Une question en droit pénal ?

Je viens de recevoir un papier comme quoi j aurais trafique mon compteur linky et qu une plainte a ete depose pour fraude a l energie alors que mon compteur est dans la rue avec d autres compteurs et que je ne sais meme pas le quel...

Je vous contact pour avoir une information sur les procédure de classement sans suite -suite à une gav en juin, 2020 à laquelle il n y 'a pas eu de poursuites judiciaires, j'ai appris de manière détournée que le dossier...

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous...

J’ai aujourd’hui volé lors d’un cap ou pas cap une poudre du prix de 6€, j’ai êtee vu par la caméra et donc emmenee au bureau de carrefour, étant mineure et sans carte d’identité ils ont appelés les gendarmes et le directeur a...

Je suis accusé de coups sur mineur de 15 ans sans incapacité.. le gamin a des marques dans le dos et une joue rouge.. quelle est la peine encourue ?? merci...

Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa...

En octobre 2023 j’ai été entendu en audition libre suite à plusieurs plaintes contre moi pour escroquerie. j’ai accepté une perquisition, fournis la marchandise problématique et les enquêteurs ont également pris un pc (rien de...

Je la bracelet électronique depuis 09/10/2019, et ca va finir 09/10/2021 et je me suis engueulé avec mon voisin il a mis porte a plein à la gendarmerie ça peut mets affecté à quelque chose...

Je vous explique rapidement la situation: il y a un peu plus de deux ans, deux jeunes ont tenté de voler la voiture sans permis de mon amie, la voisine a alerté la police , des policiers de la bac sont vite arrêtés et ont surpris...

Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même...

Ma femme elle à porter plinte contre moi elle a une certificat de 3 jour itt j'ai vue le rapport de police. tous qui écrit si fous elle a fait tout ça pour les papiers oné marie sa fait 2 ans je risque qoui ? que je dois faire...

Je viens de porter plainte par lettre adressée au procureur de la république. le seul problème, c'est que j'aurais mal orthographié le nom de famille de la personne contre laquelle je porte plainte dans ce courrier. il...

Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention...

Mon fils 17 ans est accusé d’attouchements sur sa cousine de 15 ans à deux reprises alors qu’il la pensait endormie. elle en parle quelques temps plus tard au planning familial. comment savoir si c’est vrai et que risque mon fils, les...

Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience...

Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis...

J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice depuis deux mois, ma demande a été reçu le 12/08/2023. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la...

Je voudrais retirer ma plainte mais la police n'a pas voulu et je souhaiterais retourner avec ma femme . et ma fille...

A quel ordre doit être le chèque de consignation. c'est information n'est noté nulle part. ni dans le jugement ni dans les article du code pénal...

Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons...

Mon conjoint fait appel à son procès...

Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la...

Le fils de mon voisin a pour la 100eme fois écouter la musique a fond toute la nuit, nous avons fini par appeler le voisin a 5h30 du matin, il est sorti de chez lui et appelait mon conjoint en criant, nous...

Un mandat de dépôt de quatre mois débutant le 30/10/2020 devra expirer le 29 ou le 30/02/2021? le cas échéant, le renouvellement ayant été notifié le 30 n'y a t il pas un vice de procédure pour détention arbitraire de 24h?...

Mon jugement en appel a été rendu en mars 2024. je n’ai reçu aucune notification de celui-ci.j’ai reçu une convocation jap la semaine dernière afin d’étudier l’aménagement de ma peine (le 1er jugement avait été aménager en bracelet...

J’ai déposer plainte pour une arnaque internet et je voudrais savoir si la police faisait systématiquement une enquête pour retrouver l’adresse ip de l’escroc. sont-ils obligés de faire une enquête pour l’ip...

J ai été condamné en juillet 2022 a 18 mois de sursis probatoire pour des faits de violence sur conjoint sans itt. on m a informé que je pouvais quitter le territoire mais que je devais toujours en informer le spip afin qu ils me...

J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le...

J'ai été victime , d'une dégradation volontaire de mon véhicule en novembre 2017. j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie de mon village le coupable a été identifié , il a été présenté au juge pour enfant...

La demande d'effacement du casier et du taj est-elle toujours acceptée, si oui combien de temps cela prend ? merci...