Tutelles Posée par Brun-buisson, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1767 vues Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Titre de séjour Posée par bouya, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1767 vues Mon neveux est venu en france avec un visa étudiant(échanger en titre de séjour étudiant),après avoir obtenu son master 2 en économie il a ouvert auto entrepreneur,et a demandé me changement de statut depuis 2021 c'est le mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1767 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Nous avons gagné un procès en dernier ressort ( somme de moins de 4000 euros) . la partie adverse a fait appel, appel rendu évidemment irrecevable . la partie adverse refait appel de l 'appel... un " déféré". comment est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voudrais savoir si c’est possible de refaire un recours gracieux au préfet avec plus d’éléments et des preuves ou c’est impossible merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisi bancaire Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1762 vues Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé nous allons hériter d'une voiture qui sera vendu le prix sera diviser en 4 héritiers la voiture a été estimé a 12000 la part que j'aurais sur la voiture dois je la déclarer a la caisse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariage Posée par Carole, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1761 vues Nous devons passer 1 audition à la mairie pour notre mariage car mon futur mari et en situation irrégulière sur le territoire français comment se passe l audition et combien sa dure. merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Changement de statut Posée par Alex, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex - 1761 vues Je me permets de vous soumettre cette situation: une demande de changement de statut est introduite auprès d'une préfecture a depuis 7 mois sans réponse (l'autorisation de travail est déjà obtenue). est-il possible de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Huissier Posée par Proto MB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proto MB - 1761 vues Si un huissier se présente à un domicile et que la personne n'est pas présente ou ne veux pas ouvrir, que peut faire le huissier, pour lui remettre le document ? salutations... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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En octobre 2019 j ai vendu ma maison en précisant que je payerais les travaux pour rénover un mur de la copropriété et laissé au notaire 2300 euros.. À ce jour l odre du jour de la copropriété ces travaux n en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bail Posée par sebeda, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1758 vues Je paye régulièrement mon loyer depuis toujours. j'ai demandé à quitter mon logement il y a 3 mois (le préavis est de 3 mois) et l'échéance était le 30 juin 2021. j'ai envoyé un courrier recommandé à l'agence qui gère le logement... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Arrêter une tutelle Posée par Bubulle, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1756 vues J ai du mettre mon mari sous tutelle pour le protéger de ses filles la tutelle est gérée par un organisme.mon mari est gravement malade et je veux arrêter la tutelle pour prendre moi-même les décisions sur sa fin de vie merci de m... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une décision illégale de refus d'une aide financière ponctuelle du crous alors que toutes les conditions sont remplies, j'aimerais savoir, de toute urgence, quelle type de procédure engager devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Bechelen |
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Mon père a du coupé les liens familiaux avec ses enfants afin de se mettre avec une femme qui exigeait que mon père soit isolé (plus d'amis ni de famille). nous avons reçu un appel de la morgue, qui après des recherches sur le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La signature d'un contrat de travail à durée indéterminée peut-elle être considérée comme cas de "force majeure" dans le cadre de la résiliation d'un contrat de formation à distance ? en effet, j'ai débuté une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Entrer en boîte de nuit Posée par Maeva.vvde, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva.vvde - 1751 vues J’ai 16 ans et j’aimerais savoir si je peut rentré en boîte de nuit accompagnée d’amis de 18 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Mr le maire a fait poser 3 bornes devant mon domicile parce que mon voisin a côté de chez moi avait du mal à sortir de chez lui. mais maintenant nous on ne peut plus se garer le garer ni recevoir nos enfants on... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'aimerais savoir si c'était possible d'accélérer le délai d'obtention du certificat de nationalité ? et si oui est-ce payant ? deuxièmement, j'aimerais savoir s'il y a des tribunaux en Île-de-france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais juste comprendre et savoir pourquoi une demande d enquête administrative a été demandé par le service de renouvellement de ma pièce d identité dont j ai fais la demande le 30 juin 2023 en mairie avec un dossier... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je m'appelle diombera madikaba et je suis demandeur d'asile depuis 22 février 2019 à la préfecture de nanterre... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Ma.77170, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1748 vues J'ai eu un trop perçu pôle emploi, je n'ai pas reçu les courriers postaux j'ai uniquement reçu la mise en demeure . ils m'ont fais signer un document pour rembourser 300€ par mois mais c es impossible étant maman... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Piratage Posée par Henry, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Henry - 1746 vues Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J’ai payé mon frais de scolarité en 2021, après j’ai pris une année de césure à cause de problème de santé. en 2022, j’étais en contrat d’apprentissage, mon entreprise a payé pour mon frais de scolarité. j’ai demandé à mon école... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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