Une question en droit administratif ?

Suite aux dernières!ères élections, j'ai déposé un recours devant le tribunal administratif. ce recours est recevable et est en cours d'instruction. après réflexion et suite à une décision hâtive, sur un coup de tête, je...

Ont me demande une aide alimentaire pour mon pere que je connait pas mais qui nous as reconnu mais avec qui ont entretien aucun lien de parente suis je oblige de plus je suis marier sur quel ressourses se bases t ils merci merci de...

Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de...

Mon père est décédé il y a 1 an a paris. il etait d’origine marocaine. je doit donc déclarer son décès au consulat le plus proche du lieu de décès. donc paris. la famille de mon pere habite la bas et ma proposer de faire les...

Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour...

J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela...

Quand la b de f et la justice ont effacé vos dettes , est ce qu une société à le droit de poursuivre votre conjoint ? j'ai reçu un courrier de cette agence qui nous envoie devant un huissier , nous ne pouvons pas payer 10000.€...

J'aurais savoir si on peut monter une association mais tout seul...

Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci...

A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement...

Je devais me rendre en avril au liban au consulat de france à beyrouth pour faire la transcription de mariage avec ma futur épouse qui vit labas ,mais le confinement du coronavirus m’a bloqué en france , sachant que la capacité de...

J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait...

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont...

Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?...

En tant que grand parents combien de fois par mois pouvons-nous voir un autre petit-fils...

Je suis gabonaise mon compagnon français nous avons été pacsé ce qui m’a donner droit à mon titre de séjour. mais aujourd’hui tout va mal dans notre couple et à chaque fois il menace de rompre le pacs... ma question est la...

Je percevais l’aah depuis mars 2012 avec des renouvellements sans problème au taux entre 50 et 75%, avec une convocation devant un médecin à chaque fois. jusqu’à ma dernière demande pour fin 2018 où m’a demandé de renouvellement...

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges...

Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que...

J'ai prêté la somme de 2300 euro par chèque à une personne qui m'avait promis de me rembourser, confirmé par sms mais cette personne ne répond plus à mes relances. que puis je faire?...

Je me permet de vous écrire ce message car j’aurais besoin de renseignements urgents sur ma situation. j’habite en france depuis que j’ai 13 ans avec ma mère et son mari. ma mère est mariée à un français et a un enfant qui est née...

Le 3 février 2020, nous avons déposé un dossier de déclaration préalable en mairie. déposition signee par le service urbanisme. sur ce document, il est inscrit que si la mairie ne répond pas dans le mois cela vaut acceptation. sans...

Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une...

J ai fait un prêt à un ami de 18 800 euros en 2004 et mon ami mi ne me remboursé pas , j ami midi une reconnaissance de dette timbré par les impôts ou doigt aller pour récupérer mon ami midi r gent...

Est ce que la taxe"pourboires aux personnels " que l'on facture en fin de croisière ,on est dans l'obligation de la payer ou peut on la faire déduire et donner directement au personnel choisi par nous. merci de vos...

Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils...

J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16...

J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance...

Avec deux collègues de travail j'ai ouvert une maison d'assistantes maternelles dans ma ville.celle-ci se sont débarrasser de ma présence en m'accusant de faits dont j'ai été blanchis.j'ai investi 800 euros...

Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle...