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Un avocat a il l'autorisation
Posée par Beerusb2, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2106 vues

Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport...

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Maître de VILLELE
 
Impot sur le revenu et date de prise en compte
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2691 vues

Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en...

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Maître Tomi
 
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3640 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

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Maître Gouin
 
Ouverture d’une enquête
Posée par HBO, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 848 vues

J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos...

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Maître Berthier
 
Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2329 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mauvais pv
Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues

J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est...

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BELIGHA
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1158 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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Maître PETSOKO
 
Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2331 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2863 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Posée par Franck2828, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2087 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3159 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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Maître Le Guellec
 
Peut-on demander l'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation ?
Posée par riebour, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 8668 vues

J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts...

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Gutierrez
 
Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
Posée par grincheux, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2922 vues

Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Rappel des primes de participation
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2358 vues

Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?...

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Maître DAHAN
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1866 vues

Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?...

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Maître TABET
 
Calcul impôt pour résident étranger avec famille hors france
Posée par Klai, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 915 vues

Je suis un cadre dirigeant en france, je suis tunisien et ma femme et mes enfants sont en tunisie. est ce que je peux les intégrer dans le calcul d'impôt ? merci...

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Maître KITENGE
 
Séparée sans numéro fiscal, comment déclarer un don?
Posée par Carine, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 612 vues

Bien qu’étant séparée, acté par la justice pour une mesure de secours provisoire, n’ayant toujours pas pu obtenir mon numéro fiscal personnel, comment et où déclarer un don conséquent de mon père ? les impôts ont égaré le jugement...

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Maître DAUSSE
 
Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3541 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2600 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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Maître DAHAN
 
Dispositif périssol
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 610 vues

Concernant le dispositif "périssol" j'arrive cette année à la 24ème année d'amortissement. la première année, en fonction de la date de déclenchement, l'amortissement opéré correspondait au 9/12ème de l'année...

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Maître Assesso
 
Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2488 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître Gouin
 
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2635 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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Maître Gouin
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1716 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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Maître GATELLIER
 
Prelevement a la source trop-percu
Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2523 vues

J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le...

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Maître Tomi
 
Actions dans un pays tiers
Posée par Ludo56, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues

Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d'aj et le délai légal pour contester une saisie
Posée par Lena, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2894 vues

Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution...

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la réponse de
Maître BERTUZZI
 
Deux pensions allimentaire non déclaré
Posée par Mohamed, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1090 vues

Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Imposition csg sur retraite belge residant en france
Posée par VALMA, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 17002 vues

Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la...

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la réponse de
Valver
 
Enfant majeur en garde alternée
Posée par alex32, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2362 vues

Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une assurance vie doit elle être déclarée ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3365 vues

À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?...

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Maître Lucas DESILES
 
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