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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus visa étudiant motif 5

Posée par Holman REYES, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Holman REYES 3655 vues

Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de…

Consulter Maître DIARRA
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Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif

Posée par mkelll, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mkelll 3653 vues

Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Litige avec ma mairie - feu d'artifice - retombées incandescentes chez moi

Posée par BBJ, il y a 4 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3639 vues

Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont…

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Résolu

Desistement ou transaction tribunal administratif

Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie 3623 vues

Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arnaque neuilly contentieux

Posée par Reinette, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reinette 3622 vues

Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Pare buffle

Posée par Bichette19591, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bichette19591 3616 vues

On a acheté un véhicule neuf avec le pack pare buffle homologué de la même marque que le véhicule et poser chez le concessionnaire que se passera t il au niveau du contrôle technique ,il a 6 ans…

Consulter Maître RASOAVELOSON
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Résolu

Usurpation leasing

Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatiana 3609 vues

J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse…

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Résolu

Renouvellement titrede séjours

Posée par Camille, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille 3608 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Justificatif de domicile pour se marier

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina 3607 vues

Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci…

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Résolu

Remboursement trop perçu

Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alice 3605 vues

Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Demande de carte d’identité

Posée par Carina, il y a 4 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carina 3603 vues

Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la…

Consulter Maître MEURDRA
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Résolu

Renouvellement cdd fonction publique territoriale

Posée par Kar93, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans 3601 vues

Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale, et mon contrat se termine le 31 octobre 2022. selon mon contrat je devais être prévenue au plus tard 1 mois avant la fin de mon contrat pour un éventuel renouvellement…

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Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat

Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise 3600 vues

J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un…

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Absence de réponse de la part de me la maire de ma commune

Posée par Françoise, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Françoise 3597 vues

A ce jour, au bout d un mois, je suis sans réponse de me la maire de ma commune lui demandant de s opposer à l installation d une antenne relais. cette absence de réponse vaut refus ou en matière d urbanisme, absence de réponse…

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Résolu

Retour dans mon pays d'origine

Posée par Coraly, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coraly 3590 vues

Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je…

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Résolu

Commandement aux fins de sdr - avis de passage huissier

Posée par Lylou, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois 3589 vues

Un huissier a laissé un avis de passage avec mention "commandement aux fins de sdr" etant dans l'impossibilité de se déplacer à son étude, nous avons demandé qu'il envoie une copie de l'acte soit par mail soit par…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Visa conjoint française

Posée par Aidat Karim, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aidat Karim 3589 vues

Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur…

Consulter Maître Archenoul
la réponse de Maître Archenoul
Résolu

Substitut vs substitut delege vs procureur de la republique.

Posée par le croix, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura 3584 vues

Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Scolarite

Posée par Poupee, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poupee 3583 vues

L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Abus de pouvoir du maire

Posée par Armandsuzanne, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3576 vues

Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français

Posée par Nazar.kathy, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nazar.kathy 3575 vues

Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Frais irrépétibles sans avocat

Posée par Jacques Alibert, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 3575 vues

Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique…

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Arnaque termination experts.com

Posée par Stella78, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ 3570 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Avis du rapporteur est elle suivi part le juge

Posée par Melina.04, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melina.04 3567 vues

Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Évolution de carrière bloquée

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans 3567 vues

Je vous expose ma situation professionnelle,je suis fonctionnaire territorial et mon évolution de carrière est bloquée pour des motifs qui pour moi sont injustifiés.des reproches sur mon comportement,des évènements survenus pendant…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

RÉfÉrÉ mesures utiles

Posée par Irène, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Irène 3565 vues

Je voudrais utiliser le référé conservatoire pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de m'octroyer un rendrez-vous en urgence en passant par la plateforme citoyens.telerecours.fr. je me rends compte qu'il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Litige avec la mairie - préemption terrain

Posée par Isabelle N., il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3560 vues

Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle…

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la réponse de Maître MEURDRA
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Controle caf et compte bancaires

Posée par jojo, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo 3553 vues

J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Sauvegarde chêne centenaire

Posée par Line, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Line 3553 vues

Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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