Une question en droit administratif ?

Je suis divorcée depuis plus d' un an et j aimerais savoir peut on annuler un divorce ? que doie on faire?...

Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de...

Mon nom est bitter marielle, nom de jeune fille :ameyeme. j'aimerais si possible que vous prenez en main mon dossier qui est en cours de traitement depuis bientôt 3 ans merci...

Puis je ecrire au juge pour un changement de curateur car ma fille est sans ressuorce et son curateur ne fait rien...

J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une...

J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la...

Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et primaire c’est son premier prénom qui était utilisé et donc dans le...

Maitre, j" ai saisi le ta d amiens suite à litige avec mon employeur en septembre 2021 le tribunal a ordonné la cloture d instruction de mes dossiers ( il y en a deux mais ils sont liés) en date du 20 janvier 2023. depuis aucune...

J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requéte , mentionné en delibéré. est ce que la decision a été prise par le juge ?...

L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple...

Le tribunal administratif (lyon) vient de clôturer l'instruction. (moi face au ministère de l'intérieur). le ministère de l'intérieur n'a communiquer aucune mémoire malgré une mise en demeure et le délai de la clôture de...

J'ai été verbaliser par un policier pour dépassement de vitesse alors que je conduisais le véhicule de mon cousin. lors que j'ai reçu le courrier j'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs : - le nom de famille...

J'ai subit du travail dissimulé,mon avocate voudrait négocier en le faisant signer un accord transitionnelle. depuis 5 mois mon avocate n'avance pas dans mon dossier que faire ? l'avocate en question m'envoi des...

Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des...

Cela fait maintenant environ 2 mois que j’ai fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel, est que j’ai toujours pas de nouvelles, pas de numéro de dossier ni de demande de complément. est ce...

Je fais appel d'une décision du tribunal administratif qui ne m'a pas été favorable pour une inscription en master, le jugement comporte de nombreuses erreurs et utilise une mauvaise définition du master et de la...

Je voudrais savoir si je peux demander à toucher la pension de réversion de mon conjoint défunt en 2005, à laquelle j'ai renoncé par écrit, suite à des pressions de la caisse de retraite qui me demandait des documents sur le...

Je suis au chômage depuis novembre 2023 et je perçois la prestation chômage et rsa en même temps mon chômage et de 1122 euros et mon rsa 534 euros. je voudrait savoir qu'elle mentant je dois déclarer sur mon aide...

Maître je me suis retrouvé sans rsa pendant presque quasiment 3 mois. je suis du nord,un certificat de demande de mutation a été fait à mon insu du nord jusqu'à la marne. la direction de la caf a reconnu son erreur en...

J'ai reçu un courrier du conseil départemental me demandant de justifier de ma situation de bénéficiaire du rsa (longue liste de documents à fournir, impôts, compte en banque, livret de famille etc). le dossier est à renvoyer...

Quand le defendeur ne repond pas a une requete ( le delai d'instruction 2 ans ) , est ce que le jugement en ma faveur...

Le médiateur caf répond dans quel délai et est ce que il peut supprimer une dette de la caf merci...

Mon frère a fait une demande de transfert d’une école à une autre n’ayant pas reçu de réponses au bout de 3j il a relancé la personne en charge. malgré cette relance il n’a pas eu de réponse donc il m’a demandé de contacter...

Merci de vos répons puis je faire une autre demande de titre de séjour après plus 1 an que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français...

Est il possible de faire une demande à la préfecture pour passer d'un titre de séjour pluriannuel de 4 ans avec la mention salarié (en cours de validité) directement à un passeport talent ? j'ai eu mon titre de séjour...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce, qui m'a été accordé à 55% à la réception de la décision je me suis rendue compte que j avais fait une erreur sur la déclaration de mes revenus...

Je suis dans une procédure de mise en état j avais un avocat et elle s est désistée il y a une injonction d ordonnance de conclure pour demain et une audience le 19 janvier j ai essaye de retrouver un avocat depuis mais aucun n...

J'ai déposé plainte pour abus de confiance contre une personne aujourd'hui et je viens de remarquer que le nom de famille de cette personne à été mal orthographié (il manque une lettre), dois-je refaire une plainte et/ou...

Existe il des cas exceptionnel ou on peut déposer un dossier prime rénove après avoir effectuer les travaux de rénovation énergétique, par exemple remplacer des fenêtres cassé pour éviter les dégâts des eaux en urgence puis...

J'ai été convoqué ce matin aux juges des affaires familiales pour une révision de la pension alimentaire il me manque peu de justificatif la juge nous a dit que le résultat sera le 15 mars mon avocate était présente j'ai...