Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?...

Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv...

Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en...

Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers...

D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité...

Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres...

Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à...

J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et...

Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1...

Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment...

: un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci...

Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce...

Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre...

Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un...

J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre  avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai...

Pour les besoins d'un spectacle de musique à l'image, je souhaiterais utiliser des extraits de plusieurs matchs de footballs connus passés à la tv, dans l'optique de créer un film qui entremêlerait tous ces extraits...

Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en...

Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse...

Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du...

Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir...

Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être...

Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"...

J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à...

:) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous...

Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés...

Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes...

Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez...

Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci...

J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous...

Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette...