Résolu Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la…
Résolu Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le…
Résolu Ma fille a envoyé son ballon sur le вaiс๏n d'un voisin. j'ai été sonné deux fois le même jour sans succès. pensant qu'il était en vacances car volets fermés, j'ai pris la décision débile…
Résolu J'ai reçu des menaces très violentes contre ordre de faire quelque chose. je crains de porter plainte à cause des représailles que cette personne pourrait mettre en œuvre à la fin de sa peine ou par la voie de tierce personne…
Résolu Est-il possible que la carpa mette en place des virements automatiques ? mon avocat me dit qu'un souci de virement automatique à bloquer pendant 2 mois mon argent. aussi qui gère le compte carpa à mon nom : avocat ou carpa…
Résolu Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce…
Résolu Dans l’une des reponses de vos avocats, il est dis qu’il est possible d’obtenir la qualification de la convocation par telephone en vertu de l’article 61-1 du code de procédure penal mais en appelant le commissariat il ne veule pas…
Résolu S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il…
Résolu J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour…
Résolu Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné…
Résolu Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris…
Résolu Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter…
Résolu Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au…
Résolu J’ai été condamné en 2021 au port du bracelet électronique et cela n’a jamais été mis en place, je viens de recevoir un courrier mai 2024 pour la mise en place d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique. je…
Résolu J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité…
Résolu A tous, mon fils est incarcéré cela fera 2 ans, le 19, mars il en a pris 3, il passe aujourd'hui pour une demande de liberté sous contrainte, sachant qu il est liberable le 22 juin, c est un primaire, la spip a mis un avis…
Résolu Mon fils viens avoir 20 j'aimerais savoir combien il aura de peine vu son complice a 38 ans est dehors et lui il est toujours en détention provisoire il a jamais fait des conneries et il ne connais pas la…
Résolu Je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel au début du mois de janvier,mais je vis au maroc depuis plusieurs années et à ce jour je n'ai trouvé aucune personne qui puisse m'héberger de ce fait je n'ai pas…
Résolu J'ai une affaire à l'étranger au pénal. si la personne est condamnée uniquement pénalement dans ce pays, est-ce que la civi va accepter de m'indemniser ? ou bien faut-il une condamnation au civil dans ce même pays ?…
Résolu J’ai était victime de violences conjugales et mon copain et en prison mais pas que pour sa il est en prison pour bien d’autres raison alors j’ai fait une demande de parloir mais sa m’a était refuser car j’ai était victimes de ses…
Résolu Le procureur de la république a-t-il le droit d'obliger le prévenu à se soumettre à des soins dans le cadre d'un contrôle judiciaire malgré l'absence d'une preuve irréfutable et malgré le résultat de…
Résolu Mon ex-compagnon va être jugé dans quelques semaines pour des violences conjugales, j'ai reçu 7 jours d'itt. il a porté plainte contre moi pendant durant sa garde à vue pour des coups et blessures imaginaires avec…
Résolu Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu Comment se passe un appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt de 4 mois . pourriez vous m expliquez. merci…
Résolu Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être…
Résolu Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses…
Résolu Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir…
Consulter 
la réponse de Maître des Champs de Verneix
Résolu Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie…
Résolu Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la…