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Adresse pour écrire au bâtonnier des côtes d'armor
Posée par Clairig, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clairig - 6443 vues

Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal...

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Maître FUSILLIER
 
Remettre au rôle un appel radié
Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 6435 vues

Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du...

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Maître Carrier
 
Litige avec mon avocat
Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6432 vues

Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans...

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Maître TEISSEDRE
 
Dossier caf
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6418 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est...

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Maître TANGALAKIS
 
Reconnaissance de dette valide?
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6416 vues

J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 6402 vues

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée...

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Maître de Almeida Costa
 
Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture.
Posée par laurent71, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent71 - 6386 vues

J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille
Posée par Linecé, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linecé - 6384 vues

Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit...

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Maître de Almeida Costa
 
Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret
Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carlos - 6375 vues

Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah...

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Maître BRAUD
 
Aide juridictionnelle
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6354 vues

Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt...

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Maître de Almeida Costa
 
Absence de mémoire en défense après 60 jours au ta
Posée par Morena, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 6347 vues

J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60...

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Maître GENTY
 
Enfant non reconnu par mon mari
Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatim - 6337 vues

Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la...

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Maître DAHAN
 
Remboursement caf
Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6317 vues

Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un...

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Gutierrez
 
Fraude aux assedic 24 ans après
Posée par Ninik, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninik - 6314 vues

J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Logement social
Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6313 vues

Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais...

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Maître TANGALAKIS
 
Urgent
Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6309 vues

Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de...

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Maître CISSE
 
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique
Posée par Clem, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clem - 6304 vues

Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice...

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Maître LEBEY
 
RÉgularisation
Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6294 vues

Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse...

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Maître TANGALAKIS
 
Radiation du rsa
Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 6294 vues

Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures...

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Maître BELLOTTI
 
Convocation police administrative pui-je prendre un avocat?
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6282 vues

Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?...

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Maître DAHAN
 
Problème carte identité
Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6278 vues

Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Est-ce que j'ai des droits pour voir ma petite-fille ?
Posée par Pilar, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 6277 vues

Mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est...

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Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Refus d'éditer les loyers
Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6275 vues

Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous...

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Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle
Posée par martine, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6273 vues

Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit...

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VINCENT
 
Cour dappel administratif
Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 6269 vues

J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera...

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Maître BRAUD
 
Diffamation sur facebook
Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6265 vues

Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer...

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Maître DAHAN
 
Demande de réintégration
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6264 vues

Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Les lieux publiques sont toujours non fumeur
Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6259 vues

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une...

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Maître HOUVER
 
Temps de réponse par le ta
Posée par Nauticb, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 6255 vues

J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas...

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CESARI
 
Fraude ai bac
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6251 vues

Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille...

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Maître Rousseau
 
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