Renseignements Posée par Eding, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CLARA - 6641 vues ... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Conduite sans permis Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6623 vues Mon fils qui a eu 18 ans ce mois ci, à commos 2 delits en juillet le 1er conduite sans permis avec refus d'obtemperé avec une voiture volé qu'on a prêter a mon fils mais il ne savait pas que la voiture était volé. il est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Refus d'écrit d'un tribunal Posée par chl, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6617 vues Un politique a porté plainte contre un élu pour injure, ce qui était faux. l'affaire a été classée sans suite. l'élu désire un document comme quoi l'affaire a été classée. le tribunal refuse de l'écrire. est ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Messagerie electonique Posée par balagne20, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6616 vues Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Juge des tutelle. Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6608 vues On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je ne comprends pas dutout les sens des conclusions ci-dessous concernant mon dossier. pouvez-vous me dire svp ce que signifie "dispense de conclusions" ? merci par avance pour vos réponses sens des conclusions: date de... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
Caf Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6584 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6571 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Assignation pour loyer impaye Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 6560 vues Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour... Consulter la réponse de
Maître Lahana |
| |
Maître sa fait 2 ans que j'attends après les honoraires de mon avocat,soit disant selon la cour de cassation il y a t'il un délai de prescription. l'avocat en question ma envoyé un mail en me réclamant 3000€... Consulter la réponse de
Maître berliner |
| |
Aide juridictionnelle Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6515 vues Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Jaf Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6514 vues Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Cheque carpa Posée par CALAGAN, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CALAGAN - 6514 vues Nous avons gagné notre procès et la partie adverse a été condamné à nous versé une certaine somme. l'huissier a transmis a notre avocat un cheque. notre avocat l'a transmis a la carpa. mon frere a reçu un cheque mais qui... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvi - 6503 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse de
MEZIANI |
| |
Nationalité Posée par larson, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 6477 vues Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
| |
Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse de
Sievers |
| |
Notation dans la fph Posée par ALMEIDA, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ALMEIDA - 6472 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Recupérer mes meubles Posée par emilieetclarisse, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilieetclarisse - 6468 vues Je me suis séaré en juillet 2014 du papa de ma fille.nous sommes passés devant le jaf de bethune le 29 janvier pour le mode de garde , je souhaiterais récupérer des meubles dans mon anciens logement la ou vie encore le papa... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
| |
Et merci d etrre la voila je vient de recevoir ma facture d assainissement et ce que je trouve d ingue c est que j ai consommer _84 metres cubes et que je doit payer 84 metres cubes alors que c est materiellement impossible vu que... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Procès verbal Posée par popinne12, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 6459 vues Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci... Consulter la réponse de
carole papou etre |
| |
Carte vitale Posée par Étonnant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étonnant - 6458 vues J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci... Consulter la réponse de
MARMIN |
| |
Je suis au stade d'expulsion de mon locataire squatter je veux porter plainte contre mon locataire pour dÉgradation deterioration du logement préjudice moral , préjudice financier sommes importantes, je me suis déplacé au... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Fichage banque de france Posée par Paska, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6450 vues Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Urgence Posée par Urgent, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 6450 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
