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Enquête bâclée
Posée par Matéo, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2979 vues

J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Comment arrêter une procédure pénale criminelle en cours?
Posée par marionss, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 2978 vues

Je me permet de vous envoyer ce mail car je suis dans un extrême dilemme. je vous résume l'histoire : je m'appelle marine, j'ai 21 ans et j'ai été abusé sexuellement par mon père depuis mes 11ans (attouchements...

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Maître Hamm
 
Delais entre article 175 et article 179
Posée par Silencieux, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Silencieux - 2977 vues

Mon mari est en detention provisoire pour une escroquerie en bande organisée (7 personnes) et il est seul incarcéré depuis 7 mois. tout le monde a recu l’avis de fin d’information et je voudrais savoir a quel moment reçoit on...

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Maître Zerbib
 
Vol à l’étalage
Posée par Fab, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fab - 2977 vues

Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a...

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Maître DIARRA
 
Aucune nouvelles après ma plainte...
Posée par sdkhl77, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2973 vues

J'ai déposé plainte en août contre mon ex pour viols, violence conjugales. suite à cela une autre fille, une semaine après moi à déposé plainte contre lui pour agression sexuelle. la police a interroger tout les témoins en...

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Maître Cassé
 
Information preoccupante
Posée par Cachou, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2973 vues

Nous avons fait l'objet d'une information préoccupante pour notre fils de 4 ans scolarisé en moyenne section maternelle car il s'amusait souvent à baisser les pantalons de ses camarades à l'école et toucher les...

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Maître COTTO
 
Convocation en gendarmerie pour vol
Posée par Ta, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana12 - 2972 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une...

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Maître SALECK
 
Indemnisation suite au vol d'un telephone
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2972 vues

Je vous contacte pour un petit renseignement. j'ai fais une rencontre en ligne avec une femme qui m'avait indiqué habiter à viroflay dans le 92 , arrivée chez moi, après avoir passé du temps ensemble, la personne...

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Maître ROBINE
 
Cour d’appel et communication pièces défendeur hors délai
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2972 vues

Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses...

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Maître DE CAUNES
 
Stupéfiants au parloirs
Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 2971 vues

Suite à mon parloir, mon conjoint se fait fouiller, on trouve sur lui 12g de stupéfiants et une carte mémoire que je n'ai pas ramené au parloir. suite à cela j'ai fini en garde a vue, auditionnée et relâchée, bien-sûr la...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Carpa
Posée par Felix84, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2971 vues

Est-il possible que la carpa mette en place des virements automatiques ? mon avocat me dit qu'un souci de virement automatique à bloquer pendant 2 mois mon argent. aussi qui gère le compte carpa à mon nom : avocat ou carpa...

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Maître DAUSSE
 
B2
Posée par Jeff26, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2969 vues

Je n'ai jamais eu de condamnation et on me refuse un accès car il y a un problème sur mon b2 ?...

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la réponse de
AMANOU
 
Vol a l etalage
Posée par Anarchy, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anarchy - 2967 vues

Voila ce matin j'ai été au magasin et je me suis fais prendre après la caisse avant la sortie du magasin par une employée ou responsable du magasin pour vol de pique de brochette d'une valeur de meme pas 2 euros. elle ma...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Juge rapporteur
Posée par Orlea, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par orlea - 2966 vues

Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur d orthographe sur le nom de famille d un héritier sur le testament ologra
Posée par Michele, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michele - 2965 vues

Ma tante m a fait un testament me léguant ses biens de moitié avec ma cousine je viens de me rendre compte qu elle avait fait une faute sur mon nom de famille à savoir un y a la place du i est ce grave par contre la date de...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Mon mari et en mandat de dpt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commi
Posée par Jennifer, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2965 vues

Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et...

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Maître Cassé
 
Inscrit au fijais depuis plusieurs années
Posée par JSP, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSP - 2965 vues

Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les...

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Maître Cassé
 
Attestation témoin ou citation témoin ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2964 vues

Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une...

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Maître DE CAUNES
 
Mandat de depot
Posée par Aurelie, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurelie - 2963 vues

Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup...

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Maître Cassé
 
Mettre fin à une procedure
Posée par Blabla, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2963 vues

J'ai subi des violence physique de la part de mon ex que j'ai quitter il y a maintenant 4mois. je suis majeure et mes parent ont appris se qui m'arriver , ils ont déposer plusieurs main courante contre lui et...

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anonyme
 
La personne est-il actuellement en sursis ?
Posée par Siya, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 2963 vues

Un ami a moin à reçu l’année dernière 2017 une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis . je voudrais savoir si il et toujours en sursis actuellement son jugement date de 1 ans déjà...

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Maître DAHAN
 
Condition de de détention et insalubrité de la maison d'arrêt
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2960 vues

Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme...

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Maître Cassé
 
Comprendre une condanation
Posée par Mel, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 2960 vues

Que veux dire en clair condamné a 20 mois dont 8 avec sursi probatoire. il va resté combien de temps en prison?...

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Maître DAHAN
 
Que faire dans ma citation où je ne trouve pas de solution ?
Posée par mzellechiante, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mzellechiante - 2958 vues

Alors voilà je viens ici en espérant que quelqu'un puisse m'aider a me sortir de cette affaire, qui met sans issue. voici le problème de mon affaire : j'ai étais victime d'un accident de voiture le 25 octobre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bracelet électronique
Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2958 vues

Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Non respect contrôle judiciaire
Posée par Nad39, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 2958 vues

Mon mari a une mesure d éloignement avec interdiction de prendre contact avec moi il est sous contrôle judiciaire j ai porte plainte plusieurs fois pour harcèlement tel je l ai bloqué dessus il me menace m...

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Maître SALECK
 
Interdiction
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2957 vues

Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Demande de diminution de peine du bracelet électronique
Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurence - 2957 vues

Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte transmise au parquet
Posée par Nicha, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 2957 vues

J’ai déposé plainte pour violence conjugale. la plainte a été transmise au parquet, qu’est-ce que cela signifie ? quel est la suite du processus ?...

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la réponse de
Maître BOUHAJJA
 
Enquête préfectoral
Posée par Clara, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2955 vues

J’ai fais une demande de parloir pour un ami au directeur du centre pénitentiaire, celle ci n’a pas était refusé mais le courrier stipule qu’ils vont faire une enquête préfectoral. en quoi consiste cette enquête et combien de temps...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
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