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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Services publiques
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4600 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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Entreprise familiale frauduleuse
Posée par Wind, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5754 vues

Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des...

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Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5276 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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VINCENT
 
Dette de la taxe d'habitation
Posée par Caloupilé, il y a 7 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5593 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire...

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Filleul
 
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5668 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
A charge son fils pour ne pas payer d'impot
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 4305 vues

Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Donation véhicule hors succession
Posée par Françoise, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Françoise - 6249 vues

Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture...

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Diogene11
 
Plainte à l'avocat de la partie adverse
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 9437 vues

Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que...

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Maître MAYADOUX
 
Ecrire une maison au noms de mes enfants
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 4681 vues

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

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VINCENT
 
Société étrangère, fiscalité en france
Posée par coucoujojo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5928 vues

Je suis associé dans une société basée à hong kong détenue par mon associé, je suis le co-gérant, je ne m'occupe que de traduction, et assistance en français quand il y a besoin. cette société de trading a eu comme activité...

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Ir
Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4394 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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VINCENT
 
Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4539 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié
Posée par launidy, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par launidy - 7339 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2...

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VINCENT
 
Impôt payé mais réclamé
Posée par Cathle, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathle - 7120 vues

Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre...

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VINCENT
 
En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam123 - 5075 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci...

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znaciri
 
Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10204 vues

Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant...

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VINCENT
 
Ifsa refus résiliation
Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal
334 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 162930 vues

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

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Laura31
 
Contrat usa
Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6726 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise...

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Maître Joris Leclercq
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6444 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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Maître Joris Leclercq
 
Redressement fiscal
Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4837 vues

J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture...

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Maître Joris Leclercq
 
Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais
Posée par Pilote75, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilote75 - 7779 vues

Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de...

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Maître Joris Leclercq
 
Location d'une partie de mon appartement ?
Posée par popeye, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4039 vues

Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe foncière
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4734 vues

La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour...

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Maître Joris Leclercq
 
Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3874 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Plus-value terrain agricole devenant constructible
Posée par palofanti, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palofanti - 5511 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Elle reclame la moitié de mon salaire
Posée par jcvd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcvd - 4885 vues

Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui...

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Maître Polin
 
Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5733 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Atd sur découvert autorisé
Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fv9 - 9326 vues

J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?...

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la réponse de
Maître Polin
 
Plus value sci
Posée par miferr, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7846 vues

J'ai constitué une sci 120 parts à 10 euros il y a 8 ans avec un ami. j'en détiens 12, lui les autres 108. j'ai prêté 40000 euros pour l'achat d'une maisonnette. je suis remboursé petit à petit. je souhaite...

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VINCENT
 
Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire
Posée par SoniaG, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 24166 vues

Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur...

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VINCENT
 
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