Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koros - 2536 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carina - 2536 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Virement carpa Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2535 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je travaille en tant que fonctionnaire au ministère de l’intérieur. j’ai pris un congé sans solde. pendant cette période, nous avons traversé un moment difficile. mon conjoint a été licencié et a exercé une activité de recel de... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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ROCHER-THOMAS |
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Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un agent de la fonction publique d’État en congé maladie ordinaire (cmo) pendant 12 mois consécutifs peut-il avoir un autre cmo ? pour la même pathologie ? pour une autre pathologie ? doit-il reprendre le travail avant ce 2ème cmo... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je voudrais savoir comment faire pour comment faire une main levée contre une curatelle renforcée car ma curatelle j'en suis sûr à me piquer des sous sur mon compte donc je voudrais faire une main levée le plus rapidement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais me renseigner j'ai saisie le tribunal administratif pour ma demande de rejet du titre de séjour ca fait 4 mois sans suite toujours en traitement d'instruction..alors il faut attendre combien des mois pour que... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa88 - 2509 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Frais irrépétibles sans avocat Posée par Jacques Alibert, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacques Alibert - 2508 vues Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2504 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Déclaration à titre gracieux Posée par Papillon magique, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon magique - 2495 vues Je suis actuellement locataire de mon logement en basse normandie, un ami m'a proposé de m'héberger gratuitement en haute normandie, avec ma fille le temps que je trouve du travail. je sais que je n'aurais plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2494 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mme au lieu monsieur Posée par kess, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2493 vues J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en formation en alternance. je viens de me rendre compte que mon arrêt maladie de 02 jours que j'ai envoyé à mon employeur pour mon absence à l'école y a 2 mois dernier est resté dans ma boîte d'envoi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Que risque un maire qui n'a jamais pris aucune décision d'ester en justice et donc jamais publié pour contrôle de la légalité ,alors même qu'il a défendu les interets de la collectivité avec un avocat ? il publie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai saisi le ta pour demander des documents à l'administration après avis de la cada est ce que je peux demander des indemnités en cours d'instance ? autrement dit, si je comprends bien, puis je transformer un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Ma femme est sénégalaise et elle vis en france avec un titre de séjour de 10 ans. nous nous sommes mariés en france et quelques semaines après mon visa est expiré. entre temps elle est tombée enceinte et finalement je ne suis pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Requête Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou - 2484 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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