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Demande pour entrer dans la réserve de l'armée de terre
Posée par Bidou, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bidou - 3040 vues

Je voulais savoir j'ai 17ans et je souhaiterais entrer dans la réserve de l'armée de terre le problème ses que j'ai un casier judiciaire pour détention de stup et pour avoir détruit un abris de bus ya 2 3ans esque meme avec sa je...

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Maître Minier
 
Que faire dans ma citation où je ne trouve pas de solution ?
Posée par mzellechiante, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mzellechiante - 3039 vues

Alors voilà je viens ici en espérant que quelqu'un puisse m'aider a me sortir de cette affaire, qui met sans issue. voici le problème de mon affaire : j'ai étais victime d'un accident de voiture le 25 octobre...

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Maître DAHAN
 
Le juge des enfants est-il seul lorsqu'il décide de placer un enfant ?
Posée par lauredg, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 3039 vues

Lorsque le juge décide de faire placer un enfant, est-il seul dans la salle ou au moins accompagné d'un greffier ou d'une autre personne ?...

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Maître GARESIO
 
Demande de subvention + prise en charge assurance
Posée par ogc, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 3037 vues

Un bien d'investissement usagé (ou détérioré) doit être changé. pour réaliser ce renouvellement, une demande de subvention d'investissement est déposée à un "financeur" et, en même temps, une demande de prise en charge...

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Maître de Brunhoff
 
Perquisition après test salivaire positif
Posée par Flore, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3037 vues

Et merci de l'attention et réponse que vous m'apportez. je suis tétraplégique, consommatrice d'héroïne occasionnelle sous traitement de substitution et suivi addicto. mon aidant familial est dans le même cas...

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Maître FARRAJ
 
Plainte pour harcelement
Posée par dom, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dom - 3037 vues

J'ai envoyé par voie postal, le relevé (date et heure) des sms(300 au total) que ma femme à échangé avec son prof de fitness à sa femme, . . . à sa femme. il veut porter plainte contre moi qu'est ce que je risque ?...

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JOSEPH-THEOBALD
 
Porter plainte contre un enseignant
Posée par Yem51, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3037 vues

En cours d eps, certains élèves n écoutaient pas le prof et donc le professeur sanctionne toute la classe, mon fils et certains élèves posent des questions face à cette injustice. les enfants ont argumenté leurs point de vue avec l...

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Maître DIARRA
 
Forcée à signer un chèque
Posée par jj, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jjjj - 3036 vues

Mon ex conjoint m'a forcée à signer un chèque, en vidant violamment mon sac. il l'a rempli lui même et m'a obligée de le signer, malgré ma volanté. avant, il a confisqué'un chèque, qu'il n'a pas voulu...

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DIALLO
 
Convoquer devant un magistrat en tant que victime
Posée par inconnue03, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par inconnue03 - 3035 vues

Suite à une agression dont j'ai était la victime il y a deux ans environ je suis convoquer par le magistrat, que cela signifie ?...

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Maître DJAE
 
Audition libre
Posée par Angeliquebredel, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angeliquebredel - 3034 vues

J'ai rendez vous lundi a la gendarmerie pour une audition libre pour escroquerie ( je ne comprend pas du tout) j'avais deja rendez vous jeudi mais sans moyen de transport j'ai appeler la gendarmerie qui ma envoyé...

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Maître Vanoverschelde
 
Récépissé dépot de plainte
Posée par ASectoman, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 3033 vues

à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est...

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Maître FARRAJ
 
Plainte transmise au parquet
Posée par Nicha, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 3033 vues

J’ai déposé plainte pour violence conjugale. la plainte a été transmise au parquet, qu’est-ce que cela signifie ? quel est la suite du processus ?...

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Maître BOUHAJJA
 
Changement d’adresse bracelet electronique
Posée par Gwenizzy, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 3032 vues

Moi et mon conjoint nous nous somme quitter quand il avait le bracelet électronique il a du donc changer d’adresse et partir du domicile quelque mois après nous somme une nouvelle fois ensemble est il possible qu’il revienne avec...

