Une question en droit administratif ?

Faut il un avocat pour contester une saisie attribution?...

Depuis le 22 octobre 2023 j’ai déposé ma requête contre la décision de refus de visas réunification familiale, à ce jour l’instruction du dossier a été close le 8 janvier 2024 , la réponse du tribunal prend combien de temps ??...

Je suis passé devant le tribunal de cayenne fin d'année 2019, ou l'on m'a notifié une amende de 750e d'amende que j'ai accepté. j'aurai du me rendre a un autre rv pour réglé l'amende mais le covid...

En 2018 l’auteur a étais condamné à me payer des dommages-intérêts cette personne m’a fait quelque versement mais plus rien depuis 3 ans sachant que nous somme loins de la somme du . que puis-je faire pour me faire payer après...

Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?...

J’ai une une carte dcem et j’ai eu mes 18 ans au mois de novembre 2020 mais ma carte elle périme que au mois de octobre 2021 donc c’est pour ça je voulais savoir si cet été en mois de juillet je peux voyager ( croatie) en avion...

En mars 2022 j'ai soumis mon dossier de première demande de titre de séjour, vie privée et familiale à la sous préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception. j'ai reçu une semaine après une lettre de la sous...

J'ai un dette locapass depuis 2014, la société consensus m'a contacté il y a de cela 2 ans en m'ordonnant de leurs envoyer 10 chèques de 100€. ce que j'ai fait scrupuleusement pendant 2 ans, malgré mes petits...

Je suis une étudiante en l1 d'une license technologique pour la rentrée 2023/2024. le soucis étant que mon titre de séjour expire en octobre, et j'avais tout mais document mais ayant tardé a payer mes frais...

Peut on contester un licenciement illégale d'un stagiaire dans la fonction 3 ans apres? merci...

Je cherche la procédure pour acquérir la nationalité fr etant algérien? descendant de ma grand-mère naturalisée par décret en 1902 dont je détiens une copie merci...

Mon fils de 18 ans a reçu une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. il persiste et dit que ce n’était pas lui et qu’il était au travail ce jour-là. de plus, il y a une erreur dans le nom de famille. peut-il la...

Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité...

Quel est la différence entre le tribunal administratif le tribunal judiciaire la cours d appel et la cours de cassation ?...

Je suis un étranger qui est un concubinage avec une personne en situation régulière. .je suis venu en france en 2017 avec un visa touristique …mon père et mes frères et sœurs sont tous français…mais en octobre...

Nous subissons de nombreuses nuisances dues au city stage situé à l'arrière de notre maison. nous avons à plusieurs reprises alerté le maire, sans aucun résultat. quelles sont les démarches à accomplir pour saisir le tribunal...

Ma fille a déposé plainte pour viols et agressions sexuelles il y a plus de deux ans auprès du procureur de la république. on ne voit rien bouger, et on n'y connait rien dans le domaine judiciaire. la constitution de partie...

ça fait un 1 ans mon dossier il au tribunal j'ai eu mon audience tout va bien mais le problème ça fait 3 semaines j'attends mon jugement je commence apple la greffier ma indiqué que à causé le retard...

Je voulais vous demander après la clôture le plaidoirie et délibéré sont il de longue date dossier de nationalité française...

Faut il mettre les ressources de fils de 16 ans dans notre demande juridictionnelle?...

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un...

Et toutes, la question se trouve dans le titre. est -ce que un erreur dans l'adresse d'une saisie attribution et dans le formulaire de dénonciation est un grief de caducité de procédure ? 2 eme question les frais de...

J'ai un patrimoine de 50000 €. mes revenus sont l'aah. j'ai vu que les revenus de l'aah n'étais pas pris en compte pour le calcul des apl. d'après le simulateur caf, j'ai le droit a 281 €...

J'avais rdv le 30 octobre à sous-préfecture sarcelles mais je étais pas passer cause de incomplet mes papiers de que la j'essaye d'avoir un autre rendez-vous mais ça tombe directement sur ça. vous avez atteint le...

Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en...

Je m'appelle marlène lhÉraud je vous expose mon souci mme le maire de ma commune m'interdit à moi et mon voisin anglais de faire du feu de branchage, sachant que cela est interdit dans le département, mais mes autres...

J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les...

Je suis mère de 3 enfants scolarisé et il m'ont donné un quitte pour cause : vol à l.etalage et faux documents d'identité et il ont gardé le passeport au commissariat comment je peux faire pour récupérer mon passeport...

Je me permets de m'adresser à vous afin me renseigner sur ma situation actuelle. je voulais prendre rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié, par erreur j'ai coché la première demande en tant...

J'ai une question ça fait 2 ans que je suis pacsé avec une française et je me suis allé à la préfecture ils ont donnez-moi une récépissé le premier récépissé et chaque fois je renouveler le récépissé chaque 3 mois et ça fait le...