Résolu Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois…
Résolu Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce…
Résolu Que risque la personne qui a commis un vol dans une boîte à lettres…
Résolu Je suis locataire d’un logement et depuis le mois de juin ma chaudière se coupe régulièrement. la société qui intervient sur la chaudière est venue pas loin d’une vingtaine de fois sans rien trouver. la dernière étant il y a 2…
Résolu Le faux et l’usage de faux se prescrit il en 3 ans ou en 6 ans ? sur internet ce n’est pas clair. merci Édouard…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu En mai 2023, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 180€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) car l'agent m'a mis des articles que je n'ai ni volé ni…
Résolu J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri…
Résolu Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre…
Résolu Ma question est la suivante mon fils est en mandat de dépôt criminel depuis 18 mois le 25 mai 2022 il devrait passé devant la jld pour un renouvellement en sachant que son ancien mandat se terminer le 4 juin 2022 en sachant aussi…
Résolu J'aimerai savoir quoi déclarer aux impôts, des montants que doit me verser mon employeur après un procès prud'hommal…
Résolu Je voudrais savoir suite à une main courante que j'ai faite pour violence conjugale avec mon conjoint a été entendu et l'affaire est classé sans suite ma question est que je voudrais savoir si notre affaire fera…
Résolu Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?…
Résolu Mon mari est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale. il a interdiction d entrer en contact avec moi . mais je sais que nous pouvons surmonter cela en étant a deux. j'ai fait la demande de retrait des plaintes auprès…
Résolu Est-ce que pour une peine de 2 ans (dont 11 mois en détention effectués) la demande d'aménagement peut être déposée au tribunal du jugement…
Résolu Mon fils est en liberté conditionnelle il doit se présenter devant le juge la semaine prochaine. or il vient de trouver du travail à l'intérim .je voudraissavoir est ce que c'est possible décrire au juge enfin de changer…
Résolu J'ai porté plainte pour une agression sexuelle. j'ai dit lors de mon audition que j'acceptais une éventuelle confrontation future si le gendarme me confirmait que j'avais bien le droit d'être assistée par…
Résolu Pour une affaire pénale à qui doit-on adresser une demande de délocalisation en tant que prévenu? ( quelle juridiction )?…
Résolu Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l…
Résolu Mon mari a voulu demander son permis de chasser. on lui a refusé car il est inscrit au fichier. la fédération de chasse a envoyé un courrier au préfet . je suis angoissé, mon mari va t il faire deux ans de prison? et payer l amende…
Résolu Auteur d'une thèse sur le harcèlement moral, je suis cité à comparaitre comme temoin devant le tribunal correctionnel dans une affaire de harcèlement. est-ce courant comme procédure ? que dois-je faire ? cdt…
Résolu Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun…
Résolu Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que…
Résolu Comment et à qui demander la copie d'une procédure pénale, dans laquelle j'étais la victime ayant porté plainte sans m'être toutefois portée partie civile…
Résolu Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos…
Résolu Je travaille dans une entreprise de nettoyage comme agent de maîtrise nous sommes prestataires dans une usine agro-alimentaire nous sommes une équipe de 6 personnes il y a 9 jours deux cadres de l usine on décidé de faire une…
Résolu Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le…
Résolu Mon mari a eu une altercation avec un conducteur, qui était très vulgaire, et a eu un geste déplacé (légère tape sur la bouche). voilà que trois semaines plus tard, la gendarmerie le convoque pour une audition. que risque t’il ?…
Résolu Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est…
Résolu On a porté plainte contre moi pour diffamation publique en pénal mon ami et moi on a rencontré un couple libertin afin de voir si il y avait affinité se qui ne fut pas le cas madame s adressait qu' à mon ami j ai appris 3…
Résolu Abus de biens sociaux directeur , je suis actuellement employé dans une société sarl .je me suis rendus compte que mon directeur s'est payé un tracteur tondeuse tout neuf pour sa maison personnelle avec le compte de la société…