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Adresse pour écrire au bâtonnier des côtes d'armor Posée par Clairig, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clairig - 6443 vues Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Remettre au rôle un appel radié Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 6435 vues Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Litige avec mon avocat Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6432 vues Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dossier caf Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6418 vues Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Reconnaissance de dette valide? Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6416 vues J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 6402 vues Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture. Posée par laurent71, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent71 - 6386 vues J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille Posée par Linecé, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linecé - 6384 vues Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carlos - 6375 vues Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Aide juridictionnelle Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6354 vues Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Absence de mémoire en défense après 60 jours au ta Posée par Morena, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 6347 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60... Consulter la réponse deMaître GENTY |
Enfant non reconnu par mon mari Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatim - 6337 vues Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement caf Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6317 vues Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un... Consulter la réponse deGutierrez |
Fraude aux assedic 24 ans après Posée par Ninik, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninik - 6314 vues J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6313 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6309 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Clem, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clem - 6304 vues Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6294 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 6294 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Convocation police administrative pui-je prendre un avocat? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6282 vues Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6278 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est-ce que j'ai des droits pour voir ma petite-fille ? Posée par Pilar, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 6277 vues Mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Refus d'éditer les loyers Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6275 vues Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aide juridictionnelle Posée par martine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6273 vues Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit... Consulter la réponse deVINCENT |
Cour dappel administratif Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 6269 vues J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6265 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6264 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Les lieux publiques sont toujours non fumeur Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6259 vues J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Temps de réponse par le ta Posée par Nauticb, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 6255 vues J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas... Consulter la réponse deCESARI |
Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6251 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
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