Une question en droit pénal ?

Je n'ai jamais eu de condamnation et on me refuse un accès car il y a un problème sur mon b2 ?...

Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?...

Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe...

Ma fille a envoyé son ballon sur le вaiс๏n d'un voisin. j'ai été sonné deux fois le même jour sans succès. pensant qu'il était en vacances car volets fermés, j'ai pris la décision débile...

Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en...

Monsieur, je me permets de vous contacter car je viens de réaliser un vol dans un magasin de prêt à porter pour une valeur d'environ 98€ et je me suis faite prendre. actuellement l'enseigne compte porter plainte contre...

Je me permet de vous envoyer ce mail car je suis dans un extrême dilemme. je vous résume l'histoire : je m'appelle marine, j'ai 21 ans et j'ai été abusé sexuellement par mon père depuis mes 11ans (attouchements...

Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je...

Mon mari est en detention provisoire pour une escroquerie en bande organisée (7 personnes) et il est seul incarcéré depuis 7 mois. tout le monde a recu l’avis de fin d’information et je voudrais savoir a quel moment reçoit on...

Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont...

Je voudrai savoir si je doit porter plainte à la police ou gendarmerie et me porter partie civile pour atteinte à mon honneur. bien cordialement...

En tant que bailleur j'ai fait appel à un huissier pour récuperer un appartement suite à départ du locataire à la cloche de bois. oralement une somme d'environs 800 euros avait été évoquée lors des 1er rdv mais au moment de lancer...

J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte...

Est-il possible que la carpa mette en place des virements automatiques ? mon avocat me dit qu'un souci de virement automatique à bloquer pendant 2 mois mon argent. aussi qui gère le compte carpa à mon nom : avocat ou carpa...

J'ai acheté une maison en janvier 2020. dans l'acte notarié il est indiqué, concernant le système de chauffage que le vendeur déclare que le système de chauffage est assuré par une chaudière au fuel couplée avec une chaudière au...

à vous, suite à une audience au tribunal correctionnel durant laquelle j'ai demandé la relaxe, le juge a mis l'affaire en délibéré pour rendre sa décision environ 2 mois plus tard. ma présence en tant que prévenu est-elle...

Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné...

Combien encoure mon conjoint pour tentative d?extorsion entraînant la mort ( homicide involontaire) ?...

Est ce vrai qu’un condamné pour violences conjugales en 2023 ne bénéficie pas des 14 jours par mois de remises de peines mais reste toujours à l’ancien régime, c’est à dire 7 jours par mois?...

Je viens d ' être victime de la part d un livreur qui m' a contacté par le biais d'1 site de livraison. ce livreur m' a donc dérobé 1 tableau suite à une entente où il devait le récupérer en sdv comme d'...

A tous, mon fils est incarcéré cela fera 2 ans, le 19, mars il en a pris 3, il passe aujourd'hui pour une demande de liberté sous contrainte, sachant qu il est liberable le 22 juin, c est un primaire, la spip a mis un avis...

Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police...

Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment...

Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une...

Mon fils vivait en concubinage, il y a 2 ans, celui-ci s est disputé avec son amie, il l a prise par le bras ce qui a entrainé un tout petit hématome. le jour même ils se dont quittés, mon fils est revenu chez nous et son ex amie...

Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et...

J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?...

Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez...

Les nouveaux seuils d'aménagement de peine sont-ils applicable actuellementt et aussi pour les peines prononcées avant mars 2020 ? merci...

Mon fils est convoqué devant le juge pour enfant aux fins de mise en examen. il a dégradé une école (mobilier) il avait 15 ans au moment des faits. que risque t'il , va t'il etre jugé ce jour la ou a une date ulterieur? merci de...