Résolu J’ai été convoqué la veille pour demain à 8:30 pour une confrontation, mon avocat ne pouvais pas m’accompagner parce que c’était trop bref pour lui j’ai envoyé un mail afin de reporter ma confrontation et je me suis pas rendu à…
Résolu Maitre, mon compagnon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve (pour se faire soigner pour l'alcool). il a fait appel, la partie adversaire et le procureur (je ne me souviens plus exactement si…
Résolu Le juge du siège peut il donner une peine supérieure à celle demandée par le juge du parquet ?…
Résolu Suite à une infraction au code de la route, j’ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition, que j’ai signé il me semble. la gendarmerie me (re)convoque quinze jours plus tard, pour signer mon audition. est-ce la procédure ?…
Résolu Je suis convoquer en debat contradictoire suite à un sursis probatoire en milieu ouvert pour une éventuelle prolongation. puis je avoir accès au requisition du procureur bien avant le debat ou doit je attendre après merci de vos…
Résolu Hier la caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et de soulever le manteau ...et sous le manteau il y avait un sac avec quelques articles...elle est allez voir le vigil puis est revenue ,m'a fait payé ..ce qui…
Résolu La caf me dit qu' il ont toute les preuves que je vit avec le père dé mes enfants et non dans mon appartement il me demande si je conteste ou pa que puije m arrivée si je leur répond je ne suis pa d accord il ont vu ma voiture…
Résolu Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie…
Résolu Je voudrai savoir si je doit porter plainte à la police ou gendarmerie et me porter partie civile pour atteinte à mon honneur. bien cordialement…
Résolu Y'a un an j'ai était victime d'un accrochage avec délit de fuite pendant que je fessait mais course des témoin on vu l'accrochage je suis allez voir les gendarme pour déposé plainte est,ont refusé 3 fois de…
Résolu Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt…
Résolu J'ai a ce jour déposé une plainte pour violences contre mon compagnon, il a été déféré au parquet et a eu 3 mois de sursis avec interdiction de m'approcher ou me contacter pendant 18 mois. je souhaite aujourd'hui…
Résolu Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme…
Résolu J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu J'ai des preuves numériques concernant une procédure pénale et ce sont des fichiers audios reçu de la part du suspect. j'aimerais savoir comment je peux les déposer au tribunal. est ce que je peux les télécharger au…
Résolu J'ai envoyé par voie postal, le relevé (date et heure) des sms(300 au total) que ma femme à échangé avec son prof de fitness à sa femme, . . . à sa femme. il veut porter plainte contre moi qu'est ce que je risque ?…
Résolu Combien encoure mon conjoint pour tentative d?extorsion entraînant la mort ( homicide involontaire) ?…
Résolu Jai été agressé par un vigile le week end dernier , j'allais rentrer chez moi et je voulais aller au wc jai donc fais la queue, devant ce trouvais une jeune femme se plaignant qu'on est voler son sac a l'intérieur de…
Résolu J'ai été victime de harcèlement sexuel par mon patron durant de nombreuses années. une enquête suite à ma plainte à été ouverte par la gendarmerie. l'enquête vient de se terminer. il s'avère qu'une autre…
Résolu En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces…
Résolu J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu J'ai rendez vous lundi a la gendarmerie pour une audition libre pour escroquerie ( je ne comprend pas du tout) j'avais deja rendez vous jeudi mais sans moyen de transport j'ai appeler la gendarmerie qui ma envoyé…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos…
Résolu J'ai porté plainte pour dégradation de bien d'autrui ( un mur et une clôture) et violation de domicile contre mon voisin auprès du procureur. j'ai été convoqué au commissariat dans le cadre de l'enquête…
Résolu Un bien d'investissement usagé (ou détérioré) doit être changé. pour réaliser ce renouvellement, une demande de subvention d'investissement est déposée à un "financeur" et, en même temps, une demande de prise en charge…
Résolu Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe…
Résolu Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Une foit les font transférer à la carpa après 23 jour d'attente il on validé les font en combiens de temps je les reçoit après avoir attendu 23 jour…
Résolu …
Résolu Mon fils vivait en concubinage, il y a 2 ans, celui-ci s est disputé avec son amie, il l a prise par le bras ce qui a entrainé un tout petit hématome. le jour même ils se dont quittés, mon fils est revenu chez nous et son ex amie…