Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Recupérer mes meubles Posée par emilieetclarisse, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilieetclarisse - 6338 vues Je me suis séaré en juillet 2014 du papa de ma fille.nous sommes passés devant le jaf de bethune le 29 janvier pour le mode de garde , je souhaiterais récupérer des meubles dans mon anciens logement la ou vie encore le papa... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
| |
Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6312 vues Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Dossier caf Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6292 vues Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
| |
Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Cour dappel administratif Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 6227 vues J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
| |
Remboursement caf Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6223 vues Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
| |
Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
| |
RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6209 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Refus d'éditer les loyers Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6205 vues Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Aide juridictionnelle Posée par martine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6196 vues Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas... Consulter la réponse de
CESARI |
| |
Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6187 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6175 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6163 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6150 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6149 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60... Consulter la réponse de
Maître GENTY |
| |
Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
| |
Ordre des avocats Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6123 vues Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
