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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vais-je faire de la prison pour un vol sur personne vulnérable ?

Posée par Obella1722!, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Obella1722! 3161 vues

Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la…

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DÉpÔt de sac auprÈs d'un vigile puis vol.

Posée par J, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3159 vues

Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le…

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Résolu

Violation de domicile

Posée par Coppa, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coppa 3157 vues

Ma fille a envoyé son ballon sur le вaiс๏n d'un voisin. j'ai été sonné deux fois le même jour sans succès. pensant qu'il était en vacances car volets fermés, j'ai pris la décision débile…

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Menaces avec ordre

Posée par Jean-Baptiste, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolo400 3157 vues

J'ai reçu des menaces très violentes contre ordre de faire quelque chose. je crains de porter plainte à cause des représailles que cette personne pourrait mettre en œuvre à la fin de sa peine ou par la voie de tierce personne…

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Résolu

Carpa

Posée par Felix84, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3156 vues

Est-il possible que la carpa mette en place des virements automatiques ? mon avocat me dit qu'un souci de virement automatique à bloquer pendant 2 mois mon argent. aussi qui gère le compte carpa à mon nom : avocat ou carpa…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Ordonnance de protection... duree

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil 3156 vues

Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce…

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Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?

Posée par Moa, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 3155 vues

Dans l’une des reponses de vos avocats, il est dis qu’il est possible d’obtenir la qualification de la convocation par telephone en vertu de l’article 61-1 du code de procédure penal mais en appelant le commissariat il ne veule pas…

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Résolu

Plainte au procureur avant prescription

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 3155 vues

S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Un huissier a t il le droit de transmettre le solde bancaire d'un débiteur

Posée par Candice, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3155 vues

J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour…

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Constat d'huissier par internet

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna 3155 vues

Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné…

Consulter Maître DREYFUSS
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Résolu

Demade report

Posée par Benzem@10, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3154 vues

Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris…

Consulter Maître Cassé
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Résolu

Opposition ordonnance pénale

Posée par Innocent, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3153 vues

Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter…

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la réponse de Maître Cassé
Résolu

Faux et usage de faux mémoire en défense

Posée par FABIENNE, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FABIENNE 3153 vues

Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au…

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la réponse de Maître DAHAN
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Demander l’annulation du port du bracelet électronique

Posée par Slc, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 3153 vues

J’ai été condamné en 2021 au port du bracelet électronique et cela n’a jamais été mis en place, je viens de recevoir un courrier mai 2024 pour la mise en place d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique. je…

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la réponse de Perle63*
Résolu

Peut-on porter plainte au pénal quand le juge au civil s'est déjà prononcé ?

Posée par Mr Solution, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3152 vues

J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité…

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la réponse de Maître MILI
Résolu

Demande de remise en liberté sous contrainte

Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3152 vues

A tous, mon fils est incarcéré cela fera 2 ans, le 19, mars il en a pris 3, il passe aujourd'hui pour une demande de liberté sous contrainte, sachant qu il est liberable le 22 juin, c est un primaire, la spip a mis un avis…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh
Résolu

Braquage avec fausse arme

Posée par avast974, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 3151 vues

Mon fils viens avoir 20 j'aimerais savoir combien il aura de peine vu son complice a 38 ans est dehors et lui il est toujours en détention provisoire il a jamais fait des conneries et il ne connais pas la…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
Résolu

Demande de renvoi pour une premiere audience

Posée par stéphane, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans 3150 vues

Je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel au début du mois de janvier,mais je vis au maroc depuis plusieurs années et à ce jour je n'ai trouvé aucune personne qui puisse m'héberger de ce fait je n'ai pas…

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la réponse de MAITRE TAYORO
Résolu

Demande civi pour des faits hors de france

Posée par Noisette33, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3150 vues

J'ai une affaire à l'étranger au pénal. si la personne est condamnée uniquement pénalement dans ce pays, est-ce que la civi va accepter de m'indemniser ? ou bien faut-il une condamnation au civil dans ce même pays ?…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
Résolu

Demande de parloir refuser

Posée par Minutus, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 3150 vues

J’ai était victime de violences conjugales et mon copain et en prison mais pas que pour sa il est en prison pour bien d’autres raison alors j’ai fait une demande de parloir mais sa m’a était refuser car j’ai était victimes de ses…

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la réponse de Lefebvre
Résolu

Obligation de soins (contrôle judiciaire)

Posée par Niort107, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niort107 3149 vues

Le procureur de la république a-t-il le droit d'obliger le prévenu à se soumettre à des soins dans le cadre d'un contrôle judiciaire malgré l'absence d'une preuve irréfutable et malgré le résultat de…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse

Posée par Pseudo55, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3148 vues

Mon ex-compagnon va être jugé dans quelques semaines pour des violences conjugales, j'ai reçu 7 jours d'itt. il a porté plainte contre moi pendant durant sa garde à vue pour des coups et blessures imaginaires avec…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Dénonciation calomnieuse - faux viol & harcèlement.

Posée par MattMatt, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MattMatt 3147 vues

Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Appel prolongation mandat de dépôt

Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3146 vues

Comment se passe un appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt de 4 mois . pourriez vous m expliquez. merci…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Juge rapporteur

Posée par Orlea, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par orlea 3145 vues

Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Durée casier b 2

Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal 67 3145 vues

Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Cour d’appel et communication pièces défendeur hors délai

Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3143 vues

Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Convocation audition

Posée par Excelsaga, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3141 vues

Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir…

Consulter Maître des Champs de Verneix
la réponse de Maître des Champs de Verneix
Résolu

Crédit de réduction de peine et appel

Posée par Nedhain, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aur 3141 vues

Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Convocation audition libre faux et usage de faux

Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3141 vues

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la…

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la réponse de BELIGHA
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