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Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Utilisation des plans projets concus par un paysagiste non renouvelé

Posée par za, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par za 622 vues

J'ai conçu dans le cadre d un emploi contractuel pour une collectivité territoriale plusieurs projets d aménagement. (plan, plan et marché public de travaux associé). la collectivité ne renouvelle pas mon contrat dans des…

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Livre de recette qui s’inspire des films d’animation

Posée par Elea, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 semaines 2220 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un projet de livre de recettes que je souhaite créer et commercialiser. le concept serait de proposer des recettes (apéritif, entrée, plat et dessert) inspirées de différents…

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Obligation de transmission de plans pour un paysagiste salarié fpt ?

Posée par za, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par za 2155 vues

Salarié contractuel d une collectivité territoriale, j'ai produit plusieurs projets d aménagements c est a dire des plans et descriptifs techniques. mon contrat n'est pas renouvele dans des circonstances abusives. mon…

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Dépôt de marque pour contrer usurpation de nom d'entreprise

Posée par vgl, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 mois 1586 vues

Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années et utilise depuis 2021 un nom commercial pour développer et assurer ma présence sur le marché. a l'époque, je n'ai pas déposé ce nom à l'inpi, ni en tant…

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Compte bancaire de l'auteur fermé

Posée par Alexia_2026, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2122 vues

J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me transmettre son rib. mais il a changé de banque et celle-ci a refusé le virement :compte fermé. ma banque…

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Nom de marque comme nom d'association dans un secteur complètement différent

Posée par thalie18, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet 1933 vues

Nous souhaitons créer une association en aide aux demandeurs d'asile et réfugiés. nous avons trouvé un nom pour notre association en lien avec l'asile. après une recherche sur le site inpi nous avons constaté que ce nom…

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Marques mentionnées dans une recette dessinée (nutella, nestlé, champagne)

Posée par Caroline, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1862 vues

J'ai fait un dessin a4 (une recette imaginaire) pour un petit livre composé de divers textes écrits par les adhérents d'une association de retraités, sur un thème précis : "repas de noël". on me dit que mon dessin, qui…

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Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film

Posée par Luciole, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet 2735 vues

Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été…

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Utilisation comme marque nationale du nom d'une personne décédée

Posée par LAMBERT Alain, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 3707 vues

Une entreprise, ainsi que sa marque commerciale, ont toujours été connues sous le nom de son fondateur aujourd'hui décédé et ce sans que celui-ci ait donné son accord lors du rachat de son entreprise. la famille considère que…

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Stratégie de dépôt inpi : marque verbale, figurative et dessin & modèle

Posée par LMF, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 mois 2551 vues

Je souhaite sécuriser juridiquement le lancement de mon activité et j’aurais besoin d’un éclairage. je prévois : – le dépôt d’une marque verbale (nom seul) – le dépôt d’une marque figurative (logo) – le dépôt d’un dessin…

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Achat d’une voiture gagé

Posée par Florin, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 mois 2006 vues

Je vous contacte concernant un problème après l’achat d’une voiture à un particulier. après la vente, j’ai découvert que le véhicule est sous opposition pour véhicule économiquement irréparable (vei), ce qui m’empêche de faire la…

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Exploitation de la marque en procédure d'opposition

Posée par BUBU, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 mois 2234 vues

J'ai reçu une opposition de ma marque durant le délai légal des 2 mois. en attendant la suite de la procédure qui peut être de plusieurs mois et donc de l'enregistrement de ma marque, puis je tout de même vendre mes…

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Droit d'auteur

Posée par Gilbert de Chardat, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 mois 2285 vues

Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement…

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Photo prise sans mon consentement, pour un article de journal

Posée par Med, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 2776 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à mon droit à l'image, comme stipuler dans le titre une personne a pris sans mon consentement une photo de moi sur mon lieu de travail, pour ensuite toujours sans mon consentement…

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Litige maison d'édition

Posée par alinebt64, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alinebt64 2496 vues

J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en…

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Publication d'une photo sur une page wikipedia

Posée par luc_borg, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 2227 vues

Je suis chargé par la famille d'un comédien décédé l'année dernière d'alimenter sa page wikipedia de photos. il se trouve que l'une de ces photos ou on le voit jouer sur scène en 1979 a au verso la mention…

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Cession de marque

Posée par Adrien12, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 2518 vues

Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès…

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Nom commercial de société et projet de création d'entreprise

Posée par MichaelKalou, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2578 vues

Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro…

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Lancement d'une marque

Posée par Amandine, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amandine 2690 vues

Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient…

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Conflit utilisation nom de groupe

Posée par Bobby, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bobby 2818 vues

Je voudrais avoir des informations sur les droits d'utiliser un nom de groupe. voici la situation : nous étions un quintet, dont x était à l'origine en ce qu'il a eu l'idée de fonder le groupe, puis il en a trouvé le nom y en…

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Bonjour

Posée par Soboost, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soboost 2879 vues

Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits…

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Right control

Posée par Adrien12, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 2941 vues

J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci…

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Vente involontaire de contrefaçon par un particulier : quels risques ?

Posée par HorizonCalme, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 3801 vues

Je souhaiterais savoir si un particulier qui vend une seule contrefaçon (par exemple une figurine) sans en avoir connaissance risque t-il une amende de 300 000 € et une peine de prison ?…

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Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit?

Posée par Sand22700, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3258 vues

Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un…

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Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne ?

Posée par Drapelle, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 2058 vues

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de…

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Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ?

Posée par mamemimomu1A@, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois 2444 vues

à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi…

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Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse

Posée par lorraine sail, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Nicolet 2744 vues

Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse…

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Image publiée sur un site internet d'une association

Posée par Kaz, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kaz 3340 vues

Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une…

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Droit d’auteur et reproduction intégrale d’une œuvre jeunesse

Posée par Sabrina, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois 2475 vues

Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non…

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Terrain

Posée par Malou, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois 2364 vues

Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de…

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