Une question en droit pénal ?

J ai eu un différend avec mon demi frère qui m a alors insultée et frappée à 2 reprises. bien sur j ai déposé une plainte suite à laquelle nous devions subir une confrontation. cette dernière n a pas eu lieu car des témoignages ont...

Mon mari est en mandat correctionnel depuis 10 mois pour port d’arme il est primaire. il n’a toujours pas était juger depuis tout ce temps. il a une confrontation fin février avec les personnes en question et...

En tant qu'ancien président de la ligue de boxe en nouvelle-calédonie et ancien entraineur de la sélection calédonienne de boxe, je voudrais - pour assister la famille touchée - prendre connaissance de l'enquête préliminaire qui a dû être...

J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos...

J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte...

Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement...

Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt...

Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un...

Les nouveaux seuils d'aménagement de peine sont-ils applicable actuellementt et aussi pour les peines prononcées avant mars 2020 ? merci...

Je suis convoqué demain au commissariat pour être entendu suite à la saisie par la douane d'un colis contenant des produits stupéfiants quelques centaines de grammes je présume (cbd) au téléphone, le gendarme était très...

Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je...

J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce...

Jai été agressé par un vigile le week end dernier , j'allais rentrer chez moi et je voulais aller au wc jai donc fais la queue, devant ce trouvais une jeune femme se plaignant qu'on est voler son sac a l'intérieur de...

Un ami a moin à reçu l’année dernière 2017 une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis . je voudrais savoir si il et toujours en sursis actuellement son jugement date de 1 ans déjà...

Dans 1 convertion avec mon ex copine elle ma clairement signifier que je ss 1 homme mort et par la suite j ai recu des messages de son ex copain qui lui meme ma envoyer des messages me signifiant qu il m attenderai a la sortie de...

Après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de...

En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces...

J’aimerai savoir en quoi consiste l’enquête de faisabilité pour l’obtention d’un bracelet ? j’ai lu que quelqu’un devais venir à mon domicile mais je ne comprend pas pourquoi ?...

J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait...

Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci...

Je voulais des réponses à ma question mon copain es incarcéré depuis 10 mois bientôt il a fait une demande de bracelet qui l’a réponse es favorable j’aimerais savoir dans combien de jours il aurais la réponse de la date de sorti...

J'ai porté plainte pour dégradation de bien d'autrui ( un mur et une clôture) et violation de domicile contre mon voisin auprès du procureur. j'ai été convoqué au commissariat dans le cadre de l'enquête...

Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. j'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives...

Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?...

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Suite à une infraction au code de la route, j’ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition, que j’ai signé il me semble. la gendarmerie me (re)convoque quinze jours plus tard, pour signer mon audition. est-ce la procédure ?...

Hier la caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et de soulever le manteau ...et sous le manteau il y avait un sac avec quelques articles...elle est allez voir le vigil puis est revenue ,m'a fait payé ..ce qui...

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la...

J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos...