Et par avance . un permis de construire peut-il être accordé avec toutefois une réserve du décideur car le règlement d'urbanisme est sujet à modification dans le cadre de l'élaboration annoncée et en... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Signature éléctronique Posée par Emnaaa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1745 vues Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma demande de naturalisation a été ajourné en octobre dernier et le délai de recours est dépassé depuis le 31 décembre 2020. je viens de découvrir « la réforme de la circulaire valls du 16 octobre 2012 » qui pourrait augmenter la chance de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1744 vues J'ai saisi le juge familial pour un divorce. il me demande les documents de ma société eurl. mon avis d'impôt 2019 sur les de 2018 et de 2020 sur les revenus 2019. je n'ai pas déclaré en 2019. pour l'année 2020... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Carte de séjour Posée par Assiya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assiya - 1742 vues Ma carte séjour (étudiante) va expiré le 13/10/2023, je veux savoir est ce que je peux voyager à mon pays plusieurs fois chaque mois ( les week-ends et les jours fériées) ? et est ce que ça peut générer des problèmes pour la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1742 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1742 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de
Maître BULTEL |
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Apl à partir de quand? Posée par clara, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara - 1739 vues J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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étant agent immobilier indépendant avec inscription en tant que tel auprès du tribunal de commerce ,je suis rattaché auprès d'une agence a laquelle je reverse une commission pour utilisation de la carte... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Retiré mon titre de séjour Posée par Salim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 1737 vues J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Notification france travail Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1736 vues Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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J'ai un rendez vous ce jeudi pour un dépôt de dossier dans le cadre d'une demande de naturalisation par décret, je suis en france depuis plus de 5 ans, j'ai un master 2 en france et je suis en cdi depuis 4 ans. en... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'ai fait un recours suite à un refus de l"aide juridictionnelle il y a deux mois, et je n'ai eu aucune suite sauf l'avis de réception. quel est le délai moyen pour obtenir la décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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(demande titre de séjour) Posée par Parisaaaaaa@@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parisaaaaaa@@ - 1735 vues Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposer plainte hier pour coup et blessure avec itt de 3 jour sauf que après être sorti du commissariat il et marquer sans itt dans le procès verbal . puis en allant chez mon médecin traitant , il ma... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Les autorités marocaines acceptent-elles les nouvelles attestations de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour, accompagnée de la précédente carte de séjour expirée, afin de retourner en france. merci de votre... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Annulation et préjudice Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1734 vues Un organisme public a mis fin à une mission contractuelle pour laquelle je touchais un salaire plus conséquent. j'ai saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation. la décision finale n'est pas encore rendu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à la perte de ma carte de séjour, j'ai pas pu faire la demande de duplicata sur le site administration des étrangers à cause d'un bug non résolu sur leur site web. après plusieurs échanges et relances, ils... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis freelance et j'ai réalisé un site internet pour un client. ce client avait signé le devis correspondant et versé l'acompte. cependant il refuse mes appels téléphoniques, rdv visio et insiste pour que je me déplace... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais bientot renouveller mon titre de sejour (novembre 2022), mais mon passeport de mon pays d'origine arrivera a expiration quelques mois apres que mon titre de sejour soit renouvelé (janvier 2023). est-ce un délai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Marocaindefes, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marocaindefes - 1730 vues Je suis rentré en france en 2007 a l'âge de 15 ans. pris en charge par l'ase ( aide sociale d'enfance ) entant que mineurs isolés. le bémol c'est que j'ai déclaré avoir né le 29/11/1993 ( 13 ans )... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait depuis 3 ans 1 année d'étude supérieur aboutissante à un diplôme de master 2. ainsi, j'ai quitté la france pour un travail hors union européen et je suis de retour maintenant. je suis embauchée dans une entreprise wn cdi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je subit un harcèlement professionnel de mon directeur, je suis en accident de travail depuis janvier 2021 j ai des certificat de médecin généraliste et psychiatre prouvent ma dégradation mental et physique j ai des écrit de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Renseignements Posée par Christian, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1729 vues Ma compagne qui est albanaise est venue en france en 2017. moi je l ai connu courant 2018. nous ne vivions pas ensemble. depuis décembre 2021 elle est retourné dans sa famille et fin avril 2022 elle va revenir en france avec son... Consulter la réponse de
Maître Dagot |
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