Dette de loyer social Posée par Louna, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine - 1859 vues J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Trop percu de salaire Posée par jean michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1858 vues Voila je suis convoquer au prudhomme pour un trop perçu de salaire alors que je n’ai rien toucher de la cq ni de la mutuelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1857 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que signifie « md » sur sagace juradm ?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Livret a Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1855 vues Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Aah Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1854 vues La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis un etranger malade ici en france et je souffre d'une maladie cardiaque rare , mon medecin cardiologue ( centre de reference )il ma proposé de participer dans une etude scientifique afin d'entamer un nouveau... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Maître BERTÉ |
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J'ai été mis sous tutelle,j'ai constaté que dans le rapport établit par l'assistante social qui avait été mandatée par le procureur de la république,elle avait soupsonnée mon père:"de m'avoir volé et ou détourné... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. j’ai fait une première demande au cnaps en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Problème de prénom Posée par Rimarie44, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1848 vues Mes trois prénoms à l'état civil sont marie, cécile, anne. or, depuis quelques années, les différentes administrations ont décidé (peut-être suite à une erreur de ma part mais je ne vois plus quand) que mon prénom était... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monsieur - 1848 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai quitté le domicile conjugal cette semaine pour lancer une procédure de divorce. j'ai changé de ville ( je suis à 15 minutes en voiture). je souhaite laisser mes filles à leur écoles, j'ai deux au primaire dont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1848 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai 22 ans je voudrais savoir si il es possible de changer le deuxième et trois prénom que mon père a choisi car depuis ma naissance il refuse tout contact et à des refus de payer les penssion alimentaires à plusieurs reprise le... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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Curatelle Posée par kamelia973, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1847 vues Année dernière j'ai recu une convocation du tribunal c'est pour me mettre sous curatelle. pourquoi je ne sais pas, je suis atteinte infection neurologique. un médecin est venu a mon domicile 5 minute reparti après... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Quand on devient auto-entrepreneur peut on arrêter de s'inscrire au pôle emploi? pour le cas d'une personne au rsa ?... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1846 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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J'ai eu une decision du juge administratif qui annulait une decision ou la collectivite refusait de reconnaître l imputabilite de ma maladie au service .le juge a annulé la décision et leur à dit de reetudier ma demande dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Avis de décès Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1845 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Abus de pouvoir d'un maire Posée par Lolote, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolote - 1844 vues Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ya t'il un délai a respecter pour convoquer un salarié après un arrêt de travail juste pour faire un point avec lui?(et non pour un licenciement)... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis mariée mais au moment de la déclaration de la naissance de mon fils je n'ai pas pu ajouter mon nom de famille à son état civil, nous n'avons mis que celui du père car actuellement il est à l'étranger et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un permis de construire pour construction et rénovation de 4 maisons individuelles au total a été déposé le 7 mai 2019 par notre voisin. nous n'avons intenté aucun recours car nous avons pris connaissance de ce permis trop... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Logement Posée par Ait Ahmed, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1840 vues J'ai un dalo depuis le 9 septembre 2019 je suis toujours pas logé est-ce que je peux faire une demande de indemnité et intérim et merci... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Tls regroupement familial Posée par Taki, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1839 vues J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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