Une question en droit administratif ?

J’ai émis une demande d’admission exceptionnelle au séjours dès mon arrivée en novembre 2022 par vois postal j’ai j’ai reçu un accusé de réception, puis en février j’ai contacté la préfecture pour information, la préfecture m’a répondu...

Je passe devant un huissier pour des loyer impayé on est d’accord qu’il a pas accès à nos comptes bancaires crédit etc que ça ne rentre pas en compte...

En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou...

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance...

Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière...

Nous avons rénové une maison l'année dernière et fait une demande de prime renov puisqu'éligibles. après de nombreux rebondissements et appel au défenseur des droits, nous avons été notifiés d'un refus car le dpe...

Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire...

J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?...

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Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci...

Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très...

Puis-je déposer plainte contre le juge des enfants il change horaires pour les droits de visite de ms enfant c passer 1heur tout les 15jour et maintenant c une fois part mois puis je me retourner contre lui merci cordialement merci...

L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il...

Les trésoreries des établissements hospitaliers ont ont-ils le droit de faire une saisie sur mon aah?...

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis...

Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma...

Bonjoir maitre qu est ce qur je risque si mon chien aboie la nuit dans la maison car la voisine dit qu elle appelera la gendarmerie je ne peux eviter qu il aboie merci pour votre reponse...

à vous, actuellement, je suis en train de compiler les documents nécessaires pour ma demande de naturalisation. parmi les pièces requises figurent les actes de naissance de mes parents. est-il adéquat de fournir un extrait en...

J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée...

Ace que je peut procurer un avocat après l'obtention d'un accusé de réception de ma demande de cnf ils ont m'envoyer un mail pour compléter mon dossier mais je n'ai pas fait seul, et il reste trois mois pour la...

Je vous contacte de la part d'une amie agée et très malade pour qui le ciel lui tombe sur la tête depuis maintenant 2 ans, pour qui j'ai décidé d'apporter mon aide dans ses démarches. juillet 2019, la commission de...

Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en...

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une...

Voilà depuis juin 2022 pôle emploi a effectué une erreur sur mon dossier en prenant en compte mon paiement cet comme une prime et ayant fait un mauvais calcul et en notifiant une activité professionnelle en juin 2022 en prenant...

Je suis avec mon copain depuis 6 mois environ et nous voulons nous marier mais il est en oqtf et il a eu le rapel en octobre. je voulais savoir déjà s’il y a une expiration pour l’oqtf ou si c’est indéterminé tant qu’il ne quitte...

Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des...

Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon...

J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois...

J'ai reçu une convention d'honoraires de mon avocat que je n'ai pas signé. a t il le droit de me demandé de lui payé alors qu'il ne ma pas représenté ?...

Notre maire nous refuse(conseillers d'opposition) tous documents nous permettant de délibérer lors des conseils municipaux( commune de plus de 1000 hab c'est a dire que le vote est fait sans éléments...