Mis en état Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2453 vues Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Convocation à demandeur Posée par Cole, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2451 vues J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2451 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Puis-je demander à ma commune qu'il soit attribué deux numéros différents pour ma maison ? (une seule parcelle cadastrale mais deux références fiscales distinctes). r e... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'aimerais si légalement parlant une école privée à le droit, même si elle prévient en amont, de garder l’acompte payé par un étudiant étranger en cas de refus. en gros l'école dit que les frais de pré inscription ne... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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J'avais rendez-vous à la préfecture de raincy le mois dernier pour changement de statut de étudiant à vpf , après l'obtention du récépissé j'ai déménagé dans un autre département, (je tiens à vous précisé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais avoir une réponse suite à des refus en master. j'ai été refusé dans un master en informatique, sur la lettre de refus, c'est apparemment à cause de mon niveau que j'ai été refusé avec le message :... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule. visiblement il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis venue en france en septembre 2021 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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A ce jour, au bout d un mois, je suis sans réponse de me la maire de ma commune lui demandant de s opposer à l installation d une antenne relais. cette absence de réponse vaut refus ou en matière d urbanisme, absence de réponse... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kamzade - 2432 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je un répons défavorable a ma demande de naturalisation, car je pas 5 ans de residence en france avec titre de séjour mais je 4 ans e 7 mois, je dois faire comment?!! mon dossier était complet. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous demande en urgence sur ma question que je vous pose -sur mon site sagace inscrit sur ma page sagace comme suit est ce que le rapporteur public a déposé ses conclusions au ta inscrit sur ma page (sens des conclusions) 1-date... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Demande d'asile Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cedric - 2421 vues J'ai juste envie de savoir si étant marié en france depuis 2019 et sans papier peut tu faire une demande d'asile et si, comment faire merci... Consulter la réponse de
Maître BOUDHANE |
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Contrôle caf de ma compagne Posée par Balou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 2418 vues Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 59830 - 2418 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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