement en appel (je n'ai pas de date encore). ma question est la suivante : puis-je partir en vacance à l'étranger ? car j'ai peur qu'une fois...

Comment savoir si je suis encore interdit de séjour dans une région...

Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en...

Suite à une agression dont j'ai était la victime il y a deux ans environ je suis convoquer par le magistrat, que cela signifie ?...

Je viens d ' être victime de la part d un livreur qui m' a contacté par le biais d'1 site de livraison. ce livreur m' a donc dérobé 1 tableau suite à une entente où il devait le récupérer en sdv comme d'...

En moto, j'ai remonté une file de voiture à une intersection, avant d'aller tout droit, file de voiture ou se trouvait une voiture de gendarmerie. lorsque je suis passé, personne ne m'a fait signe de m'arrêter...

J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en...

Mon conjoint est incarcéré, il passe le 31 août devant la juge pour une libération sous contrainte, en effet il sera au 2/3 de sa peine. cependant au mois de juin un aménagement de peine lui avait été refusé, il a fait appel de la...

J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est...

J'ai demandé de purger la peine de 10 mois d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique. le spip a rendu un avis défavorable car il estime que je vis avec une personne depuis trop peu de temps. j'ai écris au...

Je subis des violences conjugales . surtout psychologiques. beaucoup d'insultes, de menaces, de dénigrements etc. j'ai enregistré mon conjoint à son insu depuis 4 ans. au cas ou. il nie ces violences. il ne sait pas que...

Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en...

J’ai lancé une alerte auprès d’un ministère recevant déjà beaucoup d’alertes en ce moment quant à des défaillances de fonctionnement et je souhaitais savoir dans quels cas facebook pouvait donner nos données svp? j’ai peur de...

Lorsque le juge décide de faire placer un enfant, est-il seul dans la salle ou au moins accompagné d'un greffier ou d'une autre personne ?...

Nous avons eu un jugement jaf avec ga 1semaine/1 semaine(le 3ème en 6 ans...car mon ex essaie de me retirer mes enfants depuis que j'ai rencontré ma compagne) dans lequel la demande de mon ex femme à savoir récupérer les...

Je vous explique mon compagnon a un casier judiciaire il vient le 18 février d être condamné à 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour tout autre chose il a été arrêté jeudi sans avoir de permis il avait été annulé en...

J'ai été auditionnée en tant que plaignante pour violences conjugales, je n'ai pas souhaité porter plainte mais on m'a indiqué qu'une enquête préliminaire aurait lieu et que je pourrais potentiellement être...

Mon fils viens avoir 20 j'aimerais savoir combien il aura de peine vu son complice a 38 ans est dehors et lui il est toujours en détention provisoire il a jamais fait des conneries et il ne connais pas la...