Une question en droit administratif ?

Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité...

J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même...

J’ai retourné récemment à mes frais une paire de chaussures car trop petite. le sav du site m’a remboursé uniquement le prix des chaussures et ce sans les frais de port initiaux liés à la commande. est-ce légal? si non, que puis-je...

Dans un immeuble en copropriété, un voisin a rénové sa véranda/verrière et remplacé le vitrage, qui était opaque, par un vitrage clair. j'ai désormais un vis à vis direct donnant sur ma chambre / sdb. je lui ai proposé de...

Etant agent immobilier indépendant avec enregistrement auprès du tribunal de commerce, je suis rattaché à une agence pour des raisons de carte professionnelle et assurance, le gérant de cette agence peut il...

J'aimerais savoir si jamais j'ai un oqtf suite à mon statut étudiant que dois je faire pour mon pacse ? dans l'attente de votre réponse. mes sincères salutations à vous. l...

J'ai un refus de renouvellement du titre de séjour avec oqtf, j'ai fait recours, réponse négatif, j'ai fait recours tribunal de nancy, le divorce n'est pas prononcé par le tribunal svp quels sont mes droits ? je...

Je me permets de vous solliciter, je suis tenue de régler par huissier une dette de 2500 euros a cofidis 2000 euros empreinter et 500 intérêt de retard , je paye tous les mois et comme je me suis retrouvé sans emploi en octobre...

Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque...

Dans quels cas peut-on faire une saisine du barreau des avocats? merci pour vos réponses...

J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir...

J'ai déposé ma demande de changement de statut à la préfecture de saint germain en laye le 11 janvier 2023, jusqu'à ce jour je n'a pas reçu un retour sur le traitement de mon dossier. je suis au bout de mon troisième...

Un fonctionnaire doit a priori (activité habituelle) créer une micro entreprise pour exploiter une activité de chambre d’hôtes dans sa résidence principale du fait . or pour créer une micro entreprise le fonctionnaire doit être à...

Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de...

Un huissier peut il vous envoyer par mail pour informer d'un blocage de compte bancaire et de moyen de paiement ?merci pour votre réponse...

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

Je travaille sur l'ouverture de mon club de padel proposant: - la location de terrain/raquette, - une activité régulière de tournois, événements, - un espace bar/restaurant physiquement cloisonné et séparé des terrains...

J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci...

Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma...

Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or...

J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de...

Notre fils étudiant en médecine 3ème année, a été signalé suite à un week-end d'intégration octobre 2021,à la police pour suspicion de viol sur une étudiante de 2ème année. la présumée victime n'a pas porté plainte ni auprès de la police...

Je suis pacsé avec mon conjoint français. la première fois j ai obtenu mon titre de séjour 1 an uniquement mon nom est affiché. cette année ,le renouvellement le nom de mon conjoint est apparu,dans les papiers fourni je n' ai pas...

Ma femme elle a un titre de sejour vie prive et familial il a expiré le 24/06/2022 on lui a délivré entre temps une récépissé de renouvellement de titre de sejour valable 6 mois jusqu'à 23/12/22elle veut acheter un restaurant...

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise...

J ai envoyé un recours au ministère de la justice pour un refus de certificat de nationalité française depuis le 11 février 2021 est ce que je considère que ma demande est refusée puisque les deux mois sont largement dépassé ? je n...

Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant...

Est-ce que mon avocat peut demander l'effacement du taj automatiquement quand sur l'ordonnance pénale il n'est pas mentionné d'inscription au casier n°2? si oui quel est le délai pour que je ne sois plus...

J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est...

Suite à un arrêt rendu par la chambre sociale qui n'est pas totalement en ma défaveur dont le délai d'appel n'est pas dépassé, j'ai décidé de porter plainte contre x pour corruption, trafic d'influence et...