Une question en droit pénal ?

Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat...

Ma date de libération sous bracelet est le 5 octobre. puis je demander une libération avant le 5 octobre ? car j’ai besoin de temps à la rentrée pour faire des démarches. ou dois je attendre la fin de peine .?...

Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat...

Une plainte a été déposé à mon encontre pour enlèvement et séquestration, mon véhicule a été mis sous scellé, hors cette plainte a été faites par le père de la fille qui est âgé de 17 ans, et moi 19, elle a peur de son père...

Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. comment puije faire pour avoir...

J'ai été interpellé dans un intermarche aujourd'hui après avoir mis des articles d'une valeurs de 20€ dans un sac à dos par soucis de rangement, puis oubliés de les sortir en caisse pour les règles avec le reste de...

J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation...

Suite à la révélation par ma fille de 13 ans d'un fait grave commis par son père devant elle ( je ne connais pas le terme juridique exact mais je pense qu'il s'agit d'un attentat à la pudeur ou...

Je suis convoqué dans les prochains jours à une ordonnance pénale contraventionnelle. devrais-je donner une réponse immédiate au délégué du procureur..à savoir si je fais ou non opposition à cette ordonnance ? merci merci de vos...

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?...

Je suis actuellement en bracelet électronique depuis un mois j'ai des obligations au qu'elle je doit justifier. (travaille, psychologue) j'ai louper mon tout premier rendez-vous cpip, car cela ne correspondait pas...

J’ai rdv avec le jap dans une semaine. je rappelle qu’il avait déjà un rdv récent auquel je me suis présenté mais le juge était absent. on m’avait dit que je recevrai une convocation pour une nouvelle date ultérieurement. le...

Ma conjointe avec laquelle je suis en instance de divorce, avait délivré au consulat de france en algérie la photocopie de ma cni française a mon insu et usurpé mon identité auprès du service central de l'état civil de nantes...

Mon conjoint est est actuellement incarcéré et passe en cap pour une libération sous contrainte de plein droit le 10 septembre.j’aurais aimé savoir quel était le motif de refus, car il a déjà bénéficié d’un aménagement de peine...

Mon fils et sou ecrou depui le 25 janvier 2024 sa peine et de 14 moi le 22/08/2024 il ya eu un commission pour sa cap et il lui on fai une remise de 2 moi alor qu il na eu aucun rapor et il a fai une indeminiter a la victime 'et il...

J’ai reçu un jugement par défaut par recommandé avec 8 mois ferme vais je rentrer en prison que dois je faire merci...

Mon conjoint ne c'est pas présenter a un jugement, nous venons de recevoir le jugement et la décision par courrier aujourd’hui. il est indiquer qu'il a pris 8 mois d'emprisonnement délictuel. sa veux dire qu'il...

J'ai été arnaqué par une personne qui résidait à l'étranger en dehors de l'europe , il m'a proposé un faux contrats pour acquérir des parts d'une société, j'ai tout les documents en mains, les...

Je voudrais savoir qui est mis au courant lors d’une mesure d’éloignement. est ce que le maire de mon village va être mis au courant ? cordialement...

Ma fille mineure (née le 10 janvier 2008) est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire au tribunal de toulouse. je suis convoquée aussi pour l'accompagner. la présence d'un avocat...

A la sortie d'un magasin, les vigiles ont décidé de contrôler l'ensemble de mon caddie. la façon dont le contrôle s'est passé était absolument "foutraque" ( à quatre contre une, erreur sur la caisse concernée...

Est ce que le contrôle judiciaire et la condamnation en sursis probatoire avec obligation et interdiction sont la même chose ? merci...

J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en...

Mon oncle a été en garde a vue le 04/08/2024 puis condamné à 1 an d'emprisonnement (avec 6 mois obligatoire et peu sortir au bout de six s'il se comporte bien) le 06/08/2024. il est a fleury merogis . il a été condamné...

J’ai déposer ma demande de permis de visite le 9 juillet 2024 pour un détenu en mandat de dépôt depuis 3 ans et demi, celle ci m’a été refusée (pas de lettre expliquant le motif j’ai du me rendre au bureau du tribunal pour savoir si...

J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet sur moi et il casse tout à la maison .Également gifles regulieres et...

Mon copain es sense sortir en conditionnel 2tier de peine mais il a été condamné d'une peine nouvelle il a fait appel sachant ya maintien en detention va t il sortir quand meme...

Je reviens ici , car voilà j avais été un petit moment en maison d arret et à la suite j ai eu un suivis spip auquel je me suis rendue seulement 2 fois depuis janvier 2024 que je suis sortie, ça fait bientôt 3 mois qu' elle a...

J'ai été convoquée pour de l'abus de confiance. j'ai fait des travaux pour une personne dont je me suis rendu compte qu'elle avait énormément de problèmes psychologique je lui ai annoncé que j arrêtais les...

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence...