Une question en droit pénal ?

Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a...

J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?...

Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela...

Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une...

Mon fiancé est incarcéré à 104 km de mon domicile, et j’ai un rendez-vous pour le voir au parloir, que dois-je remplir sur l’attestation pour pouvoir y aller car nous n’avons pas l’endroit de dépasser les 100km ? merci de vos...

J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis...

Dans l’une des reponses de vos avocats, il est dis qu’il est possible d’obtenir la qualification de la convocation par telephone en vertu de l’article 61-1 du code de procédure penal mais en appelant le commissariat il ne veule pas...

Ma tante m a fait un testament me léguant ses biens de moitié avec ma cousine je viens de me rendre compte qu elle avait fait une faute sur mon nom de famille à savoir un y a la place du i est ce grave par contre la date de...

Nous avons fait l'objet d'une information préoccupante pour notre fils de 4 ans scolarisé en moyenne section maternelle car il s'amusait souvent à baisser les pantalons de ses camarades à l'école et toucher les...

Voilà j’ai était contacté par la gendarmerie car ont a déposé une plainte grave sur moi qui est malheureusement faux meme dure à vivre je voudrais un avocat commis d’office car j’ai pas l’es moyen d’en avoir un comment je dois...

Je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel au début du mois de janvier,mais je vis au maroc depuis plusieurs années et à ce jour je n'ai trouvé aucune personne qui puisse m'héberger de ce fait je n'ai pas...

La caf m'as envoyer un courrier qu'il va porter plainte contre moi, suite a un trop perçu qu'il juge frauduleuse j'ai trés peur et j'engoise depuis que j'ai reçu le courrier, est ce que je risque la...

J'aurais voulu savoir si on devais payer une amende où il y a une fautes d'orthographe dans le nom au lieu d'écrire corda il ont écrie codra...

En vue de l audience prevue au tribunal correctionnel (l auteur a avoué les faits) me conseillez vous de prendre un avocat spécialisé ou generaliste ?...

Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris...

Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le...

Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je...

J’ai fais une demande de parloir pour un ami au directeur du centre pénitentiaire, celle ci n’a pas était refusé mais le courrier stipule qu’ils vont faire une enquête préfectoral. en quoi consiste cette enquête et combien de temps...

Je souhaiterais savoir par quel document le report d une audience, pour absence de la partie adverse, est il établi ou formalisé ? est ce par exemple une ordonnance ? merci...

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres...

Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir...

J'ai été condamné en novembre 2019 à 3 mois de sursis avec tig sous le régime de reconnaissance de culpabilité pour des faits commis en septembre 2018. je viens d'avoir une convocation au commissariat pour des fait commis...

Est-il possible de porter plainte à condition qu'il n'y ait pas de procès par peur, juste pour être reconnue comme victime? merci d'avance pour votre réponse cordialement...

J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est...

J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité...

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais pas quelle démarche faire on m'accuse de viol sans preuve hors lorsqu'on demande a cette personne qu'on se rende a l'hôpital elle refuse. cette personne...

Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes...

Mon conjoint est incarcéré, il passe le 31 août devant la juge pour une libération sous contrainte, en effet il sera au 2/3 de sa peine. cependant au mois de juin un aménagement de peine lui avait été refusé, il a fait appel de la...

J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en...