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Problème de crédit après un divorce
Posée par Jessica, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jessica - 5720 vues

Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le...

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Gutierrez
 
Nous sommes pacsés : combien de temps pourrais-je occuper la maison qu'il possède en cas de décès ?
Posée par mamyno, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamyno - 5717 vues

Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de...

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Maître de Almeida Costa
 
Assignation
Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5716 vues

Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer...

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Gutierrez
 
Changement d 'avocat imposé en cours de procédure
Posée par Odile, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Odile - 5715 vues

Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j...

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Maître LIAGRE
 
Présence du conjoint a la préfecture pour la carte de résident
Posée par JOJO, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOJO - 5707 vues

J aimerais savoir si la présence du conjoint est obligatoire a la préfecture pour le dépôt du dossier pour la carte de résident? en effet je dois déposer ma demande bientôt et j'aimerais savoir si mon conjoint est obligé de...

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Maître CISSE
 
Contentieux sécurité sociale
Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5707 vues

La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette...

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la réponse de
Maître Polin
 
Occupante ss droit ni titre ai je des droits
Posée par dodos, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dodos - 5706 vues

J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai...

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Maître DAHAN
 
Paiement parking vinci
Posée par Nell, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nell - 5703 vues

Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me...

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la réponse de
SERMOT
 
Arrhes non remboursé
Posée par Thia44, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 5695 vues

Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Plus de deux mois apres l'arret de la cour d'appel
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 5694 vues

Je viens encore à vous,mon avocat est en vacance. que puis je faire?plus de deux mois après l'arrêt de la cour d'appel,le fond de garantie ne m'a toujours pas payer, je ne sais pas si la façon dont l'arrêt à été...

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Maître de Almeida Costa
 
Refus de poste dans la police
Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5690 vues

Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
On me réclame des loyers de mai a oct 2010
Posée par Mercure59, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5683 vues

Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010...

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TAYORO
 
Carpimko
Posée par Nadinfirmiere, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadinfirmiere - 5674 vues

Je suis infirmiere liberale en france. je reside en belgique. la carpinko est elle obligatoire dans ma situation...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Remboursement d indemnites de maternite
Posée par baudry, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5671 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Adoption simple
Posée par titi, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi - 5667 vues

Mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire...

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Maître ARIAS
 
Envoi d un fax
Posée par julie, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie - 5667 vues

Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Bruit sonore par le voisinage
Posée par soso, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5666 vues

Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison...

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Gutierrez
 
Formation
Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5665 vues

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire versée mais pas en totalité
Posée par Sesti, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sesti - 5663 vues

Séparée du père de mes enfants depuis bientôt 2 ans, j'ai obtenu la garde avec un droit de visite classique pour lui. cependant, il ne me verse pas la totalité de la pension sous prétexte qu'il m'a fait signer une...

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Maître Roxane COMTE
 
Changement de nom
Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5658 vues

Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon...

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Maître FITAS
 
Un huissier de justice peut il bloquer votre compte sans prevenir
Posée par normand14, il y a 4 ans dans Administratif
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Je vient de m apercevoir que mon compte en banque a été bloque par une huissière de justice, je n est pas était prévenu de cette acte. est ce normal? j ai fait une demande de plan de surrendettement a la banque de france, et est...

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Transmission de données personnelles
Posée par xavier93, il y a 7 ans dans Administratif
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Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce...

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Indemnisation chomage
Posée par Hanouna, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3...

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Marie de Montastruc
 
Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande
Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Administratif
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Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le...

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Maître de Almeida Costa
 
La nationalité française
Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5621 vues

S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé...

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Maître DAHAN
 
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors
Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5620 vues

...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de requêtes
Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5617 vues

Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Abus de confiance
Posée par soeurette43, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soeurette43 - 5615 vues

Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et...

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Maître de Almeida Costa
 
Paiement de l'eau
Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5615 vues

J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les...

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Maître DAHAN
 
Oqtf non reçu
Posée par Isac, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 5602 vues

Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la...

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