Une question en droit administratif ?

J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée...

L'université pour laquelle je travaille nous demande de remplir une "fiche ergonomie poste de travail à domicile pour le télétravail" qui mentionne "je certifie de l'exactitude des éléments renseignés ci-dessus" suivi de...

Je vous contacte aujourd'hui dans l'espoir d'avoir une réponse viable et de l'aide. effectivement en août 2021, la caf m'a administrée une notification de dette  suite à  ma première déclaration de chiffre...

Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va...

Exposition de territoire français notifié a nantes en 1988 je dépose une demande de visa en 2017 et puis en 2018 le consulat me notifié que j'ai une fiche sis et que je peux solliciter une abrogé auprès du préfet de police chose faite...

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

2 jours avant l'audience de conciliation aux prud'hommes, l'avocat adverse fait une proposition d'une somme d'argent par mail à mon avocate que j'ai refusé. j'ai la preuve sur mon répondeur...

Mon fils, majeur, est sous curatelle renforcee. il ignore totalement le montant dont il dispose sur son compte bancaire. est il normal que son curateur ne lui fasse pas savoir. cordialement...

J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019...

Ma curatelle veux baisser mon argent de poche qui s'élève à 100 euros par semaine et qui me sert acheter l'alimentation de la maison pour la semaine avec l ocmentation j'ai déjà du mal a finir la semaine que dois je faire merci...

Une société est venu à mon domicile pour une fuite d'eau venant du logement de mon voisin du dessous. est-ce-que mon propriétaire à l'obligation de me fournir le compte rendu du technicien? si oui pouvez vous...

Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je...

Chers maîtres , je vous demande s'il vous plaît de m'expliquer cet arrêt du conseil d'État conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288. merci beaucoup à vous...

Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?...

I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not...

Les autorités marocaines acceptent-elles les nouvelles attestations de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour, accompagnée de la précédente carte de séjour expirée, afin de retourner en france. merci de votre...

Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de master mais d'une...

Quand on devient auto-entrepreneur peut on arrêter de s'inscrire au pôle emploi? pour le cas d'une personne au rsa ?...

Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci...

Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte...

Je voudrais savoir si c’est possible de refaire un recours gracieux au préfet avec plus d’éléments et des preuves ou c’est impossible merci...

J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme...

Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que...

J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité. en effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. cependant, au moment de l'inscription, je ne pouvais pas encore prouver mon statut de...

Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de...

Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage...

Je suis mère de deux enfants français mineurs. divorcée de leur père. je souhaite m'installer en france pour le suivi de l'un de mes enfants qui est handicapé. je me suis présentée à la préfecture dès mon arrivée pour...

J'ai été mis sous tutelle,j'ai constaté que dans le rapport établit par l'assistante social qui avait été mandatée par le procureur de la république,elle avait soupsonnée mon père:"de m'avoir volé et ou détourné...

Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par...

Je viens vers vous car l! assurance maladie me demande pour mon invalidité mes relevés bancaires que doije faire svp merci...