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Maître Meziti
 
Pret sans reconnaissance de dette
Posée par nina, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nina - 3032 vues

Mon fils a prêté 8000e sans lettre de reconnaissance de dette à un ami (?) des sms concernant cette somme ont été échangé entre mon fils et son ami ses sms dont j'ai fait photocopie comporte la somme due, le nom,le téléphone...

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Maître ZAKRAOUI
 
Mandat de depot
Posée par Aurelie, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie - 3031 vues

Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup...

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Maître Cassé
 
Convocation penale
Posée par clavio, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3031 vues

J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur...

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Maître Vanoverschelde
 
Piéton renversé
Posée par moune63, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par moune63 - 3030 vues

Mon fils a heurté avec son véhicule un monsieur qui traversait. les pompiers et les gendarmes sont intervenus, mon fils n'avait ni alcool ni drogue dans le sang, il roulait à la vitesse autorisée, en plein centre-ville. le...

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Maître DAHAN
 
Peine encourue
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3030 vues

Combien encoure mon conjoint pour tentative d?extorsion entraînant la mort ( homicide involontaire) ?...

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Maître FOREST
 
Mon mari et en mandat de dpt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commi
Posée par Jennifer, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 3030 vues

Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et...

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Maître Cassé
 
Ma question concerne un trop perçu de pôle emploi
Posée par Mardi matin, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Le H - 3028 vues

Ma question concerne une fraude aux allocations chômage. j'ai signé un cdi en 2020, j'ai commencé à temps partiel car j'avais droit aux allocations chômage, je cumulais donc les deux puis en 2022 je faisais plus...

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BELIGHA
 
Appel et sms huissiers de justice
Posée par Stéphaniedrp, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 3027 vues

J'ai reçu ce jour un appel d'un huissier de justice, qui me dit que je dois la somme de 42 000€ à l'etat. je lui demande si c'est une blague et me dit absolument pas et que je peux rappeler au numéro appelant...

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Maître FARRAJ
 
Convocation pour vitesse excessif mais sans preuve que c'était moi au volant
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3026 vues

Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en...

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Maître DAHAN
 
Verbalisation téléphone au volant
Posée par Gabinou, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3023 vues

Je viens de recevoir une amende pour utilisation d’un téléphone entraînant une amende de 135€ et la perte de 3 points. je suis assez surprise car mon téléphone est toujours sur un support. mais là où je suis...

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Maître DAHAN
 
Chat en ligne - risque de corruption de mineurs ?
Posée par FlyEg, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FlyEg - 3022 vues

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation suivante: âgé de 30 ans et en recherche d'une aventure d'un soir, je me suis rendu sur un site de chat anonyme destiné aux majeurs ("coco"), mais sur...

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Maître DAHAN
 
Ré auditon
Posée par Volplume, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Volplume - 3022 vues

Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?...

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Maître DIARRA
 
Changement adresse bracelet électronique
Posée par julietta69, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 3021 vues

Mon mari a effectué 3 mois de prison en détention provisoire pour non respect du contrôle judiciaire qui était de ne pas être présent dans un certain département. il a été mis en liberté sous bracelet en habitant chez sa cousine...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Sanction outrage-rébellion
Posée par Dede, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3020 vues

Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Un voisin fait à mon sujet des calomnies, du dénigrement etc...
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 3020 vues

Je voudrai savoir si je doit porter plainte à la police ou gendarmerie et me porter partie civile pour atteinte à mon honneur. bien cordialement...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Accrochage avec delit de fuite
Posée par yaya38, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 3020 vues

Y'a un an j'ai était victime d'un accrochage avec délit de fuite pendant que je fessait mais course des témoin on vu l'accrochage je suis allez voir les gendarme pour déposé plainte est,ont refusé 3 fois de...

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la réponse de
Maître GRIMAULT
 
Bracelet électronique
Posée par Perle63*, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3020 vues

Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe...

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Maître Cassé
 
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