Une question en droit pénal ?

Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt...

En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces...

J'aimerai savoir quoi déclarer aux impôts, des montants que doit me verser mon employeur après un procès prud'hommal...

Ma fille a eu une amende en juillet 2022 pour usage illicite de stupéfiant alors qu'elle n'avait que du cbd. l'agent lui a fait peur en disant que le cbd induisait des tests positifs et qu'elle risquait son...

En mai 2023, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 180€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) car l'agent m'a mis des articles que je n'ai ni volé ni...

J’ai été convoqué la veille pour demain à 8:30 pour une confrontation, mon avocat ne pouvais pas m’accompagner parce que c’était trop bref pour lui j’ai envoyé un mail afin de reporter ma confrontation et je me suis pas rendu à...

Mon ex compagnon est sortide prison en décembre il est interdit du 54 et de ne pas rentrée en contacte jusque 2017 pourtant j ai des lettres qui arrivent dans ma boîte aux lettres avec enveloppe blanche sur la lettre des menaces j...

Je suis locataire d’un logement et depuis le mois de juin ma chaudière se coupe régulièrement. la société qui intervient sur la chaudière est venue pas loin d’une vingtaine de fois sans rien trouver. la dernière étant il y a 2...

Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l...

Comment et à qui demander la copie d'une procédure pénale, dans laquelle j'étais la victime ayant porté plainte sans m'être toutefois portée partie civile...

Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle...

Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent...

J'ai un jugement du jaf qui prévoit des jours et horaires d'appel pour joindre mes enfants. la maman ne respecte pas le jugement et je ne peux donc pas joindre mes enfants comme prévu par le jugement. est-ce un délit et...

Peut-on se déplacer au commissariat pour avoir des nouvelles de la personne qui est en garde à vue...

Je souhaite savoir comment interpréter cette peine : 3 ans de suivi socio judiciaire 1 an d'emprisonnement en cas de non respect des mesures et obligations cela signifie t-il : 3 ans avec sursis ou 1 an avec sursis ? la peine...

En juin 2020 ma femme m'a expulsé de notre domicile et m'a donné un coup de câble (constaté par sos médecin) car elle a cru sa soeur qui a dit à ma femme que je l'ai trompée avec elle ce qui est faux. elle n'a...

J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici...

Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...

Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la...

Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci...

Je souhaiterai savoir ce que je risque car j ai juste pousser ma belle fille car elle porté plainte contre moi elle n a pas de blessure et j ai pas eté convoquer au commisariat...

Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère...

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres...

Je m'explique, j'ai subi en février une condamnation par le tribunal à payer une amende et effectuer un stage de la route dans les 6 mois. condamnation suivant une suspension du permis pour conduite sous stupéfiant. le...

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est...

J'ai porté plainte contre mon mari en décembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants . itt psychologique de 10 jours , mes enfants eux pour des...

J'ai été obligée de donner mon adn à la gendarmerie car une "copine" draguait lourdement mon chéri et je l'ai appelée pour lui dire ce que j'en pensais avec quelques insultes méritées et elle ! (le monde à...

Mon frère est en détention provisoire depuis presque 2 ans. les faits qui lui sont reprochés sont graves, il le reconnait d'ailleurs lui même. par contre la partie civile n'est pas toute propre non plus et à menti dans...

J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m...