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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Occupante ss droit ni titre ai je des droits

Posée par dodos, il y a 11 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dodos 6400 vues

J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai…

Consulter Maître DAHAN
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Convocation commissariats de police

Posée par Pat, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 6396 vues

J'ai reçu une une convocation du commissariat proche de chez moi ( procès verbal de convocation)suite a enquêté diligentée je pense que c'est suite a une altercation téléphonique que j ai laissé sur le répondeur de…

Résolu

Abus de confiance et rupture d'un contrat

Posée par Stellabay, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stellabay 6393 vues

L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour…

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Fausses accusations

Posée par Gus.k, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gus.k 6378 vues

Je voudrai savoir si on peu porter plainte contre les fausses accusations d'une personne qui vise moi même…

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Résolu

Demande d'aide juridictionnelle

Posée par Sidney, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sidney 6369 vues

J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle depuis le 1er octobre et jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de statut refugie à salarié

Posée par alpesmaritimes, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans 6366 vues

J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Pension alimentaire versée mais pas en totalité

Posée par Sesti, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sesti 6366 vues

Séparée du père de mes enfants depuis bientôt 2 ans, j'ai obtenu la garde avec un droit de visite classique pour lui. cependant, il ne me verse pas la totalité de la pension sous prétexte qu'il m'a fait signer une…

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la réponse de Maître Roxane COMTE
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Transmission de données personnelles

Posée par xavier93, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par xavier93 6365 vues

Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce…

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Indemnités chômage

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 6363 vues

Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Refus aah après recours administratif

Posée par Mamamia, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamamia 6352 vues

Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Chèque et dossier bloqué par l'avocat dans l'attente d'un délibéré

Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans 6346 vues

Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Changement de nom

Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 11 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 6341 vues

Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Porter plainte contre la justice française

Posée par yoannis27, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans 6336 vues

Je souhaite savoir le moyen/procédure pour entamer une action en justice contre le système judiciaire français, son fonctionnement et lenteur? si oui, quel serait le tribunal compétent? pourrais je déposer une plainte à la cour de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Encours de délibéré

Posée par TKM, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans 6329 vues

Nous sommes en fin des trois (3) semaines qui m'ont été accordées pour avoir un délibéré sur mon litige dont je vous ai dernièrement informé. quand j'ai appelé le greffe du tribunal saisi, ils me…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Annulation location de vacances

Posée par mumu, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mumu 6328 vues

J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avocat en ligne virtuel

Posée par gg56, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gwal 6324 vues

J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que…

Consulter Maître BOURGUET
la réponse de Maître BOURGUET
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Paiement parking vinci

Posée par Nell, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nell 6313 vues

Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me…

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la réponse de SERMOT
Résolu

Assignation

Posée par lili 59, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili 59 6311 vues

Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer…

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la réponse de Gutierrez
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Recours gracieux le délai pour une réponse

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans 6302 vues

Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Envoi d un fax

Posée par julie, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julie 6302 vues

Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arrhes non remboursé

Posée par Thia44, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 6301 vues

Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des…

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la réponse de VIEUILLE
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Servitude

Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain 6301 vues

En bas de notre terrain, nous avons une servitude sur lequel notre voisin passe en voiture. cette servitude a été relevé par un géomètre, et signé par l'ancien propriétaire et nous, chez le notaire. la semaine dernière…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

L'aide juridictionnelle partielle ma été accordée sans ma signature

Posée par matou, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans 6296 vues

Maître le bureau d'aide juridictionnelle ma été accordée l'aide juridictionnelle partielle,mon avocat a été payé part l'état 350 euros. il a eux 300 euros ht a la première consultation que j'ai réglé en date du…

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la réponse de c.tangalakis
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Remboursement d indemnites de maternite

Posée par baudry, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6295 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la…

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la réponse de Gutierrez
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Formation

Posée par Gaga, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6293 vues

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi…

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la réponse de TANGALAKIS
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Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée

Posée par AMA, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMA 6292 vues

Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Devorse plus papiers les droi étrangère

Posée par imane bouzemam, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par imane bouzemam 6288 vues

Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème…

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la réponse de TANGALAKIS
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Esque je au taj

Posée par Kami, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6285 vues

J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an…

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la réponse de Ads59
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Renseignement

Posée par Tina, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6284 vues

Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace…

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la réponse de TANGALAKIS
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