Une question en droit pénal ?

J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique...

J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au...

Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a...

Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du mans les croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait...

Maitre, mon compagnon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve (pour se faire soigner pour l'alcool). il a fait appel, la partie adversaire et le procureur (je ne me souviens plus exactement si...

Comment se passe un appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt de 4 mois . pourriez vous m expliquez. merci...

Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?...

Suite à mon parloir, mon conjoint se fait fouiller, on trouve sur lui 12g de stupéfiants et une carte mémoire que je n'ai pas ramené au parloir. suite à cela j'ai fini en garde a vue, auditionnée et relâchée, bien-sûr la...

J'ai une visite du spip à mon domicile bientôt pour une éventuelle pose de bracelet pour mon conjoint incarcerer .après cette visite combien de temps doit on attendre pour avoir une réponse cordialement...

Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?...

Mon fils âgé de 19 ans vient d’être jugé par la cour d’assises des mineurs pour une affaire pénale survenue quand il avait 16 ans. son avocate m’avait expliqué que la presse ne pouvait mentionner son nom complet (prénom et...

Pouvez vous me éclairer sur ce texte et me dire si j en ai bien compris le sens merci s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, figurant au bulletin n° 2...

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

Je suis en procès en pénal pour coup et blessures en légitime défense non prouvée. de ce fait je suis convoqué pour une enquête sociale sachant que je n ai pas d enfant avec ce monsieur. 1. puis je refuser d aller au rdv avec un...

Mon avocat d aj ne répond pas a mes questions concernant mes accusations avant et depuis l audience et me ment en disant que c est moi qui ne répond pas. son bâtonnier ne veut pas me croire et cet avocat à empêche son bâtonnier de...

J'ai une condamnation au fijais en cours depuis 2023 a mon dernier rendez vous le psychiatre ma noté il ne présente plus aucun trouble psychiatrique ou autre attirance j'étais interdit d'exercer une fonction...

Mon fils a heurté avec son véhicule un monsieur qui traversait. les pompiers et les gendarmes sont intervenus, mon fils n'avait ni alcool ni drogue dans le sang, il roulait à la vitesse autorisée, en plein centre-ville. le...

Mon fils doit effectuer un stage de citoyenneté; décision prise avec son accord et le nôtre en juin 2023 auprès du délégué du procureur. ce stage doit être executer dans les 6 mois. on nous contacte 3 mois après pour nous donner...

Est-ce que pour une peine de 2 ans (dont 11 mois en détention effectués) la demande d'aménagement peut être déposée au tribunal du jugement...

Voilà en juillet 2019 je dépose plainte pour agression sexuelle sur ma fille je trouve une avocate super elle me propose l'aide juridictionnelle car j'y est le droit super sauf que en cour...

J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait...

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Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au...

J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs...

Je subis des violences conjugales . surtout psychologiques. beaucoup d'insultes, de menaces, de dénigrements etc. j'ai enregistré mon conjoint à son insu depuis 4 ans. au cas ou. il nie ces violences. il ne sait pas que...

En juin 2020 j’ai vendu un iphone j’ai eu l’argent mais je n’ai pas envoyer l’article, c’est malhonnête je suis d’accord je ne sais pas ce qu’il m’a pris. aujourd’hui mon ip a été retracé et je suis convoquer au commissariat. je...

Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et...

En tant qu'ancien président de la ligue de boxe en nouvelle-calédonie et ancien entraineur de la sélection calédonienne de boxe, je voudrais - pour assister la famille touchée - prendre connaissance de l'enquête préliminaire qui a dû être...

J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos...

J’ai 70h de travaux d’intérêt généreux à faire des 5 moi et 3 moi de suici simple et 1600€ à réglé dans les 6 moi j’ai réservé de billets pour la thaïlande avant le tribunal et je part 21 jour et en ma pas die que je j’étais...