Suite à une décision illégale de refus d'une aide financière ponctuelle du crous alors que toutes les conditions sont remplies, j'aimerais savoir, de toute urgence, quelle type de procédure engager devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Bechelen |
| |
Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1798 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
| |
J'ai eu un scooter, à mon anniversaire par mon petit ami, j'ai rouler avec, mais après quelques mois, ont sais séparés, et il veut le scooter, j'avais pas mis la carte grise à mon nom, à t il le droit de le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1798 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de
Maître BULTEL |
| |
Cnf mis en état Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1796 vues Je voulais vous demander le délibéré et de combien de mois pour le jugement rendu.dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Renseignements asf Posée par Manon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1794 vues J’aimerais savoir je bénéficie de l’asf caf, car je suis mère isolée mon enfant n’a pas été reconnu par son géniteur. mais mon conjoint actuel voudrai le reconnaître en même temps que j’accouche de notre fille d’ici un mois. on ne... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1792 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Je suis étudiante étrangère et j’ai mon rendez vous pour ma carte de sejour a la préfecture demain. cependant je n’ai toujours pas recu mon attestation de couverture sociale. ai je le droit de me presenter avec un dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je verse une contribution alimentaire pour mon fils de 20ans qui as commencer à travailler en intérim dois je continuer à payer cette contribution alimentaire? en sachant qu'il gagnera quasiment la même chose que moi si il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Mon avocat n'ayant pas fait son travail, je me demandais quelles étaient les délais de recours en taxation d'honoraires ?... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Droit Posée par najatomar1980@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1788 vues J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci... Consulter la réponse de
sandrine |
| |
Notification france travail Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1787 vues Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
| |
Assignation Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1785 vues Une assignation et t'il inscrit au casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'aimerais savoir si c'était possible d'accélérer le délai d'obtention du certificat de nationalité ? et si oui est-ce payant ? deuxièmement, j'aimerais savoir s'il y a des tribunaux en Île-de-france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je vous explique ma situation. je suis marocaine mariée depuis 8 ans et j 'ai un enfant . depuis 7 mois je suis avec mon mari en france avec status vpf et je travaille comme ingénieur en informatique avec smic*2 . depuis ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une crpc. finalement, le parquet a fait un classement sans suite et le tribunal n'a pas pu statuer. mon avocate n'a donc pas pu obtenir son afm et elle me réclame... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Retiré mon titre de séjour Posée par Salim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 1782 vues J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
| |
J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
| |
Huissier Posée par Proto MB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proto MB - 1781 vues Si un huissier se présente à un domicile et que la personne n'est pas présente ou ne veux pas ouvrir, que peut faire le huissier, pour lui remettre le document ? salutations... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Piratage Posée par Henry, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Henry - 1780 vues Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bail Posée par sebeda, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1778 vues Je paye régulièrement mon loyer depuis toujours. j'ai demandé à quitter mon logement il y a 3 mois (le préavis est de 3 mois) et l'échéance était le 30 juin 2021. j'ai envoyé un courrier recommandé à l'agence qui gère le logement... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
| |
Nous avons gagné un procès en dernier ressort ( somme de moins de 4000 euros) . la partie adverse a fait appel, appel rendu évidemment irrecevable . la partie adverse refait appel de l 'appel... un " déféré". comment est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon papa est décédé nous allons hériter d'une voiture qui sera vendu le prix sera diviser en 4 héritiers la voiture a été estimé a 12000 la part que j'aurais sur la voiture dois je la déclarer a la caisse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Tutelles Posée par Brun-buisson, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1775 vues Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
