Une question en droit administratif ?

J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an...

Suite à une décision, je étais condamné a payer l(article 701. j'ai reçus un act de lhuissier, j'ai fais un courrier pour demander un échéancier, entre temps des négociation ont été entamer avec la partie adverse pour une...

J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre...

Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi...

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une...

J’ai reçu un oqtf en date de 21/10/2021 j’ai déposé une demande aide juridictionnelle devant le tribunal administratif le 26/10/2021 et quand j’appelle pour me renseigner ils me disent que mon dossier...

Nous avons un terrain avec un certificat urbanisme opérationnel ,une demande de prolongation d'un an valable jusqu'en mars 2021,en zone ag2 moyen ,accepté, pour construire une maison aujourd'hui nous avons un éventuel acheteur il s'est...

Je suis une étudiante en france de nationalité algérienne . j 'ai une carte de séjour d'un an . mon grand père est un ancien combattant .en effet , j'aimerai bien savoir est ce que j'ai la droit à la...

En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à...

Je suis agent cnrs (assistant ingénieur en informatique), et je sors d'un congé longue maladie. cependant malgré ma demande de reprise anticipé, le comité médical du cnrs m'a prolongé de 3 mois. 3 mois pendant lequel...

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté...

La compagnie air france me demande de remplir des infos sur mon passeport algérien. celui ci à été effectué au consulat d algerie qui se situe à nanterre dans le 92.pouvez vous me confirmer svp que le pays émetteur est bien l...

Monsieur,je suis en situation irrégulière. je me suis pacsé avec une étrangère en situation régulière.nous sommes ensemble depuis 3 ans et nous venons d avoir un bébé. est ce qu'il est temps de demander ma régularisation? merci et...

Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du...

Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un...

Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal...

Il y a chez mon voisin, une haie de cyprès qui doit avoisiner les 10m. en ayant discuté avec, il m'a dit qu'il réfléchirait à les couper à hauteur de 6m, ce qui ne me dérange pas, car étant sur une colline, je suis plus...

J’ai eu un enfant avec ma petite amie et nous vivons ensemble sa fait 3 ans avec toutes les preuves possibles exemple: assurance habitation facture etc.....elle a un titre de séjour de 10 ans ,j’ai déjà une durée de 5ans sur le...

Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité...

Je suis étranger titulaire d'un carte de séjou vie privée et familiale que j'ai acquis grâce à mes frères et sœurs qui sont nées dans le territoire. actuellement je vien juste de signer une pacs avec ma copine de nationalité...

Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de...

Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?...

J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16...

Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je...

Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils...

Je veux savoir comment faire après avoir passé la date du renouvellement du titre de séjour temporaire vie privé et familiale...

L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente...

J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le...