Une question en droit pénal ?

Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à...

Pour un aménagement de peine (bracelet ) , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au fait qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en...

La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes...

Suite à contrôle le 07/04/2023 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. pas de retrait du permis à ce moment-là ni après audition au commissariat. le temps s'est...

J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice depuis deux mois, ma demande a été reçu le 12/08/2023. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la...

Pourriez-vous m’aider qui a déjà porter le bracelet si oui ? quel sont les horaires sachant que je travail de 8h a 18h du lundi au samedi à 200km de mon domicile...

J’ai déposer plainte pour une arnaque internet et je voudrais savoir si la police faisait systématiquement une enquête pour retrouver l’adresse ip de l’escroc. sont-ils obligés de faire une enquête pour l’ip...

Je suis accusé de coups sur mineur de 15 ans sans incapacité.. le gamin a des marques dans le dos et une joue rouge.. quelle est la peine encourue ?? merci...

Je voudrais des informations pour savoir comment gérer un problème . pour être bref j’ai eu une relation avec une femme qui n’étais pas célibataire. sont conjoint ma menacé oralement il est venu sur mon lieu de travail pour me...

J'ai laissé en dépôt vente sans frais ni de date de reprise mon véhicule au garage, je l'ai pas vendu au garage je suis toujours le propriétaire, le garagiste a fait un bon de commande avec un futur acquéreur. je désire...

Il y a peu près un mois mon mari et moi avons eu une grosses dispute ou il a cassé table basse toucher légèrement le petit mais moi lors de l’audition j’ai envenimer les choses sur les nerfs j’ai rajouter certaines choses et lors...

Je vous explique rapidement la situation: il y a un peu plus de deux ans, deux jeunes ont tenté de voler la voiture sans permis de mon amie, la voisine a alerté la police , des policiers de la bac sont vite arrêtés et ont surpris...

Je rencontre un litige avec la crèche de mon enfant. en effet, j’ai demander des documents justificatifs suite à une facturation abusive qui ne m’ont pas étés transmis. lors de nos échanges, le responsable m’a menacé de radier mon...

J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour...

Est ce qu’une personne qui a eu un aménagement de peine avec bracelet grâce à un contrat de travail, a t’elle le droit de changer d’employeur durant cette période ?...

Comment établir des menaces de mort...

Sortie de prison debut d'année, j'ai eu une grosse dépression j'ai fait 9 mois , je travail depuis 3 mois a mon compte et régler le savi entièrement et impots mis en place le rg mensuel. au moment ou je commence a...

Merci par avance pour vos réponses je m'explique rapidement, j'ai été victime d'harcèlement en ligne visant à me rabaisser, accompagnée de mes proches j'ai demandé des explications aux personnes concernées...

J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison...

Faire chanter une personne qui nous a commis un véritable préjudice, duquel cette même personne en ressortirait sévèrement condamnée (civilement, pénalement et ordinalement) permet-il de minimiser le chantage ? je m'explique :...

Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et...

Mon conjoint fait appel à son procès...

Mon conjoint est accusé de viol qui n'a pas commis . 3 de ses cousine ( 3 sœurs) mineurs au moment des fait et lui aussi . elles l'accusent de l'avoir violé alors que cela n'est pas vrai du tout. il dois être...

Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la...

Un avocate m'a arnaqué en decembre dernier et le batonnier m'a donnée raison en mai. l'avocat a refusé de rembourser et m'a fait convoquer au tribunal en octobre. je dois me preparer, mais je ne sais pas quoi...

Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté...

Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine...

Mon avocat peut-il donc téléphoner à la jap pour lui parler en cas d’aménagement de peine (2 mois). cordialement...

Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa...

Je viens de déposer une plainte avec partie civile au tribunal il y a qq semaines et aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée du tribunal mais comme la poste concernant est déjà fermée, je ne peux pas la recevoir...