Une question en droit pénal ?

Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à...

Merci par avance pour vos réponses je m'explique rapidement, j'ai été victime d'harcèlement en ligne visant à me rabaisser, accompagnée de mes proches j'ai demandé des explications aux personnes concernées...

S’il vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ?? le mail anonyme rapporte des faits de vie privée ( fréquentation du concubin d’une autre femme) et a été écrit après...

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum m1is je tente quand même les gendarmes sont venus en janvier suite à une dispute avec mon compagnon (forte niveau décibel) les gendarmes sont intervenus nous leur avons expliqué que tout...

J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses...

Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la...

Un de mes anciens "collègue" de travail, a posté un mail à l'ensemble des salariés quelques instants avant de quitter l'entreprise. il fait le bilan de ses 4 années passées, remercie certaines personnes et en fin de mail...

J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque...

J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu...

En faite le 20/08/2020 je pensais que je me suis fait vole mais plaques d'immatriculation du coup jai ete porter plainte toute suite mais en fait cest mon grand frere qui les avait enlever pour les refaires pour moi pour marquer le...

Merci de vos réponse mon fils 18 ans a été accusé d'agression sexuelle avec violence sur sa cousine il avait 14 ans au moment des fait.....il a fait 1 garde 1 vue et mis en examen en janvier.....il ni tout les faits de...

Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le...

Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des...

Mon fils et 3 des ses copains ont été victimes d'attouchements de leurs parties intimes par deux de leurs camarades de classe a plusieurs reprises, dans l'enceinte du collège. l'un des agresseurs a avoué mais pas le...

Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique...

Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux...

J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de sme probatoire. mon sursis a pris fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en février. je voudrai...

Je voudrais savoir si c?est possible de suspendre un dossier pour violences conjugales?...

Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci...

J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?...

Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur...

A vous maitre jais u question je voudrais faire le permis de détention pour mon chien naya de catégorie 2 lof je les acheter un élevage pros mes jais per je ne ces pas comment faire pour avoir mon cassier n°2 ou savoir quel cassier...

Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie...

Peut-on faire de la prison pour ne pas avoir payer un avocat commis d'office...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

J ai eu un appel téléphonique me disant que j allais prendre une balle dans ma tete ainsi que mon épouse puis je deposer une main courante ? merci...

Je vous écris pour avoir réponse à mes questions tout d’abord je suis accusé par un garçon de 16 ans de l’avoir touché durant son sommeil ( j’ai 19 ans )sauf que je ne l’ai pas touché je dormais de plus on était une soirée et tout...

Sur les lieux d’un l’accident un gendarme a cru me voir en possession d’un portable dans les mains or c’est faux et il a pu prendre la plaque d’immatriculation sans marité a-t-il le droit et qu’est-ce que je risque? merci de vos...

J ai déposé plainte en automne 2020 pour agression sexuelle, j ai eu le numéro de parquet qui m'a permis de savoir qu une enquête avait été ouverte. depuis, plus rien. j ai envoyé un mail au service concerné il y a plusieurs...