Une question en droit administratif ?

J'aurai besoin d'aide, en effet, je suis toujours en recherche d'alternance pour mon master. je suis en première année, et je suis tombé sur une entreprise qui souhaiterais me prendre sur 2 ans mais avec un contrat...

Ont ma mis sous curatelle de force car sois disant je gérait mal assistante sociale ma obligé d'aller voir un psychiatre et après en janvier 2022 devais me présenter au tribunal de lyon pas pu m'y rendre avait une artérite...

En étant au rsa a partir de quel age peut on être en retraite en n'ayant travaillé que 6 ans dans sa carrière ?...

Je suis separé de fais de mon mari , jai deposé une demande aj + demande de logement a mon nom seul et mes 02 enfants + declaration de main courante parcontre je suis tjrs dans le meme logement car jai pas ou aller , jai été convoqué a un...

J'ai passé l''écrit de mon concours en octobre dernier que j'ai réussi, j'ai donc été admissible à me présenter à l'oral. malheureusement, j'ai attrapé le covid à cause duquel j'ai été admise...

Avocat. j'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours auprès du tribunal administratif en février et je n'ai pas encore reçu de réponse. est-il normal que ma démarche soit encore en cours...

Svp je veux savoir si y'a un rapport entre les impôts non réglés et la délivrance du titre de séjour pour une counjointe étrangère ?...

S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage...

Que faire pour faire comptabilisé (je leur ai fourni déclaration annuelle des assedics val de marne,)les paiements des assedics sur lesquelles il m'ont prélevé les cotisations retraite . faut il mettre en demeure les assedics...

Je voulais vous demander que mon avocat m'a dit que il va avoir le calendrier complet du tribunal après la mise en état affaires de nationalité française...

Je reçois à ce jour un avis de poursuite pour une facture de labo impossible de les joindre pour bien orthographié mon non afin que je puisse me faire rembourser par la secu,et ma mutuelle puisque ce n ai pas mon non,quel est mon...

Maître je suis en france depuis 6 mois mais mon visa ( touriste ) est expiré et je voudrais rentrer j’aimerais savoir si je n’aurai pas de problème à l’aéroport pour retourner dans mon pays d’origine...

Est ce que la condamnation à un sursis probatoire total de 6 mois sans prison est forcément mentionné dans le taj ?...

Jai ma piece didentier qui et en enquete cela fait 3 mois je doi me deplacer en vacances tjr en cour de validation...

Nous avons gagné un procès en septembre dernier en dernier ressort, car somme inférieure a 4000 euros, la partie adverse a fait appel, appel jugé irrecevable. ensuite, elle a fait un déféré ( appel de cet appel). nous avons eu ce...

J’ai 18ans je peux aller seul dans l’ambassade pour déposer ma carte d’identité...

Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux...

S'il vous plaît, j'ai une question .. j'envoie ma demande de carte de séjour (liens familiaux en france, il y a déjà 2 mois } mais ma partenaire est à nouveau enceinte ... puis-je envoyer les résultats de...

Je viens d'apprendre en me renseignant que mon ex mari avait la jouissance du chèque énergie chaque années alors que moi je n'y ai pas eu droit suite a des magouilles qu'il avait effectué avec nos papiers...

J’aimerais trouvée un avocats parce que je doit refaire mon permis que j’ai perdu en ville et la préfecture me retrouve pas mon numéro de permis j’ai jamais eu d accident ou suspension de permis cordialement...

Suite à un incendie chez mon voisin ( qui a aussi impacté mon domicile) la mairie a édité un arrêté de péril imminent sur la propriété voisine,le propriétaire ne respecte rien ,il continue à habiter malgré l'interdiction et ne...

En terme de contestation d'une décision administrative, est il conseillé de confier le dossier à un avocat du lieu de travail .? j'habite dans l'hérault et le lieu de travail rhône...

Si le juge ne statue pas sur la recevabilité et statue sur le fond devant le tribubal administratif , en appel est ce que je conteste le jugement sur la recevabilite en premiere instance ( defendeur a presenté des observation sur...

Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas...

J'ai eu une irtf de 3 ans le 20 mai 2022 avec expulsion au maroc, la raison de ma procédure est que ma demande de titre de sejour pour soins a été rejetée, ainsi que des infractions à cause de mes troubles mentaux. ma question...

Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle...

D'après l'article r431-2 du code de la justice administrative : "les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au conseil d'etat et à la...

Je vous présente la situation de mon conjoint ainsi que la mienne, nous sommes en couple depuis juin 2019, nous avons vécu ensemble 2 ans (d'octobre 2020 à novembre 2022) au mexique, et nous nous sommes pacsé au consulat de mexico...

Mon conjoint est resté sans titre de séjour pendant 3 mois. il était donc dans l'incapacité de travailler et de percevoir des allocations chômage. la préfecture lui a envoyé une attestation de maintien de droits le 19 mai, ce...

Je suis actuellement au rsa ( 2 enfants ) j’ai une dette de 1850 euros pour stationnement non payé. ils ont voulu me prélever sur mon compte courant, ça a été rejeté par ma banque et heureusement ! en revanche, que faire face au...