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Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour

Posée par Val, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val 3629 vues

Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??…

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Comment contacter herick michaud, peintre?

Posée par Lauvia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lauvia 3626 vues

Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?…

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Image publiée sur un site internet d'une association

Posée par Kaz, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaz 3623 vues

Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une…

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Numérisation de dvd

Posée par AB, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3619 vues

Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs…

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Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film

Posée par Luciole, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet 3618 vues

Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été…

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Paternité d'une photo amateur

Posée par Création Edition Nade, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3595 vues

J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet…

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Date de signature d'un accord de confdentialité

Posée par luc755, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3588 vues

J'ai fait signer un accord de confidentialité à mon prestataire web le 28 novembre 2022. a la suite de cette signature, les informations confidentielles, codes sources etc ont été partagés avec lui. aujourd'hui, je…

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Droit à l'image corrompu

Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3583 vues

J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que…

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Fraude

Posée par mj, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3576 vues

Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer…

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Droit image ,droit du mannequin

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3569 vues

J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur…

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Photo prise sans mon consentement, pour un article de journal

Posée par Med, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3565 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à mon droit à l'image, comme stipuler dans le titre une personne a pris sans mon consentement une photo de moi sur mon lieu de travail, pour ensuite toujours sans mon consentement…

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Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image

Posée par Lithopadin75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3560 vues

Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le…

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Photo shooting

Posée par photographe amateur, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3551 vues

J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque…

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Droits d'auteur

Posée par Adele, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 3549 vues

J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement…

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Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit?

Posée par Sand22700, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois 3506 vues

Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un…

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Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d

Posée par alex14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3502 vues

Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le…

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Enregistrement d'une conversation avec un professionnel qui enregistre

Posée par mdw, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3502 vues

Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est…

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Droits d'auteur sur images

Posée par NLJRT, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3496 vues

Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier…

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Utilisation du nom bulma pour un commerce

Posée par T.DELAHAYE, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3470 vues

Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle…

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Paroles anonymes

Posée par dago, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet 3465 vues

A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?…

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Utilisation de logos et nom de marques

Posée par Antonin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3447 vues

Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque…

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Customiser en s'inspirant de l'univers disney

Posée par Amy183, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3426 vues

Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les…

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Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ?

Posée par sahteene, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sahteene 3405 vues

Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la…

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Caricature personnages disney

Posée par Céline, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3403 vues

Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement…

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Qs concernant propriété intellectuelle

Posée par AntoniAM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AntoniAM 3370 vues

J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et…

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Je souhaite dépublier un roman écrit à 2

Posée par Aurelieg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3364 vues

Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous…

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Démarches de protection

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3357 vues

Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises…

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Stratégie de dépôt inpi : marque verbale, figurative et dessin & modèle

Posée par LMF, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 3349 vues

Je souhaite sécuriser juridiquement le lancement de mon activité et j’aurais besoin d’un éclairage. je prévois : – le dépôt d’une marque verbale (nom seul) – le dépôt d’une marque figurative (logo) – le dépôt d’un dessin…

Consulter Maître DAUSSE
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