Une question en droit administratif ?

Je me permet de vous écrire pour avoir un avis je suis commerçante dans une petite ville du sud-ouest, d’où je suis native et je tiens une épicerie fine avec un débit d’alcool à emporter depuis 2 ans. nous avons deux fois dans...

Je me permets de vous contacter pour des renseignements a propos de la prise de rendez vous a la prefecture de haute de seine nanterre,ça fait plus de deux mois je n'arrive pas à prendre rendez vous pour le dépôt de ma demande...

La préfecture a refusé d accorder l assistance de la force public pour expulser un locataire mauvais payeur. comment saisir le tribunal administratif pour faire condamner l etat pour verser des dommages et intérêts jusqu'au...

Ma demande de naturalisation a été ajourné en octobre dernier et le délai de recours est dépassé depuis le 31 décembre 2020. je viens de découvrir « la réforme de la circulaire valls du 16 octobre 2012 » qui pourrait augmenter la chance de...

En février 2020 j ai payer 1 billet de voyage pour ma fille et moi pour partir en juillet 2020 au maroc. j ai contacter l agence ils m'ont affirmer que si les frontières ouvre le voyage se fera. après réflexion nous...

Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire...

S'il vous plaît, j'ai envoyé une demande pour la privée et la famille et j'ai envoyé un courriel à la préfecture au sujet de ma demande et ils m'ont dit qu'ils avaient dit "votre dossier est en cours de...

Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos...

S'il vous plaît, combien de temps faut-il au tribunal administratif pour forcer l'exécution de son jugement. cela fait un mois d'attente et le tribunal n'a pas encore communiqué avec la préfecture merci de vos...

Je souhaiterais savoir si mon marie il peut effectuer le retrait de son titre de séjour avec le duplicata de sa pièce d'identité sénégalais à la préfecture? car son passeport il est périmée et il a rendez vous que le 13 mai...

Je me permets de vous contacter pour un gros souci. mon conjoint attendait depuis un an son aah. dossier traité le 20 juillet ils nous devaient 8000 euros ils ont fait une retenue de 4000 euros … sans nous prévenir, sans nous...

Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource...

Ma compagne qui est albanaise est venue en france en 2017. moi je l ai connu courant 2018. nous ne vivions pas ensemble. depuis décembre 2021 elle est retourné dans sa famille et fin avril 2022 elle va revenir en france avec son...

Je m'appelle diombera madikaba et je suis demandeur d'asile depuis 22 février 2019 à la préfecture de nanterre...

Un étudiant boursier peut il perdre sa bourse s’il ne peut se rendre en cours en raison des grèves de transport reconductibles comme en ce moment? merci...

à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma...

Avant de répondre à notre maire, j aimerais savoir si, lui dire qu il n'est pas abile, est une insulte ?merci beaucoup...

Agent hospitalier j’ai eu un accident de service en décembre mes arrêts de travail sont toujours partis sur des feuillets accident de travail la commission consultative a été reportée par trois fois et à ce jour aucune date n’est...

En attendant l'audience, je souhaite demander, si les conclusions sont obligatoires pour l'audience orale. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle pour cette procédure, mais mon avocat a refusé prépare les...

Je marocaine je souhaite demander un permis de séjour, sachant que j'ai un titre de séjour italien. je suis mariée en france et j'ai un fils de deux ans. mon mari algérien a un titre de séjour français et n'a pas la...

J'adresse un mail à l'avocat adverse en lui disant que j'engagerai une autre procédure contre son client. je lui ai dit en lui écrivant que je gagnerai de nouveau contre l'adversaire. 25 000 personnes ont vue le...

S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la...

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de...

Mon frere voudrais faire la demande de nationalite francaise il est a l etranger il a ses soeurs et son pere en france et on a la nationalité française j ai le dossier avec tout les documents demander merci de bien vouloir m aider...

J'ai déposé chez un commissaire-priseur sur paris des objets à vendre. certains n'ont pas trouvé acquéreur. je dois les récupérer et le commissaire-priseur me propose de me les adresser par colissimo car ils sont à...

Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci...

Ma fille est sous tutelle mais celle ci ne fait rien pour l'aider reconnu comme adulte handicapé,celà fait plus d'un an que ma fille lui demande une aide ménage une fois par semaine et...

Dans le cadre de préparation de mon dossier de naturalisation, il est demandé de fournir l'acte de mariage de mes parents. si j'ai bien compris il faut le traduire. comment fais je pour cela ? un traducteur au maroc est...

J’aimerais savoir je bénéficie de l’asf caf, car je suis mère isolée mon enfant n’a pas été reconnu par son géniteur. mais mon conjoint actuel voudrai le reconnaître en même temps que j’accouche de notre fille d’ici un mois. on ne...