Une question en droit pénal ?

J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici...

Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci...

Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul...

J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de...

Mon frère est en détention provisoire depuis presque 2 ans. les faits qui lui sont reprochés sont graves, il le reconnait d'ailleurs lui même. par contre la partie civile n'est pas toute propre non plus et à menti dans...

Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt...

J'ai un jugement du jaf qui prévoit des jours et horaires d'appel pour joindre mes enfants. la maman ne respecte pas le jugement et je ne peux donc pas joindre mes enfants comme prévu par le jugement. est-ce un délit et...

Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?...

Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal...

Et merci de l'attention et réponse que vous m'apportez. je suis tétraplégique, consommatrice d'héroïne occasionnelle sous traitement de substitution et suivi addicto. mon aidant familial est dans le même cas...

Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?...

à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est...

J'ai envoyé un chèque par la poste pour régler le montant de 102€, correspondant au droit fixe de procédure fixé à la fin de mon jugement avec la peine correspondante. je l'ai fait avant les 30 jours...

Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...

Comment et à qui demander la copie d'une procédure pénale, dans laquelle j'étais la victime ayant porté plainte sans m'être toutefois portée partie civile...

Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est...

Merci de vos réponse,je suis rentrée en prison le 27 mai 2021 et j’ai fait appel le 28 mai puis j’ai désister l’appel le 29 mai et à l’heure d’aujourd’hui on est le 01 octobre et je suis tjr pas condamné et cela me bloque pour un...

Je souhaite savoir ce qu'on risque lorsque après une perquisition à domicile la gendarmerie à comptabiliser 6 kilos d'herbe en comptant feuilles et branches après une garde à vue de 10h et une déposition où on a expliqué que c'était...

Hier lors d'une médiation pénale en tant que victime dans une affaire d'insultes et de menaces, la personne mise en cause était en présence d'une main courante contre moi pour je pense une altercation qui a eu lieu...

J'ai reçu ce jour un appel d'un huissier de justice, qui me dit que je dois la somme de 42 000€ à l'etat. je lui demande si c'est une blague et me dit absolument pas et que je peux rappeler au numéro appelant...

Je souhaite savoir comment interpréter cette peine : 3 ans de suivi socio judiciaire 1 an d'emprisonnement en cas de non respect des mesures et obligations cela signifie t-il : 3 ans avec sursis ou 1 an avec sursis ? la peine...

Mon conjoint a été placé en détention provisoire après avoir demandé un délai pour préparer sa défense dans une affaire de conduite sans permis. pendant cette période de détention provisoire, il a reçu une condamnation pour des...

Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a...

Mon ex compagnon a pris sans mon consentement des captures d'écrans de toutes nos conversations privées (sms, mails) de juin 2021 à novembre 2022, pour les diffuser à une de ses amies. ces messages portaient notamment sur des...

Lorsque l on est en période probatoire et que la période se termine et que l on a respectez toute ses obligations et interdiction. mon ex a fait des signalement de contact imaginaire au commissariat et au procureur pendant mon sursis...

Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6...

Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent...

Voila mon conjoint a pris 2 ans ferme ainsi que 3ans sursis probatoire mercredi, il a eu aussi une interdiction d'entré en contact avec moi mais moi je peux l'écrire. jai eu son avocat au téléphone et me dit que la peine...

Ma fille âgée de 12 ans a était victime de viol part son demi-frère âgé de 16 ans, cela a duré 2 ans ..que risque le demi-frère svp...

J'habite une résidence dont l'un des bâtiments donne sur un petit parc ombragé où la mairie a fait installer 2 tables avec bancs au sein des restes d'un ancien atelier municipal, patrimoine de la ville. a ce jour...