Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Pret sans reconnaissance de dette

Posée par nina, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nina 3099 vues

Mon fils a prêté 8000e sans lettre de reconnaissance de dette à un ami (?) des sms concernant cette somme ont été échangé entre mon fils et son ami ses sms dont j'ai fait photocopie comporte la somme due, le nom,le téléphone…

Consulter Maître ZAKRAOUI
la réponse de Maître ZAKRAOUI
Résolu

Attouchements sur ma fille de 5 ans et demi

Posée par Siarran, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3098 vues

Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. j'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer. merci pour…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
Résolu

Vol à carrefour et je suis parti

Posée par TO_01, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an 3097 vues

Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Refus de permis de visite

Posée par Hamdioush37, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hamdioush37 3096 vues

Ayant fait une première demande de permis de visite pour aller voir mon petit ami en détention provisoire à la maison d’arrêt de saintes je me suis vu refuser celui ci . quel recours possible svp ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Convoquer devant un magistrat en tant que victime

Posée par inconnue03, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par inconnue03 3096 vues

Suite à une agression dont j'ai était la victime il y a deux ans environ je suis convoquer par le magistrat, que cela signifie ?…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Que faire après une tentative de conciliation entre 2 locataires

Posée par fabien, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabien 3096 vues

Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. j'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Recontacter le procureur pour ajouter des faits

Posée par Loick, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3095 vues

J'ai déposé plainte il y a 1 mois auprès du procureur de la république pour des vols, abus de confiance, menaces .. (une seule plainte pour tout ceci). je voudrais rajouter que j'ai subi un agression physique et des…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Interdiction de contact

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisa 3095 vues

Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et…

Consulter Maître VOYAT
la réponse de Maître VOYAT
Résolu

Injustice

Posée par Innocent, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Innocent 3094 vues

J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mandat de depot

Posée par Aurelie, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie 3093 vues

Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Pension alimentaire

Posée par sblk, il y a 11 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 11 ans 3091 vues

Je souhaiterai savoir comment faire quand la pension alimentaire n est pas versée depuis plus de 7 ans et que toutes les démarches aux procureurs sont sans suites.personne ne retrouve celui ci et lorsque ceci a été en correctionnel…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon mari et en mandat de dpt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commi

Posée par Jennifer, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par murser75 3090 vues

Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Convocation audition par téléphone - le gendarme m'a indiqué les peines

Posée par Mr Landart, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par z 3089 vues

Je suis convoqué demain au commissariat pour être entendu suite à la saisie par la douane d'un colis contenant des produits stupéfiants quelques centaines de grammes je présume (cbd) au téléphone, le gendarme était très…

Consulter
la réponse de Weber
Résolu

Changement adresse bracelet électronique

Posée par julietta69, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans 3087 vues

Mon mari a effectué 3 mois de prison en détention provisoire pour non respect du contrôle judiciaire qui était de ne pas être présent dans un certain département. il a été mis en liberté sous bracelet en habitant chez sa cousine…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Piéton renversé

Posée par moune63, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par moune63 3086 vues

Mon fils a heurté avec son véhicule un monsieur qui traversait. les pompiers et les gendarmes sont intervenus, mon fils n'avait ni alcool ni drogue dans le sang, il roulait à la vitesse autorisée, en plein centre-ville. le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Emprisonnement delictuel

Posée par Ned, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3085 vues

Mon mari viens de recevoir une signification par huissier qu'il a raison condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois .ca veut dire qu'il vas faire de la prison .éclairez moi svp…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avis de poursuites par ordonnance pénale

Posée par Yosr, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MT 3084 vues

J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre…

Consulter Maître THOMINETTE
la réponse de Maître THOMINETTE
Résolu

Contestation amende usage illicite de stupefiant

Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme 3084 vues

Ma fille a eu une amende en juillet 2022 pour usage illicite de stupéfiant alors qu'elle n'avait que du cbd. l'agent lui a fait peur en disant que le cbd induisait des tests positifs et qu'elle risquait son…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

B2

Posée par Jeff26, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3083 vues

Je n'ai jamais eu de condamnation et on me refuse un accès car il y a un problème sur mon b2 ?…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Vols a sephora

Posée par la c0nne du 42, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par la c0nne du 42 3083 vues

Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Sanction outrage-rébellion

Posée par Dede, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3083 vues

Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Délai inscription casier judiciaire

Posée par Peur123456, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 3082 vues

Petite question concernant le délai entre un jugement rendu définitif et le temps d'inscription au casier judiciaire b2. le temps moyen de cette inscription est de quelques jours ? semaines ? ou mois ? je vous remercie…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Cadeau pendant une relation

Posée par Ocean, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ocean 3082 vues

Mon ex copine me demande de lui restituer un bateau ainsi que sa remorque, qu'elle m'avait offert en cadeau lorsque nous étions ensemble... je précise que j'étais avec elle lors de cet achat et…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
Résolu

Forcée à signer un chèque

Posée par jj, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jjjj 3082 vues

Mon ex conjoint m'a forcée à signer un chèque, en vidant violamment mon sac. il l'a rempli lui même et m'a obligée de le signer, malgré ma volanté. avant, il a confisqué'un chèque, qu'il n'a pas voulu…

Consulter
la réponse de DIALLO
Résolu

Plainte transmise au parquet

Posée par Nicha, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans 3082 vues

J’ai déposé plainte pour violence conjugale. la plainte a été transmise au parquet, qu’est-ce que cela signifie ? quel est la suite du processus ?…

Consulter Maître BOUHAJJA
la réponse de Maître BOUHAJJA
Résolu

Convocation pour abus frauduleux

Posée par Leen, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3080 vues

Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Que faire dans ma citation où je ne trouve pas de solution ?

Posée par mzellechiante, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mzellechiante 3077 vues

Alors voilà je viens ici en espérant que quelqu'un puisse m'aider a me sortir de cette affaire, qui met sans issue. voici le problème de mon affaire : j'ai étais victime d'un accident de voiture le 25 octobre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cumul agression sexuelle et viol

Posée par Maelys2000, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3075 vues

Est-il possible de cumuler une infraction d'agression sexuelle avec un viol ? ou bien faut-il retenir uniquement la qualification la plus grave ? vous remerciant par avance pour votre retour, bonne journée…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Violences conjugales (récidive)

Posée par StL, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par StL 3075 vues

Je souhaiterai savoir si mon conjoint risque la prison ? je m’explique. - mon conjoint est actuellement en garde à vue car nous nous somme disputés fortement et cela est la 3ème fois. - pour la deuxième fois, monsieur a dû prendre…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Amende délictuelle sursis probatoire et non respect des obligations

Posée par La Pouillefri, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La Pouillefri 3074 vues

Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.