Merci je viens sur ce forum car j’ai besoin de savoir enfaite je vie en france depuis 10ans marier y’a 3ans a une française le 10 novembre j’ai fais un recours sur la page sagace ces mis : en cours de délibéré sens synthétique de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai contesté une decision administratif devant le tribunal administratif , le juge administratif a admis la recevabilité de la requete au terme du delai ( j'ai deposé la requete apres le delai de recour suite a une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Compte rendu audition Posée par aurelien, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2190 vues Merci de vos réponse: un compte rendu d'audition sur une enquêtes administrative peut il être signé par la personne plus d'un an après ca rédaction ?... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Prêt pour ses parents Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2189 vues Mes parents (à la retraite) souhaite acheter un appartement secondaire. pour pouvoir acheter ils souhaitent que je leurs prête une somme d'argent (je suis fille unique). que faut-il faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Nos voisins ont fait 2 recours contentieux contre la mairie concernant notre permis et dp (construction terminée hors aménagement extérieur, nous y habitons depuis 6 mois) nous avons pris un avocat mais il s’inscrit juste sur le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Régularité étranger etudiant Posée par AMINEJK, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMINEJK - 2186 vues Permettez moi de vous demandez de l'aide pour ma situation par ce que je suis perdu svp.. . je suis étranger marocain, j'ai rentré en france en 2016 comme etudiant mais malheureusement je n'ai pas réussi et j'ai... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Pisccine hors sol Posée par Elisedu54, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2186 vues Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans. nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de papier Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2184 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Combien coûte un avocat qui se charge de la naturalisation... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Je suis actuellement en cdd d'une durée de 1 an qui prendra fin le 29 août 2022. je suis employée par une mairie, donc domaine public. ayant prévenu ma directrice en amont de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat après... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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En maladie professionnelle et considéré comme travailleur handicapé , un taux de 15% m’a été attribué. j’ai contesté au cmra ce taux trop bas à mon sens. le cmra a refusé. je souhaite saisir le pôle social du tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Une personne qui a été naturalisé française a-t-elle le droit de quitter la france dans les premiers mois suivant sa naturalisation, pour vivre à l'étranger et marier une étrangère? est-ce qu'elle risque qu'on lui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais une main levée de la curatelle, avant la date du 19/11/2024. je bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée depuis le 17/02/2015, renouvelée sans raison le 19/11/2019. je pense qu'à mon âge (64 ans)... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai reçu un avis de passage d'huissier et deux jours après une lettre simple me signifiant un congé bailleur pour motif sérieux et légitime. la lettre me donne congé dans 6 mois pour l'occupation de... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Responsabilité Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2170 vues Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bjr ma question : je suis avec ma compagne depuis 20 février 2020 avec factures edf a nos 2 noms je suis en france depuis 4ans on a un fils de 10 mois car il est né le 13 novembre 2020 nous sommes pacsés le 12 mai 2021 declarer a la caf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en france depuis 10 ans sachant que je suis rentrée avant mes 18ans, j'ai eu mon bac et fait mes études en france, maintenant je souhaite faire la demande de nationalité est ce que je peux le faire avec un titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous sollicite pour une question au sujet de ma demande auprès du fond de prévoyance militaire. en effet, je suis réformé pour infirmités qui sont tout imputable au service dont une survenue en opex et j'ai un taux globale... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai saisi le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir sans avocat en joignant à ma requête l'acte attaqué et des pièces numérotées de 1 à 8 accompagnées d'un bordereau. j'ai déposé le tout au... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je viens vers vous pour avoir un renseignement svp : suite a la fin de validité du visa long séjour conjoint de français de mon mari , il a pu recevoir un récépissé de 6 mois mention droit a travailler et avec ecrit renouvellement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis actuellement en litige avec l'université qui m'a recrutée à propos d'un travail de chargée de td vacataire, effectué de janvier à avril 2020 : suite à une série de défaillances administratives, je n'ai... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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