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Testament

Posée par Poussin56, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poussin56 4223 vues

Mon mari a fait un testament manuscrit me donnant la jouissance de la maison et des comptes bancaires. nous sommes mariés, il n a pas d enfants. ma question est la suivante : un testament manuel est il suffisant en cas de décès ou faut il…

Consulter Maître DIABATE
la réponse de Maître DIABATE
Résolu

Demande d'aide juridictionnel

Posée par fabienne, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabienne 4221 vues

Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Régularisation avec enfants scolarisé

Posée par Flash73, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flash73 4220 vues

Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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PrÉoccupation concernant la demande de carte vie privÉe et familial Étant pacsÉ

Posée par Laïa, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laïa 4219 vues

S j'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Injustice

Posée par LILIE 44, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 4210 vues

Peut-on porter plainte pour escroquerie au jugement; les témoins étaient tous sous influence…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Droit de visite des grands parents

Posée par Louisette, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4207 vues

Ma fille et son concubin maltraite mon petit fils que doit je faire je le vois mais jamais seul ils ne veulent pas me le laisser seul avec moi que faire merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Procédure d'annulation d'un oqtf tribunal de melun

Posée par Saidj karar, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4206 vues

J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Rvpa

Posée par Ingrid, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ingrid 4200 vues

Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Usurpation d’identité

Posée par Mzouhali, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mzouhali 4197 vues

J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demande d'aide juridictionnelle

Posée par Marvin, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marvin 4193 vues

J'ai effectué aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle. je touche moins de 1000 euros par mois. ma question est la suivante, je souhaite chercher un travail avec un plus gros salaire pour financer un projet…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Remboursement des loyers et charges après une séparation

Posée par Chicken, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chicken 4192 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Communication dossier medical

Posée par david, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par david 4191 vues

En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au…

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Change of status

Posée par ET, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TANGALAKIS 4191 vues

Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Mon avocat parti à la retraite,

Posée par Nathnath11, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON 4191 vues

L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente…

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Résolu

Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé

Posée par LYLY, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LYLY 4190 vues

Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai…

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Résolu

Délais de prescription pour locapass par consensus

Posée par Vaness, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans 4190 vues

Je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recours en annulation d'une élection municipale

Posée par OBO, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans 4190 vues

Suite aux dernières!ères élections, j'ai déposé un recours devant le tribunal administratif. ce recours est recevable et est en cours d'instruction. après réflexion et suite à une décision hâtive, sur un coup de tête, je…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Titre de sejour

Posée par Amar hamoudi, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 4187 vues

Née en france pontoise, elle est rentrée en algerie a l'âge de 18ans. aujourd'hui elle veut requérir un titre de sejour, sous quelle condition? et à quel titre? au fait a-elle le droit, de réintégrer la nationalité…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Divorce

Posée par abcd27, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4182 vues

Je suis mariée depuis 2004 et je vie avec ma femme depuis 1997 ont ne s'entent plus dans notre couple , et mon épouse dit que je lui est passé du temps elle va me faire payé ça au moment de divorce ,je doit payé chers ,aider…

Consulter Maître BAYER
la réponse de Maître BAYER
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Dalo

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 4175 vues

Je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine car je suis reconnue prioritaire depuis plus de 2 ans j'ai écrit au préfecture qui a jusqu'à aujourd'hui pour me répondre et toujours . je dois saisir le tribunal pour…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Argent de la part de ma mere!

Posée par laet, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4173 vues

Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Oqtf,irtf

Posée par Duval12, il y a 1 an dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amir13 4173 vues

J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Mise en demeure au défenseur de conclure

Posée par Batou, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4169 vues

A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Dois je transmets mes coordonnées bancaires

Posée par Charaf, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 4166 vues

J'viens d'être contrôler, et l'agent me dmd des relevés de compte de 8 mois avant, relevés capitaux placé de mon enfant de 24 ans + fiche de paie de mon fils de presque 1 ans en arrière, pourquoi ? et dois je lui les…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
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Aucun de à la location

Posée par jesuissabine, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4163 vues

Voilà je suis locataire depuis le 4 avril 2011, mon propriétaire ne m'a pas donné de de à la location, depuis des années verbalement je lui demande d'isoler le toit car j'habite au troisième étage de la maison et un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prime de fin de cdd

Posée par Melissa86, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4151 vues

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Comment enlever ma curatelle et reprendre une vie normale

Posée par Ptitjoe, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans 4146 vues

Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Transcription de mariage délais ?

Posée par Ali, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans 4145 vues

Je devais me rendre en avril au liban au consulat de france à beyrouth pour faire la transcription de mariage avec ma futur épouse qui vit labas ,mais le confinement du coronavirus m’a bloqué en france , sachant que la capacité de…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Ars caf

Posée par Cbz, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cbzloaa 4138 vues

Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée…

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