Une question en droit pénal ?

Est il possible de faire appel d'une peine prononcée en comparution immédiate (pour trafic de stupéfiant) et si oui quel est le délai pour le faire ? si ce délai est expiré, y'a t'il un autre recours pour obtenir un aménagement de...

Suite à une infraction au code de la route, j’ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition, que j’ai signé il me semble. la gendarmerie me (re)convoque quinze jours plus tard, pour signer mon audition. est-ce la procédure ?...

Combien coute une liberté conditionnelle où es ce gratuit...

Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume...

Une ami a été perquisitionné (une nourrice) la police a trouvé du canabis et de l argent combien de jours la garde à vue et quelles sont les conséquences ? merci...

...

Je sollicite votre aide et vos conseils car je traverse une situation extrêmement complexe et angoissante. je suis surveillant de nuit dans une mecs qui accueille des mineurs de 5 à 15 ans. le mois dernier, un jeune de 11 ans...

Le père de mes enfants c'est mis avec une femme et vis chez elle, je ne veux pas qu'elle soit en contact avec mes enfants , ni même qui aille chez elle ou qu'elle s'en occupe...

Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère...

Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe...

Suite à une injonction d'éloignement de ma compagne suite à une dispute je ne peux plus résider dans mon logement dont nous sommes propriétaires..notre compte commun est a découvert..elle ne paye pas les factures eau...

Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car...

J’ai été convoqué la veille pour demain à 8:30 pour une confrontation, mon avocat ne pouvais pas m’accompagner parce que c’était trop bref pour lui j’ai envoyé un mail afin de reporter ma confrontation et je me suis pas rendu à...

Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les...

Je me permets de laisser ce poste j'ai été très surpris après 8 mois de traitement entre ma déposition de plainte au procureur de la république et qu'une relance en cours d'appel à l'attention du procureur...

Sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp j'ai placé sur écoute...

Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l...

J'ai été auditionnée en tant que plaignante pour violences conjugales, je n'ai pas souhaité porter plainte mais on m'a indiqué qu'une enquête préliminaire aurait lieu et que je pourrais potentiellement être...

Un gendarme vient de m'appeler pour me prévenir qu'il allait devoir m'amener en maison d'arrêt pour 2 mois fermes dans 3 semaines. j'aimerais faire une demande d'aménagement de peine pour éviter...

J’ai fait rentrer dans une blague de tabac des cigarettes et du tabac sauf que dedans y se trouver 2 fioles d’héroïne je n’était strictement pas au courant ducout mon frère c’est fait attraper avec sachant que je suis en liberté...

Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en...

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence...

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que...

Un mineur ayant été l’auteur d’un viol, lors des faits il avait 10ans, il a été jugé à 16ans en janvier 2016 et a été condamné à un suivi social judiciaire avec un éducateur pjj. il souhaite intégrer l’institution militaire. cela...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

En mai 2023, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 180€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) car l'agent m'a mis des articles que je n'ai ni volé ni...

Mon véhicule a été saisie par les forces de l'ordre il y a un peu plus de 2 mois mais je ne sais pas comment faire pour envoyer ma demande de restitution de scellé ? dois-je l'envoyer par voie postal ? car je n'ai...

Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est...

...