De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
| |
Trop perçu pole emploi Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2398 vues Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat. tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
J'ai un dossier sur telerecours. celui-ci est clôturé depuis juin mais je souhaiterais demander aujourd'hui l'éxecution du jugement qui a eu lieu en juin. cela fait 5 mois que j'attends l’exécution du jugement à... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolwenn - 2398 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je... Consulter la réponse de
Paul |
| |
J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
| |
Je viens de recevoir ce jour une notification de contrainte d'un huissier d ejustic, me demandant de payé 1921 €-de trop perçu en 2015-2016. il restait avec accord du pole emploi il y a 3 ans, de régler en plusieurs fois... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
| |
Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2397 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de
ZURBACH |
| |
Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2397 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Recours expertise maritime Posée par Renardroux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renardroux - 2397 vues Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Lorsque l’on souhaites faire appel et que l’on effectue un recours devant le premier président et qu’un délai nous est imparti, est-ce la date d’envoi qui compte (car c’est normalement le cas) où est-ce la date de réception par le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2396 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2396 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
M'a compagne de nationalité espagnole et vivant en espagne viens me rejoindre en france quel sont les démarches à effectuer pour son installation. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Mariage Posée par Rhimou, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2392 vues J’ai carte séjour de quatre ans,j’ai marié avec une marocaine qui a carte séjour d’un ans belge,on a fait l’acte de mariage au maroc et sa fait un mois que on habite ensemble. comment je fais qu’elle peut avoir carte séjour ? sa... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2389 vues Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis venue en vacances au canada ou j'avais l'intention de revenir vivre (et le pole emploi en etait avise). suite a un pepin de sante, j'ai depasse le temps legal de 3 mois a l'etranger en touchant le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Société de recouvrement Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2387 vues Un service de recouvrement peut il se présenter en tant que conseil . en effet mon artisan n'a pas fini son travail et est sous enquête judiciaire donc ne peut plus rentrer en contact avec moi... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Suite la création d'un site web échangeant argent bancaire (passant au préalable par un achat d'un ou plusieurs objets virtuels), €/$/£; contre (en échange) ; services virtuels / pixels apparaissant sur le site... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
|
|---|
