Une question en droit pénal ?

Mon ex conjoint m'a forcée à signer un chèque, en vidant violamment mon sac. il l'a rempli lui même et m'a obligée de le signer, malgré ma volanté. avant, il a confisqué'un chèque, qu'il n'a pas voulu...

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir...

Comment se passe un appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt de 4 mois . pourriez vous m expliquez. merci...

Je vous contacte pour comprendre un élément sur un avis à victime. (pour les fait) ma compagne à été victime d un violences sexuel il y a plus un peu plus d un an suite à la plainte d une autre victime et d'un témoin la police...

Est ce que deux mandats de dépôts en correctionnel sont cumulables? la durée maximale dun mandat est bien 24 mois? peut il faire 48mois sous mandat? la personne arrive à 11 mois de détention provisoire. merci beaucoup...

Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police...

Hier lors d'une médiation pénale en tant que victime dans une affaire d'insultes et de menaces, la personne mise en cause était en présence d'une main courante contre moi pour je pense une altercation qui a eu lieu...

J'ai une avocate qui s'occupe d'une affaire pénale en cours correctionnelle. elle s'était occupé de mon affaire familiale quelques temps avant et j'avais déjà réglé tous les honoraires...

J'ai une condamnation au fijais en cours depuis 2023 a mon dernier rendez vous le psychiatre ma noté il ne présente plus aucun trouble psychiatrique ou autre attirance j'étais interdit d'exercer une fonction...

Ma fille de 13 ans a subi des pénétrations digitales régulières par son cousin de 14 ans, avec demandes de caresses sur son sexe à lui (on ne sait pas depuis qd, depuis "toujours" dit ma fille) . ces 2 dernières années il a usé de...

Mon fils a prêté 8000e sans lettre de reconnaissance de dette à un ami (?) des sms concernant cette somme ont été échangé entre mon fils et son ami ses sms dont j'ai fait photocopie comporte la somme due, le nom,le téléphone...

J’ai fais l’objet d’une saisie douanière à l’aéroport de 16000€ en espèces alors que je me rendais à l’étranger. cet argent provient en partie de mes économies et de sommes remises par des membres de ma famille (tontine) pour...

J'ai rendez vous lundi a la gendarmerie pour une audition libre pour escroquerie ( je ne comprend pas du tout) j'avais deja rendez vous jeudi mais sans moyen de transport j'ai appeler la gendarmerie qui ma envoyé...

Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans...

Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné...

Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois...

J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis...

Dans 1 convertion avec mon ex copine elle ma clairement signifier que je ss 1 homme mort et par la suite j ai recu des messages de son ex copain qui lui meme ma envoyer des messages me signifiant qu il m attenderai a la sortie de...

Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont...

Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente...

Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?...

Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?...

J'ai déposé une plainte pour viol en janvier 2020. en décembre 2020, j’apprends que le parquet ou j'ai déposé plainte s'est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre parquet, dans un autre département. la...

Mon fils a heurté avec son véhicule un monsieur qui traversait. les pompiers et les gendarmes sont intervenus, mon fils n'avait ni alcool ni drogue dans le sang, il roulait à la vitesse autorisée, en plein centre-ville. le...

Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?...

Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au...

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard...

Mon jugement en appel a été rendu en mars 2024. je n’ai reçu aucune notification de celui-ci.j’ai reçu une convocation jap la semaine dernière afin d’étudier l’aménagement de ma peine (le 1er jugement avait été aménager en bracelet...