Grossesse et procès
Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises…
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Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises…
J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses…
J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2…
J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il…
Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de…
Mon ex-compagnon qui a une interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 3 ans pour des faits de violences a créé un faux compte sur les réseaux et m'a écrit. il cherchait à connaître mon lieu de travail (j'ai une…
Suite à une violence conjugale subie ce dimanche, mon conjoint qui n'avait aucun casier, aucune violence de base a été jugé en comparution immédiate et a pris 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pdt 2 ans, et…
J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos…
J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis d'amende…
J ai eu un différend avec mon demi frère qui m a alors insultée et frappée à 2 reprises. bien sur j ai déposé une plainte suite à laquelle nous devions subir une confrontation. cette dernière n a pas eu lieu car des témoignages ont…
Mon fils 17 ans est accusé d’attouchements sur sa cousine de 15 ans à deux reprises alors qu’il la pensait endormie. elle en parle quelques temps plus tard au planning familial. comment savoir si c’est vrai et que risque mon fils, les…
Comment me défendre face a un rapport de fin de sursis probatoire mensonger et pas fondée de la cpip contre moi. je suis marier depuis 3 ans bientôt père d un enfant , et lors de mon debat la jap me li que la cpip a écrit que j…
Je suis dans une situation où je suis victime de dénonciations calomnieuses sur des faits de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. j'ai donc été auditionné sous le régime de la garde à vue, puis libéré sans…
J’aimerai savoir en quoi consiste l’enquête de faisabilité pour l’obtention d’un bracelet ? j’ai lu que quelqu’un devais venir à mon domicile mais je ne comprend pas pourquoi ?…
L’autre jour j’étais convoqué devant le jap suite à ma condamnation de mise à l’épreuve. je ne suis pas aller pour diverses raisons et hier j’ai reçu un avis de lettre recommandé est ce que c’est probable que ce soit le juge qui…
Mon fils de 13 ans est convoqué devant le délégué de l’a procureur. il avait 12 ans quand il a touché les fesses de sa petite copine dans la cours du collège. les parents ont porté plainte, nous sommes très inquiet car notre fils…
Je voudrais savoir combien d année de prison risque t on pour vol dans une déchetterie merci…
J'ai un jugement du jaf qui prévoit des jours et horaires d'appel pour joindre mes enfants. la maman ne respecte pas le jugement et je ne peux donc pas joindre mes enfants comme prévu par le jugement. est-ce un délit et…
En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont…
Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul…
Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et…
Mon mari est incarcéré c est sa 1 ère incarcération. il a fait une demande écrite au greffe du jap du centre de détention pour un aménagement de peine sous bracelet quelque jours après il a été signer sont accuser de réception dans…
Un ami a moin à reçu l’année dernière 2017 une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis . je voudrais savoir si il et toujours en sursis actuellement son jugement date de 1 ans déjà…
Ma sœur est en libération conditionnelle dans une semaine et demi mais c'est fait prendre avec un portable lors d'une fouille de la cellule est-ce-que son aménagement de peine peut être révoqué?…
Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la…
J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne…
Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été…
Mon conjoint est actuellement en prison, il a fais une demande d’aménagement de peine pour avoir le bracelet électronique. il y a une enquête de faisabilité la spip viens visiter le logement est-il bon signe pour que ça demande…
Je vient vers vous pour savoir comment faire sortir mon mari de prison il et rentrer pour violence il a pris 4 mois de détention provisoire et on na fait déjà 2 demande qui on était refusé car le juge pense les fait vont ce réitéré…
Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai une interrogation. en cas de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants, le type de procédure engagée est une…