Contentieux sécurité sociale Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5621 vues La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Paiement parking vinci Posée par Nell, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nell - 5608 vues Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me... Consulter la réponse de
SERMOT |
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J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Assignation Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5597 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J’ai été victime d’une erreur médicale en 2007 (consolidation en 2009). j’ai tenté une indemnisation à l’amiable avec le chr concerné mais qui a refusé. j’ai donc envoyé une requête au tribunal administratif. y a t il un délai pour... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Arrhes non remboursé Posée par Thia44, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5582 vues Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Carpimko Posée par Nadinfirmiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadinfirmiere - 5574 vues Je suis infirmiere liberale en france. je reside en belgique. la carpinko est elle obligatoire dans ma situation... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vient de m apercevoir que mon compte en banque a été bloque par une huissière de justice, je n est pas était prévenu de cette acte. est ce normal? j ai fait une demande de plan de surrendettement a la banque de france, et est... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Envoi d un fax Posée par julie, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie - 5553 vues Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Adoption simple Posée par titi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi - 5549 vues Mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire... Consulter la réponse de
Maître ARIAS |
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Aide a un courrier Posée par Joss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5546 vues Je souhaite avoir une aide pour rédiger un courrier à la directrice de l'école de mon fils qui est accusé de harcelement alors qu'il n a eu qu'une seule altercation avec son copain d'école et je trouve que ses... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Séparée du père de mes enfants depuis bientôt 2 ans, j'ai obtenu la garde avec un droit de visite classique pour lui. cependant, il ne me verse pas la totalité de la pension sous prétexte qu'il m'a fait signer une... Consulter la réponse de
Maître Roxane COMTE |
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Changement de nom Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5546 vues Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Abus de confiance Posée par soeurette43, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soeurette43 - 5539 vues Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande de requêtes Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5539 vues Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J aimerais savoir si la présence du conjoint est obligatoire a la préfecture pour le dépôt du dossier pour la carte de résident? en effet je dois déposer ma demande bientôt et j'aimerais savoir si mon conjoint est obligé de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée... Consulter la réponse de
Maître AUROUET-HIMEUR |
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La nationalité française Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5530 vues S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Paiement de l'eau Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5526 vues J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Maître TANGALAKIS |
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Droit etranger Posée par lotfi, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lotfi - 5508 vues Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Formation Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5508 vues Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Assurance kel delais Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5507 vues Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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