Une question en droit pénal ?

Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci...

Sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp j'ai placé sur écoute...

Mon mari est incarcéré c est sa 1 ère incarcération. il a fait une demande écrite au greffe du jap du centre de détention pour un aménagement de peine sous bracelet quelque jours après il a été signer sont accuser de réception dans...

Madame je reçois sûre sms dès insultes de toutes genre de mon ex copine plus de menaces de mort elle m'a frappé a plusieurs fois et aussi me traître de salle portugais entre chez toi je dois faire...

Le père de mes enfants c'est mis avec une femme et vis chez elle, je ne veux pas qu'elle soit en contact avec mes enfants , ni même qui aille chez elle ou qu'elle s'en occupe...

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

Mon conjoint a été placé en détention provisoire après avoir demandé un délai pour préparer sa défense dans une affaire de conduite sans permis. pendant cette période de détention provisoire, il a reçu une condamnation pour des...

Mon mari et sous contrôle judiciaire depuis le 25 octobre nous avons fait une demande de changement d'adresse et de département a la juge d'instruction avec recommandé et avis de réception elle a reçu notre courrier le 26...

Lorsque l on est en période probatoire et que la période se termine et que l on a respectez toute ses obligations et interdiction. mon ex a fait des signalement de contact imaginaire au commissariat et au procureur pendant mon sursis...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse...

Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas...

...

Je viens de recevoir par lettre recommandée ma décision fait par le procureur qu’il ordonne la su pression de mon b2 , j’aimerais savoir si cela prend effet immédiatement ou dois-je attendre un delait pour que cela soit fait merci...

En octobre 2023 j’ai été entendu en audition libre suite à plusieurs plaintes contre moi pour escroquerie. j’ai accepté une perquisition, fournis la marchandise problématique et les enquêteurs ont également pris un pc (rien de...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits...

Je voudrais savoir dans le cas ou une plainte ou je suis la victime est classé sen suite comment avoir accès au dossier. on refuse de me donné accès au dossier de la plainte sen résons, on refuse de me notifier par écrit se refus...

Mon amie a commis recemment une betise, un soir eu lieu une altercation entre un commercant et une voisine a sa fenetre,mon amie excedee s'en est melee de sa fenetre egalement;breve intervention de la police -retour au calme...

J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti...

Dans une histoire qui implique une enfant qui harcèle mon enfant depuis 3 ans , harcèlement qui continue dans la résidence avec toute la famille .j 'ai déposé plainte contre cette famille mais le direcetur d'ecole protège...

J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2...

J’ai passée une audition libre dans la journée d’hier l’agent de police avant l’audition ne m’a pas lis mes droits. j’avais ramené les preuves des faits qui me sont reprochés il a refusé de les prendre lire ou encore les joindre au...

S,mon fils a été jugé en comparution immédiate et a était jugé pour une peine de 6mois ferme quelle démarche faire pour aménager sa peine? que puis-je demander pour soulager sa peine ? quelle alternative svp?...

A quel ordre doit être le chèque de consignation. c'est information n'est noté nulle part. ni dans le jugement ni dans les article du code pénal...

Je veux faire épargner la prison à mon ex conjoint car dans tout ça je suis un peu couple aussi et je souhaiterais l'aider à éviter la prison et j'aimerais savoir comment m'y prendre le jour j...

J'ai reçu une convocation pour une audition libre et j'ai trop de précisions ou de détails de quoi s'agit-il. les seules infos que j'ai c'est :" dans l'ênquete susvisée, il est soupçonné ou tenter de...

Il y a 6 mois mon compagnon et moi-même avons été agressé à notre domicile. alors que nous étions en fête pour fêter mon permis ainsi que 2 anniversaires, mon compagnon est rentré pour aller mangé un bout de flan (nos voisins...