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Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Halimi - 2995 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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Maître Berthier
 
Fiscalité demi part
Posée par DeEtudiant, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob - 2991 vues

Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet...

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Maître Gouin
 
Demande d'aj et le délai légal pour contester une saisie
Posée par Lena, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2988 vues

Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution...

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Maître BERTUZZI
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2987 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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Maître PAREDES
 
Cession de parts d'une sci familiale
Posée par GM, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2982 vues

Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm...

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Maître Lambert
 
Retraite et bnc ( micro-entrepreneur )?
Posée par George, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par George - 2977 vues

Est ce qu'il est obligatoire de cotiser le retraite de bnc ( micro entrepreneur )? le chiffre d'affaire est très bas., est ce qu'il y a cotisation de retraite existe pour n'importe quel salaire ? merci...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2976 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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Maître CORLAY
 
Litige sur donation
Posée par Yui, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2972 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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Maître DE CAUNES
 
Divorce or not divorce ?
Posée par xxxx, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par xxx - 2968 vues

à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient...

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Maître DAHAN
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wassimeria - 2968 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2958 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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Maître CORLAY
 
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alone - 2955 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

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Maître DAHAN
 
Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france
Posée par Sofia86, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2942 vues

Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /...

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Maître Gouin
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2937 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
Annulation du compte courant d'associé
Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2936 vues

Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci...

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BELIGHA
 
Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pe - 2936 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Don manuel aux petits enfants après 80 ans
Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2932 vues

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

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Maître Gouin
 
Don manuel après 80 ans
Posée par Franck89, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2926 vues

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

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Maître Gouin
 
Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2925 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Impôts plus values mobilières
Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2921 vues

J'aimerai faire du day trading, à côté de mon activité principale pour une fréquence de quatre fois par semaine. serais-je imposé par l'administration fiscal en tant que trader particulier, si mes gains en plus-values de cessions...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2917 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Maître Benslima
 
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2917 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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Maître LEMERCIER
 
Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter
Posée par Question123, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2915 vues

Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice...

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Maître Gouin
 
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 2915 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Aide fraude covid
Posée par Brandon, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brandon - 2913 vues

J'ai une amie qui m'a dit de faire l'aide covid que je risqué rien et que c'était fait spécialement pour les artisan mais là je viens de recevoir un courrier qui me dit de rembourser 16000€...

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Maître Nicolet
 
Pension alimentaire
Posée par fifo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci...

Répondre
 
Déclaration gratification de bourse
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2910 vues

Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce...

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Maître PAREDES
 
Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2908 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Plus values long terme
Posée par Reka, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2908 vues

Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Déclaration gains de jeux d'argent
Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2906 vues

Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la...

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la réponse de
Maître Fradin
 
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