Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience...

Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il...

Un jex a ordonne une main levée d une saisie attribution ''l huissier chargé de faire cette mainlevee ne réagit pas puis je porter plainte contre lui...

J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma...

A vous maitre jais u question je voudrais faire le permis de détention pour mon chien naya de catégorie 2 lof je les acheter un élevage pros mes jais per je ne ces pas comment faire pour avoir mon cassier n°2 ou savoir quel cassier...

J ai été condamné en juillet 2022 a 18 mois de sursis probatoire pour des faits de violence sur conjoint sans itt. on m a informé que je pouvais quitter le territoire mais que je devais toujours en informer le spip afin qu ils me...

L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité...

Le fils de mon voisin a pour la 100eme fois écouter la musique a fond toute la nuit, nous avons fini par appeler le voisin a 5h30 du matin, il est sorti de chez lui et appelait mon conjoint en criant, nous...

Le faux et l’usage de faux se prescrit il en 3 ans ou en 6 ans ? sur internet ce n’est pas clair. merci Édouard...

En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont...

Mon conjoint a ete condamné à une peine de un an avec sursis avec obligation de soin au mois mai 2019, suite à un nouveau délit il a été condamné à 1 ans ferme au mois de juillet 2019. il a une date de sortie au 25 février. le...

J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque...

Lors des faits mon fils n’avait pas encore 12 ans , il fait l’objet d’une plainte pour une bagarre à l’école et est convoqué prochainement au commissariat ( il a 13 ans à ce jour). que risque t-il ? son avenir sera t- il entaché (...

J'ai ete condamné pour une faute, sur mon courrier il est ecrit: "monsieur ..... coupable des faits reproché une peine d'emprisonnement délictuel d'un mois assorti du sursis avec mise a l'epreuve pendant 18 mois...

Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis...

Mon fils a reçu une convocation devant le délégué du procureur pour un rappel à la loi (hors composition et médiation pénale). il a été "signalé" par une assistante sociale, ce qui a entrainé une enquête qui s'est terminée...

Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux...

Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique...

Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons...

Mon ex a déposer plainte pour harcèlement . j'ai était entendu en avril lors d'une audition , j'ai par ailleurs fournis en même temps des preuves sms photos ect . j'ai eu une confrontation aujourd'hui même...

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le...

Mon frère est en détention provisoire depuis bientôt 14 mois, je lui ai trouvé un avocat qui vient rarement le voir. son avocat m'avait dit qu'il me rencontrerait, mais je n'ai jamais eu de nouvelle. je l'ai...

Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des...

Pourriez vous svp m expliquer la différence entre les deux ?...

Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef...

Je vous contact pour avoir une information sur les procédure de classement sans suite -suite à une gav en juin, 2020 à laquelle il n y 'a pas eu de poursuites judiciaires, j'ai appris de manière détournée que le dossier...

J’ai aujourd’hui volé lors d’un cap ou pas cap une poudre du prix de 6€, j’ai êtee vu par la caméra et donc emmenee au bureau de carrefour, étant mineure et sans carte d’identité ils ont appelés les gendarmes et le directeur a...

Je vous écris pour avoir réponse à mes questions tout d’abord je suis accusé par un garçon de 16 ans de l’avoir touché durant son sommeil ( j’ai 19 ans )sauf que je ne l’ai pas touché je dormais de plus on était une soirée et tout...

Mon fils et 3 des ses copains ont été victimes d'attouchements de leurs parties intimes par deux de leurs camarades de classe a plusieurs reprises, dans l'enceinte du collège. l'un des agresseurs a avoué mais pas le...

Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et...