Résolu Mon mari est en mandat correctionnel depuis 10 mois pour port d’arme il est primaire. il n’a toujours pas était juger depuis tout ce temps. il a une confrontation fin février avec les personnes en question et…
Résolu Mon fils âgé de 19 ans vient d’être jugé par la cour d’assises des mineurs pour une affaire pénale survenue quand il avait 16 ans. son avocate m’avait expliqué que la presse ne pouvait mentionner son nom complet (prénom et…
Résolu Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je…
Résolu Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal…
Résolu Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?…
Résolu Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît…
Résolu Les nouveaux seuils d'aménagement de peine sont-ils applicable actuellementt et aussi pour les peines prononcées avant mars 2020 ? merci…
Résolu Y’a 8 mois mon mari m’a frappé et il j’ai était emmener au urgences j’ai dit que je suis tomber. 7 mois après coup de colère j’ai déposé plainte contre lui pour violence conjugale devant mon fils et ivre l’opj m’a donner…
Résolu Suite à une obligation de soin psychologique, puis je consulter un médecin généraliste ou dois je absolument voir un psychologue ou un psychiatre?…
Résolu Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police…
Résolu Je suis convoqué auprès du délégué du procureur, mais en quoi cela consiste. qu'est-ce que c'est ? est-ce un rdv avec le délégué du procureur pour parler de "l'affaire" ? combien de temps cela dure ? merci de vos…
Résolu Mon mari a une mesure d éloignement avec interdiction de prendre contact avec moi il est sous contrôle judiciaire j ai porte plainte plusieurs fois pour harcèlement tel je l ai bloqué dessus il me menace m…
Résolu J’ai déposé une plainte et je veux savoir entre les 2 dates c’est quand la date des faits 1) date à la quelle j’ai vu une annonce pour les aides étudiants et que j’ai envoyé mes coordonnées bancaires à l’arnaqueur 2) la date à la…
Résolu J'avais posé plusieurs questions concernant le délai de prescription concernant une affaire car avant de déposer plainte et de prendre un avocat j'essaie d'avoir un maximum d'éléments en ma faveur je récapitule…
Résolu L’abus de faiblesse ne peut il être reconnu que si le montant escroqué est faible en comparaison du patrimoine détenu par la victime de l’abus de faiblesse ? le texte parle de remise d’une somme importante ayant des conséquences…
Résolu J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait…
Résolu J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte…
Résolu Je suis cité par le procureur (ou la victime?) à comparaitre pour entrave à la justice (subordination de témoin) suite à l'envoi de 2 mails à l'ensemble de mes clients. pourtant dans ces mails rien ne justifie une…
Résolu Je songe à retoucher des relevés de notes en vue de candidatures auprès de différentes universités. les relevés de notes indiquent généralement les notes, l'année à laquelle les résultats ont été obtenus ainsi que le nombre de…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Je suis en procès en pénal pour coup et blessures en légitime défense non prouvée. de ce fait je suis convoqué pour une enquête sociale sachant que je n ai pas d enfant avec ce monsieur. 1. puis je refuser d aller au rdv avec un…
Résolu J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au…
Résolu En tant que victime suite à une agression , lors du procès, la juge a émis un non lieux alors que j'ai vraiment été agressé avec menaces de mort et itt. je voudrai quand même lui dire qu'elle s'est trompée et lui…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure…
Résolu Je recherche un avocat pénaliste pour défendre mes intérêts. en effet, j'ai été la victime d'une entreprise spécialisée dans la vente de métaux précieux. merci de me contacter pour vous donner plus de détails. bien cordialement…
Résolu En tant qu'ancien président de la ligue de boxe en nouvelle-calédonie et ancien entraineur de la sélection calédonienne de boxe, je voudrais - pour assister la famille touchée - prendre connaissance de l'enquête préliminaire qui a dû être…
Résolu Jai ete contacter par le comissariat il mon dis quil est possible que le lendemain je sois reçu en confrontation avec mon agresseur si il nie , jai eu ce coup se fil il ya 5 jour depuis je suis sans nouvelle je nai pas ete rapler…
Résolu Voila ce matin j'ai été au magasin et je me suis fais prendre après la caisse avant la sortie du magasin par une employée ou responsable du magasin pour vol de pique de brochette d'une valeur de meme pas 2 euros. elle ma…
Résolu Comment faire annuler un accord transactionnel ? je l’ai signé sous pression et en étant malade…
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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse…
Résolu Je suis sous bracelet électronique depuis 3 mois sans obligation et j aimerait savoir si je peux faire une demande de mainlevée sachant que je suis a la moitié de la peine merci de me dire comment je peux faire merci de vos…