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Fin cdd enseignant contractuel Posée par Bern2406, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bern2406 - 3349 vues J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Comment faire en cas d'expiration de ma date du titre de séjour pluriannuel Posée par Louis, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3348 vues Je veux savoir comment faire après avoir passé la date du renouvellement du titre de séjour temporaire vie privé et familiale... Consulter la réponse deMaître Djae |
Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3321 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement des loyers et charges après une séparation Posée par Chicken, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chicken - 3318 vues Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Appel décision du bâtonnier Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3316 vues Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Oqtf Posée par Kouak, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kouak - 3314 vues Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Facture frais de séjour hospitalier Posée par Abbas, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 3313 vues Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Titre de séjour parent d’enfant français Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 3309 vues J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour Posée par Edith, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3309 vues J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai de traitement dossier de recours ta melun 5ème chambre Posée par Anonym0, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3308 vues Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mot de passe perdu pour saisir dossier renouvellmt carte sejour sur le site anef Posée par BEN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3292 vues Je suis marocaine mariée à un français; j'ai déjà une carte de sejour pluriannuelle ; renouvelée en 2020, 2022 et je dois la renouveler en 2024. malheureusement, la préfecture de nancy exige de saisir le dossier de... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Peut-on annuler une demande aide juridictionnelle au tribunal administratif Posée par Fely93, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3289 vues J’ai reçu un oqtf en date de 21/10/2021 j’ai déposé une demande aide juridictionnelle devant le tribunal administratif le 26/10/2021 et quand j’appelle pour me renseigner ils me disent que mon dossier... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Expulsion locative et indemnité d'occupation logement de fonction Posée par vic, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vic - 3286 vues J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse deBARRAULT |
Passeport talent hautement qualifié - freelance Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3284 vues J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déchu de la nationalité francaise. Posée par Algoric, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Algoric - 3284 vues En 2014 j’ai été déchu de la nationalité française,quel type d’avocat dois-je contacter pour défendre mes droits? bien à vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le maire insulte et menace ses concitoyens Posée par Jean marié, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 3276 vues Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette société et contrat régime communauté des biens Posée par Segolene, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3271 vues J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
En temp que grands parents combien de fois avons nous le droit de voir pt fils Posée par Annie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3268 vues En tant que grand parents combien de fois par mois pouvons-nous voir un autre petit-fils... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Au secours Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3268 vues Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et... Consulter la réponse deLumière |
Résiliation contrat de formation à distance cause grossesse encours refusé Posée par DH, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3264 vues Je souhaite avoir des informations car j'ai envoyé un courrier en ar pour résilier mon contrat de formation à distance pour être douanière pour cause d'une grossesse encours, d'après... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Comment contester hors délai une décision administrative contestable ? Posée par Bredouille, il y a 1 an dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3263 vues Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Non réponse de la commission de recours à l'amiable Posée par Alain, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain M - 3254 vues A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion... Consulter la réponse deMaître Maury |
Facture internat Posée par Mcdonateo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3250 vues J’ai 17 ans et je suis en internat, mon père ne s’occupe plus de moi et je vis actuellement chez mes grands parents , mais j’ai reçu une facture de mon internat d’une valeur de 595,28€ sachant que mes grands parents n’ont pas les... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Pour dalo Posée par Pema, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pema - 3246 vues Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 3235 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français Posée par Nazar.kathy, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazar.kathy - 3228 vues Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Pare buffle Posée par Bichette19591, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bichette19591 - 3224 vues On a acheté un véhicule neuf avec le pack pare buffle homologué de la même marque que le véhicule et poser chez le concessionnaire que se passera t il au niveau du contrôle technique ,il a 6 ans... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Sauvegarde chêne centenaire Posée par Line, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Line - 3221 vues Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Etudiant étranger et micro-entreprise Posée par drs huss, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 3219 vues Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
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