Suite à un accident de la route , le jugement a établit que la partie adverse devait nous verser 4000€ de dommages et intérêts le jugement a été rendu il y maintenant plus d’un an et notre protection juridique nous a d’abord... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Combien de fois peut-on reporter une audience avant que cela soit considéré comme une manœuvre dilatoire c'est la troisième report merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Une foit les font transférer à la carpa après 23 jour d'attente il on validé les font en combiens de temps je les reçoit après avoir attendu 23 jour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à une audition libre je me retrouve avec un stage de sensibilisation aux produit stupéfiant or je ne consomme plus rien. si un test sanguin est fourni peut on espérer une annulation du stage ou au moins la plus faible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Audition non signée Posée par Aliciaa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2102 vues Je me suis rendu en gendarmerie fin janvier concernant des menaces de mon ex conjoint. le logiciel de la gendarmerie ne fonctionnait pas donc la fonctionnaire a noté sur une feuille les éléments que j’ai apporté. elle m’a dit en... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Le montant de l'amende pénale fixée par le code rural est bien un montant maximum ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Amende code rural Posée par maria, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1143 vues Le montant de l'amende fixée par le code rural est bien un montant maximum que le juge doit respecter ? le montant fixé par le juge est donc souvent très inférieur par ailleurs une amende pénale peut elle être prononcée sans... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif (un appartement) je me pose des questions concernant le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Responsabilité du bâtonnier Posée par pontissou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pontissou - 2029 vues J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ordinateur saisie Posée par Zoro, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2251 vues J’ai été perquisitionné la semaine dernière, ils ont prit 2 ordinateurs, j’ai ensuite été en audition libre et : plus rien, combien de temps ça prendra ? comment le récupérer ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Main courante Posée par HS, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues Je souhaite savoir si le jour que je vais déposer plainte ou faire une main courante je ressors de la gendarmerie avec une copie en main ? peuvent t'ils me la refuser ? puis-je l'exiger ? est-ce qu'ils ont le droit... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Possession de stupéfiants à l âge de 16ans le procureur a décidé classé sans suite j ai voulu l effacer de mon b1 si elle est parce que l’armée ont m a refuse deux candidatures .merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex-concubine a détourné tous mes fonds placés sur son compte à vue avant de le clôturer puis elle a quitté le logement en emportant tout mon mobilier. ces "appropriations" effectuées, elle en refuse la restitution....en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte relance Posée par MedoHere, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1914 vues Une plainte mensongere a été déposée contre moi depuis début septembre 2023, j'avais une audition libre la fin du mois novembre 2023, pendant laquelle j'ai donné différents éléments de preuves, j'ai déposé également... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quel genre de sanction peut il nous donner le delegue du procureur ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous avons été convoque devant la gendarmerie le 18 octobre 2023 avec mon conjoint .les gendarmes m'ont montré des messages ,ils m'ont est ce que c'est vous qui a écrit ces messages à l'ex de votre compagnon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un commerçant qui m'accuse de vol sans preuves diffuse une photo qu'il a prise en cachette (donc sans consentement éclairé)dans tous les commerces autour pour me porter préjudice et m'accuser de voler dans tous ces... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Justice Posée par Melmel, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1755 vues J’ai était victime d’une tentative de meurtre j’ai portée plainte contre x parce que j’avais peur des représailles et la personne avait une cagoule mais je connais la personne,si je donne son nom et prénom pourront t on le... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon fils âgé de 14 ans et accusé par 2/3 collègues de classe d actes sexuels,les faits se serait passé en dehors du collège mais les déclarations ont était parlé au collège et la principale a fait la participation aux procureurs de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Remise de peine Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues Mon compagnon a obtenu le bracelet pour le 21 et il vient de recevoir aujourd'hui un bracelet pour rps qui lui donne le droit de plus de 150 jours dont la nouvelle date de fin de peine au 26 février... qu'est ce que ça... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Citation directe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues Le fait d avoir eu un non lieu pour une plainte de vol et d abus de confiance m empêché t il de faire une citation directe pour une plainte de l'escroquerie, d harcèlement moral et de dénonciation calomnieuse sans avoir fait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une convocation du jap pour paiement en retard des dommage et interet. le jap ma convoquer en debat et à vu que j ai régler les dommage et intérêt et respecter toute mes obligation et pour m emmerder le procureur de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cpip rapport faussé Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2697 vues Comment me défendre face a un rapport de fin de sursis probatoire mensonger et pas fondée de la cpip contre moi. je suis marier depuis 3 ans bientôt père d un enfant , et lors de mon debat la jap me li que la cpip a écrit que j... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements sur l'appel Posée par hicha123456789, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hicha123456789 - 1713 vues Sachant que avant le jugement on m'avait retire mon passeport et j'avais l'obligation de ne pas quitté le territoire français, mais après le jugement j'ai pu le récupéré, et j'étais accusé de 5mois de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Quel risque j encour ? Posée par Sophiejetaime36, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophiejetaime36 - 1984 vues Je suis convoqué en en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 5 septembre pour récidive n ayant pas porter de coup a ma conjointe et elle n a pas u d itt quesque je risque?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Prison ferme Posée par Florian, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues Je viens vers vous car la gendarmerie m’a appeler pour me dire que j’avais 18 mois de prison ferme à être notifier ce vendredi j’ai rendez vous avec pour signer la notification mais j’ai peur qui me mettre en prison directement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Peut-on demandé de faire une sauvegarde de notre téléphone après qu’il est été saisi en gav pour une enquête (pour retrouver des documents important, école, dossiers…etc) sans forcément reprendre le téléphone ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils 17ans est convoqué au tribunal pour vol alimentaire sans dégradation. j ai peur qu il ne resorte pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Attouchements Posée par Oreo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oreo - 1558 vues Je suis sous contrôle judiciaire je pointe toutes les semaines je vois un psychologue j'attends mon jugement mas question esque je peut déménagé en attendant le jugement et d'être suivies dans la ville je suis a la... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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