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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assignation pour loyer impaye

Posée par ninette, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ninette 7143 vues

Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour…

Consulter Maître LAHANA
la réponse de Maître LAHANA
Résolu

La loi du 23 mars 1882 , état civil , droit commun ou droit local ?

Posée par saidovskyy, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7140 vues

Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Juge des tutelle.

Posée par Jojo69, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo69 7128 vues

On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Lorsque les, locataires ont signé le bail, la cuisine était semi- équipée

Posée par darunee, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 7114 vues

Lorsque j'ais laissé ma maison en location la cuisine était semi-équipée, c'est-à-dire: hotte, plaque de cuisson et four encastré. malheureusement et tout à fait par hasard nous avons vu que le four n 'était plus le…

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la réponse de KERMEUR
Résolu

Héritage couple non marié

Posée par Ludivine, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ludivine 7096 vues

Voilà je vis avec mon compagnon depuis plusieurs années. nous avons un enfant chacun de notre côté. nous en sommes ni marié ni pacsé. au cas où il arriverait quelque chose à l un ou à l autre, quels documents faire ? si je viens à…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Cheque carpa

Posée par CALAGAN, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CALAGAN 7095 vues

Nous avons gagné notre procès et la partie adverse a été condamné à nous versé une certaine somme. l'huissier a transmis a notre avocat un cheque. notre avocat l'a transmis a la carpa. mon frere a reçu un cheque mais qui…

Consulter Maître JAKOB
la réponse de Maître JAKOB
Résolu

Dossier caf

Posée par fleur, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fleur 7092 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est…

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la réponse de TANGALAKIS
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Refus d'écrit d'un tribunal

Posée par chl, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chl 7089 vues

Un politique a porté plainte contre un élu pour injure, ce qui était faux. l'affaire a été classée sans suite. l'élu désire un document comme quoi l'affaire a été classée. le tribunal refuse de l'écrire. est ce…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dispositif sur le compte sagace

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coul 7089 vues

J’ai eu une audience le 26 novembre au tribunal administratif pour recours contre une oqtf. l’affaire a été mis en délibéré pour 15 jours. le jeudi 10 décembre, ça été marqué sur mon compte sagace ( dispositif…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Messagerie electonique

Posée par balagne20, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7085 vues

Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Carte vitale

Posée par Étonnant, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Étonnant 7061 vues

J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci…

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la réponse de MARMIN
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Remboursement caf

Posée par Laulau, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laulau 7041 vues

Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un…

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la réponse de Gutierrez
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Enfant non reconnu par mon mari

Posée par Fatim, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatim 7037 vues

Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Quel est le délais d'effacement automatique du taj

Posée par Boby 28, il y a 4 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boby 28 7036 vues

Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée…

Consulter Maître AUROUET-HIMEUR
la réponse de Maître AUROUET-HIMEUR
Résolu

Question au sujet du paiement de l assainissement fais par ma mairie

Posée par thierryf29, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierryf29 7033 vues

Et merci d etrre la voila je vient de recevoir ma facture d assainissement et ce que je trouve d ingue c est que j ai consommer _84 metres cubes et que je doit payer 84 metres cubes alors que c est materiellement impossible vu que…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Demande avis suite_sens des conclusions

Posée par gilles, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gilles 7029 vues

Je ne comprends pas dutout les sens des conclusions ci-dessous concernant mon dossier. pouvez-vous me dire svp ce que signifie "dispense de conclusions" ? merci par avance pour vos réponses sens des conclusions: date de…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Erreur de jury pour la note d'un ecrit

Posée par Mme Marie, il y a 11 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mme Marie 7020 vues

Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique

Posée par Clem, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clem 7020 vues

Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
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Avocat et aide juridictionnelle

Posée par bryan, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bryan 7013 vues

Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Aide juridictionnelle totale et retrait de l'avocat

Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrick 7004 vues

Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir…

Consulter Maître PERREY
la réponse de Maître PERREY
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Diffamation sur facebook

Posée par Peyrenaud07, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7000 vues

Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Les lieux publiques sont toujours non fumeur

Posée par lou marie chanel alf, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6990 vues

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
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Formule de politesse

Posée par Marco, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthman 6983 vues

J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Effacement du casier judiciaire

Posée par Dial, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dial 6973 vues

Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai…

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la réponse de de Almeida Costa
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Retard comité médical

Posée par georges.r, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par georges.r 6966 vues

Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
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Fraude ai bac

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6961 vues

Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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Aide juridictionnelle

Posée par alexis, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki 6959 vues

Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc…

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la réponse de de Almeida Costa
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Notation dans la fph

Posée par ALMEIDA, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ALMEIDA 6950 vues

Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma…

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Lycée courrier par recommandé

Posée par alex, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alex 6943 vues

Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Urgent

Posée par Donatien, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6942 vues

Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de…

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