J'ai eu une decision du juge administratif qui annulait une decision ou la collectivite refusait de reconnaître l imputabilite de ma maladie au service .le juge a annulé la décision et leur à dit de reetudier ma demande dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai été mis sous tutelle,j'ai constaté que dans le rapport établit par l'assistante social qui avait été mandatée par le procureur de la république,elle avait soupsonnée mon père:"de m'avoir volé et ou détourné... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1832 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une attestation de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour permet-elle de retourner en france en provenance d'un pays hors union européenne. cette attestation porte la mention d'autorisation de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Livret a Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1830 vues Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Quand on devient auto-entrepreneur peut on arrêter de s'inscrire au pôle emploi? pour le cas d'une personne au rsa ?... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Voila, en 2019 ma taxe foncière était de 1075 euros, en 2020 elle passe à 1466 euros. puis-je portée plainte contre la mairie pour abus de pouvoir? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Je suis mariée mais au moment de la déclaration de la naissance de mon fils je n'ai pas pu ajouter mon nom de famille à son état civil, nous n'avons mis que celui du père car actuellement il est à l'étranger et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un permis de construire pour construction et rénovation de 4 maisons individuelles au total a été déposé le 7 mai 2019 par notre voisin. nous n'avons intenté aucun recours car nous avons pris connaissance de ce permis trop... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Peut ton avoir l'apl quand on a.acheter 80%sa maison avec les dommages intérêts perçus dans un accident de travail ? le reste par crédit bancaire ?si oui comment ?... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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Est ce que le fait d'avoir un dossier de surendettement peut être un motif de refus pour un renouvellement de passeport ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis un etranger malade ici en france et je souffre d'une maladie cardiaque rare , mon medecin cardiologue ( centre de reference )il ma proposé de participer dans une etude scientifique afin d'entamer un nouveau... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse de
Selena |
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Cliente d'un hôtel Posée par Lalou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1824 vues Lors d'un séjour à l'hôtel celui ci ma fait payer la somme du apperement il y aurait eu une erreur de leur part lors du paiement. effectivement en regardant mon compte je me rend compte qu'effectivement il ne... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Mon voisin a construit un mur de 1m80 de haut sur 10 m de long sans permis de construire dans la rue principale aux yeux de tous .j'ai un courrier du maire qui me le certifie.depuis 4 mois il fait un agrandissement de sa... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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Pole-emploi Posée par Jbcmoi, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1822 vues Je viens de recevoir un courrier (28/1/2022) me disant que je n'avais pas été à l'entretien du 25 janvier 2022 mais ll m'avez appellé ce jour là pour l'entretien et je lui ai répondu avec une discussion de 5 à 10 minutes pole... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cela peut sembler surprenant, mais lors d'une audience au tribunal administratif, tous les documents que nous avons fournis via telerecours sont-ils vraiment tous lu ? par les juges. les mémoires de plusieurs pages sont ils lu... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Sans papier et mariée Posée par AURORE, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1821 vues J'aimerai que vous de donner les recours possible et des réponses pour mon problème. je suis arrivée en france en 2016 avec un visa de tourisme je devais reparti hors j'ai renconté mon futur mari qui est français... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Je me permets de vous contacter pour des renseignements a propos de la prise de rendez vous a la prefecture de haute de seine nanterre,ça fait plus de deux mois je n'arrive pas à prendre rendez vous pour le dépôt de ma demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà cela fait quatre ans que nous voulons acheter un petit bout de terrain autour de notre bâtisse pour l étanchéité car elle est enterré le maire nous snobe et encore ce n est pas assez fort donc svp suis je... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Faire condamne l etat Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1820 vues La préfecture a refusé d accorder l assistance de la force public pour expulser un locataire mauvais payeur. comment saisir le tribunal administratif pour faire condamner l etat pour verser des dommages et intérêts jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Demande d'une aps Posée par Marouen, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1819 vues Je suis étudiant en master m2 de nationalité tunisienne. j'ai un vls-ts qui prend fin le 20 aout 2021. j'ai fait une demande de prolongation de mon titre de séjour et elle a été acceptée, donc jusqu'au 19 novembre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abus de pouvoir d'une mairie Posée par Patrickdu83, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrickdu83 - 1819 vues Je suis commerçant dans la restauration rapide. j'ai eu des problèmes avec un service de la mairie de ma commune concernant la tarification de mes enseignes. depuis 2005 aucun des anciens propriétaires n’étaient taxé de tlpe... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Selon l'article l9 du code de procédure pénale, la prescription pour les contraventions de stationnement est de 1 an pouvez vous svp me confirmer ou infirmer cette information ? edwige eymery... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1818 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Lakhdar, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1815 vues J’ai un problème de titre séjour j’ai déposé mon dossier le 7/2/2019 a melun jusqu’à maintenant y’a aucun réponse et vous me consignes quoi s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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