Une question en droit pénal ?

Est-ce que pour une peine de 2 ans (dont 11 mois en détention effectués) la demande d'aménagement peut être déposée au tribunal du jugement...

Je suis actuellement en détention pour une peine de 16 mois ferme il me reste encore 3 mois,pendant ma détention on m’a notifier une peine d’emprisonnement de 15 mois ferme à titre de peine principal,j’ai donc...

Nous avons appris hier par notre avocat que mon conjoint été révoqué de sa’ conditonnelle pour manquement à ses obligations sa fin de peine est prévu le 13/08 a ce jour nous n’avons pas reçu le courrier de la jap notifiant la...

Comment porter plainte contre un avocat pour un abus de faiblesse? mon amie qui a des troubles psychatriques et vient d etre mise sous curatelle, s est fait "depouillee" de 10 000 euros pour une audience jaf. nous soupconnons...

Suite à une obligation de soin psychologique, puis je consulter un médecin généraliste ou dois je absolument voir un psychologue ou un psychiatre?...

Mon conjoint est actuellement en prison, il a fais une demande d’aménagement de peine pour avoir le bracelet électronique. il y a une enquête de faisabilité la spip viens visiter le logement est-il bon signe pour que ça demande...

J'étais placé sous contrôle judiciaire pendant 8 mois et le 23 avril est la fin de ce contrôle. est ce que je peux voyager normalement après cette date ou je doix vérifier que mon nom ne s'affiche plus dans la liste des...

Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de...

Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal...

Mon compagnon est en prison depuis le 24 juillet il à directement fait une demande d'aménagement de peine il a un avocat la spip a déjà fait l'enquête social. au vue de l'actualité covid etc quel est le délai pour...

J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre...

Suite à une violence conjugale subie ce dimanche, mon conjoint qui n'avait aucun casier, aucune violence de base a été jugé en comparution immédiate et a pris 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pdt 2 ans, et...

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout...

Ce samedi en partance pour mon boulot, aux environs de 8h30, j'ai pris le détour que nous habitants de ris orangis dans le 91 sommes désormais obligés de prendre pour cause de travaux dans la ville. mais avant de sortir du...

Suite aux violences conjugales mon mari actuellement est interdit de rentrer en contact avec moi, il va être juger jusqu'à février 2022, sachant que j'ai retiré la plainte aujourd'hui. après réconciliation...

J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce...

Je suis convoquer en debat contradictoire suite à un sursis probatoire en milieu ouvert pour une éventuelle prolongation. puis je avoir accès au requisition du procureur bien avant le debat ou doit je attendre après merci de vos...

Est-il possible de cumuler une infraction d'agression sexuelle avec un viol ? ou bien faut-il retenir uniquement la qualification la plus grave ? vous remerciant par avance pour votre retour, bonne journée...

Je me permets de vous contacter car je suis perdue. mon compagnon a été incarcéré à la maison d'arrêt de rouen le 03 décembre dernier. son avocat a fait appel et lui a demandé de faire une demande de dml. afin d'appuyer...

Je suis persuadé qu une personne qui m a volé ma caravane a usurpe mon identité pour porter plainte pour vandalisme a ma place .car elle a disparu. comment puis je faire pour porter plainte et la retrouver si la caravane a été...

Y’a 8 mois mon mari m’a frappé et il j’ai était emmener au urgences j’ai dit que je suis tomber. 7 mois après coup de colère j’ai déposé plainte contre lui pour violence conjugale devant mon fils et ivre l’opj m’a donner...

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti...

Suite au piratage chez adecco j'ai reçu un courrier du tribunal de lyon j'ai déjà eu un réponse comme quoi on entais pas oblige d'avoir un avocat je voudrais me porter parti civile pour me protéger et avoir...

En tant que victime suite à une agression , lors du procès, la juge a émis un non lieux alors que j'ai vraiment été agressé avec menaces de mort et itt. je voudrai quand même lui dire qu'elle s'est trompée et lui...

J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait...

Mon fils purge une peine de 14 années de prison, popour viols sur mineures. il a 60000? de dommages-intérêts intérêt a versé aux victimes , actuellement c 'est moi qui paye tous les mois 250,? sur ma retraite au fgti.sa femme me demande si...

Je voudrais savoir combien d année de prison risque t on pour vol dans une déchetterie merci...

Une erreur sur la date des faits dans un rappel à la loi peut-il annuler la décision...

Étant placé sous contrôle judiciaire, j’aimerai savoir si cela était considéré comme une peine ? si je fait 3 ans de contrôle judiciaire es ce que à mon jugement cela seras considéré comme une peine ? es ce que à mon jugement si 3...