Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Pension de réversion

Posée par Marianne, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6271 vues

Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

{résolu} rsa, apl, impots et musique de rue

Posée par blasted, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6269 vues

Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Depens

Posée par Elo, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Elo 6249 vues

A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

La caf

Posée par Sam, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sam 6242 vues

Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Suppression de l'admission au concours de sous-officier de la gendarmerie.

Posée par ConcoursGendarmerie, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6241 vues

Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la…

Consulter Maître Di Stephano
la réponse de Maître Di Stephano
Résolu

Expulsion délai

Posée par Rachel1969, il y a 11 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COHEN 6237 vues

Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Oqtf de parent d’enfant reconnu réfugié

Posée par Ivoirienne, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6226 vues

J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour…

Consulter
la réponse de Nini2022
Résolu

Aide juridictionnelle et protection juridique

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6226 vues

Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN
Résolu

Le tribunal administratif

Posée par migrateur, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par forestier 6224 vues

Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Taxe d'habitation deux fois

Posée par hatem06, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 6220 vues

J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la…

Consulter
la réponse de VINCENT
Résolu

Apl et déclaration de patrimoine

Posée par Sosa, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6218 vues

L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Abus pouvoir d’un maire ?

Posée par M, il y a 5 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6206 vues

Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Résolu

Refus visa suite à 'faute administrative' - réparation préjudices

Posée par jepeto78, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6203 vues

Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Mise sous tutelle,

Posée par cassandre, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cassandre 6202 vues

Ma mère est atteinte d'alzheimer et mise sous tutelle. elle avait dit que sa voiture elle ferait donation à mon fils. maintenant ses paroles n'ont aucun poids au regard de la justice. alors que dois je faire pour la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment se défendre en appel au conseil d état contentieux a paris.

Posée par Eve-line, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eve-line 6201 vues

Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Adoption simple

Posée par titi, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi 6200 vues

Mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire…

Consulter
la réponse de ARIAS
Résolu

Demande de naturalisation en ligne (maladie ald et avis d'impots)

Posée par Yy92, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6189 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Assurance kel delais

Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 6183 vues

Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Dalo accepté, pas relogée...délai de 4 mois dépassé pour faire mon recours dalo

Posée par Eve22, il y a 3 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eve22 6180 vues

La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Nous sommes pacsés : combien de temps pourrais-je occuper la maison qu'il possède en cas de décès ?

Posée par mamyno, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mamyno 6174 vues

Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Succession suite a un deces

Posée par Didier, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Didier 6169 vues

Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa »  étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par  conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs.  hors ma…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Changement de nom

Posée par nina, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nina 6164 vues

Chers juristes, je voulais savoir comment on fait pour changer son prenom de ces documents officiels et combien cela coute t il ?…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Carpimko

Posée par Nadinfirmiere, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadinfirmiere 6162 vues

Je suis infirmiere liberale en france. je reside en belgique. la carpinko est elle obligatoire dans ma situation…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Copie du dossier dinscription scolaire

Posée par Sebastien, il y a 11 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sebastien 6158 vues

Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier…

Consulter
la réponse de MARMIN
Résolu

En demandant l'aide juridictionnel pour un pourvoi en cassation

Posée par mimil, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans 6156 vues

Maître j'ai fait un dossier a la cour de cassation pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. je voulais savoir si le pourvoi en cassation se déclenche automatiquement en faisant la demande de l'aide…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

On me réclame des loyers de mai a oct 2010

Posée par Mercure59, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 6155 vues

Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Demande de requêtes

Posée par 974, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 974 6149 vues

Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Recours suspensif

Posée par lorraine, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par COTTET 6145 vues

J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.