Une question en droit pénal ?

Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme...

Comment on paye ces dommages et intérêts, quelles sont les modalités? et les délais ? cordialement...

Je suis actuellement en détention pour une peine de 16 mois ferme il me reste encore 3 mois,pendant ma détention on m’a notifier une peine d’emprisonnement de 15 mois ferme à titre de peine principal,j’ai donc...

Voici la situation: je suis au lycée et un enseignant à écrit un poème parlant de faire l'amour à une petite fille (parmis d'autres poèmes étranges. de plus, il enseigne aussi l'informatique et à dit à des filles qui...

Je me permets de vous contacter car je suis perdue. mon compagnon a été incarcéré à la maison d'arrêt de rouen le 03 décembre dernier. son avocat a fait appel et lui a demandé de faire une demande de dml. afin d'appuyer...

Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. j'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer. merci pour...

Mon mari a une mesure d éloignement avec interdiction de prendre contact avec moi il est sous contrôle judiciaire j ai porte plainte plusieurs fois pour harcèlement tel je l ai bloqué dessus il me menace m...

Maitre, mon compagnon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve (pour se faire soigner pour l'alcool). il a fait appel, la partie adversaire et le procureur (je ne me souviens plus exactement si...

Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police...

J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même...

J'ai a ce jour déposé une plainte pour violences contre mon compagnon, il a été déféré au parquet et a eu 3 mois de sursis avec interdiction de m'approcher ou me contacter pendant 18 mois. je souhaite aujourd'hui...

Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à...

Une requête en amenagement de peine pour une surveillance electronique a ete formulée pour mon conjoint (hors débat). elle a été adressée le 9 février, savez-vous combien de temps en moyenne faut-il attendre avant d’avoir une...

Est-il possible de cumuler une infraction d'agression sexuelle avec un viol ? ou bien faut-il retenir uniquement la qualification la plus grave ? vous remerciant par avance pour votre retour, bonne journée...

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre...

J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une...

Une foit les font transférer à la carpa après 23 jour d'attente il on validé les font en combiens de temps je les reçoit après avoir attendu 23 jour...

Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais...

Voila ce matin j'ai été au magasin et je me suis fais prendre après la caisse avant la sortie du magasin par une employée ou responsable du magasin pour vol de pique de brochette d'une valeur de meme pas 2 euros. elle ma...

J'ai été victime de harcèlement sexuel par mon patron durant de nombreuses années. une enquête suite à ma plainte à été ouverte par la gendarmerie. l'enquête vient de se terminer. il s'avère qu'une autre...

Mon fils vivait en concubinage, il y a 2 ans, celui-ci s est disputé avec son amie, il l a prise par le bras ce qui a entrainé un tout petit hématome. le jour même ils se dont quittés, mon fils est revenu chez nous et son ex amie...

Mon fils âgé de 19 ans vient d’être jugé par la cour d’assises des mineurs pour une affaire pénale survenue quand il avait 16 ans. son avocate m’avait expliqué que la presse ne pouvait mentionner son nom complet (prénom et...

Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort...

Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du...

J’ai déposé une plainte et je veux savoir entre les 2 dates c’est quand la date des faits 1) date à la quelle j’ai vu une annonce pour les aides étudiants et que j’ai envoyé mes coordonnées bancaires à l’arnaqueur 2) la date à la...

Suite à une obligation de soin psychologique, puis je consulter un médecin généraliste ou dois je absolument voir un psychologue ou un psychiatre?...

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît...

Je suis convoquer en debat contradictoire suite à un sursis probatoire en milieu ouvert pour une éventuelle prolongation. puis je avoir accès au requisition du procureur bien avant le debat ou doit je attendre après merci de vos...

J’ai été condamné en 2021 au port du bracelet électronique et cela n’a jamais été mis en place, je viens de recevoir un courrier mai 2024 pour la mise en place d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique. je...