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Mme au lieu monsieur

Posée par kess, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3550 vues

J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre…

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Antenne relais et monument historique

Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francoise 3549 vues

Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Vice de procedure

Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah 3543 vues

Mon amie a était incarcéré mais lors de son incarcération il se son tromper dans son prénom il sapel abdelkarim et il on appeller abel esque cela peu constituer un vice de procedure ? meme pour ma demande de parloir jai du la faire…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Recours gracieux universitaire non réceptionné ( délais dépassé )

Posée par Mrnmby, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mrnmby 3542 vues

Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus…

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la réponse de Maître Cavalier
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Délai de recours suite à décision rendue par un batonnier

Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3542 vues

J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela…

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Report d'audience 5 jours avant

Posée par Ref, il y a 5 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere 3535 vues

En février 2019 j'ai ouvert un recours au tribunal administratif envers le conseil départemental. en mars 2019 je fournissais mon mémoire et la totalité des pièces justificatives. (preuves visibles sur telerecours citoyen) en…

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Dois je fournir dossier de défense au juge avant audiance

Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernard 3533 vues

Je dois passé en audience tribunal administratif . après avoir fourni mon dossier de défense a mon accusateur dois je faire de meme au juge ? merci de votre réponse . cordialement mr bernard…

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Retirer une procuration à orange

Posée par mimi, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3532 vues

Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?…

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Lanceur d'alerte et remboursement des frais d'avocats

Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3532 vues

Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre…

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Cdi vs cdd pour etranger

Posée par wasswaas, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3530 vues

En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)…

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Deroulement d'une commission dalo

Posée par Soleil31, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soleil31 3527 vues

Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Délai supplémentaire pour faire appel et grêve des avocats ?

Posée par Serge, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Serge 3522 vues

Suite à un jugement de la civi ( commission d'indemnisation des victimes ) j'avais 1 mois pour faire appel via le réseau privé virtuel des avocats. avec la grêve, je n'ai pas pu trouver un avocat pendant ces 1 mois…

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Frais bancaires et aah

Posée par Krys, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krys 3514 vues

Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse…

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Caf et plainte

Posée par Fleur101220, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3506 vues

Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent…

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Naturalisation

Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans 3505 vues

Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci…

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Logement classé indécent par la mairie que puis-je éxiger du propriétaire?

Posée par Mélissa59, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélissa59 3492 vues

Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au…

Consulter Maître lahlouh
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Utiliser son 2éme prénom à l'école

Posée par Sami6350, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans 3490 vues

Je vais bientôt changer d’établissement et pour des raisons familiales je souhaiterai que mon 2éme prénom soit utilisé (sur les docs administratifs, liste d'appel, bulletin...). ai je le droit d'utiliser mon 2éme prénom…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH
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Expertise judiciaire

Posée par titi, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi 3478 vues

Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
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Demande préalable liant le contentieux indemnitaire

Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution 3474 vues

Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en…

Consulter Maître Horeau
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Adaptation

Posée par Iyed, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iyed 3469 vues

Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci…

Consulter Maître DIARRA
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Radiation rsa

Posée par Ninou, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ninou 3464 vues

J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon…

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Pacs avec un allemand

Posée par Olivia, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Olivia 3457 vues

Je suis pacse avec un allemand, je suis anglaise. je demandes la naturalistion francaise, lui non parce que il est, evidement european. est ce que on va me demander son revenu ou est ce que on s'interesse seulement a mon revenue ?…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Demande de titre de séjour étudiant classé sans suite

Posée par Nassira, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3456 vues

Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé…

Consulter Maître DIARRA
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Astreinte prononcé mais pour qui ?

Posée par Baba1234, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3454 vues

Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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Refus que le facteur me délivre du courrier que je fais venir chez moi

Posée par Léna, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3448 vues

J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Risque encouru pour abandon de poste fonction publique d'état

Posée par crysta94, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3448 vues

Après une demande de rcl refusée et plusieurs lettres de démissions sans réponse de l'administration, quels sont mes droits pour quitter la fonction publique si nécessaire par un abandon de poste. cela peut-il impacter mes…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
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Régularisation.

Posée par Hal al, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3444 vues

Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une…

Consulter Maître BAUTES
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Copie du pv à la police

Posée par Aoudah, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans 3438 vues

J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont…

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Lettre huissier

Posée par Rose, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose 3436 vues

Je vous écris suite à une situation préoccupante concernant des courriers que j'ai récemment reçus à mon domicile. il s'avère que ces courriers sont destinés à une personne portant le même nom de famille que moi, mais avec deux…

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Refus de rupture conventionnelle de ma collectivité

Posée par Pica35, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pica35 3433 vues

Ma collectivité territoriale ma refuser ma rupture conventionnelle pour cause de non intérêt pour elle ,donc elle juge que seul son intérêt à de l'importance ! d'un autre fait elle ce donne le pouvoir de choisir a qui…

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