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Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3207 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Séparé sans être divorcée
Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3203 vues

Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas...

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Maître CISSE
 
Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3200 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée?
Posée par jo42, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jo42 - 3199 vues

Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une...

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Maître Gouin
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3192 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Abattement handicapé
Posée par Emmanuelle, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuelle - 3191 vues

Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de...

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Maître PAREDES
 
Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3189 vues

Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le...

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Maître Nicolet
 
Fiscalité parents/enfants
Posée par Fiscalité2022, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3187 vues

Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un...

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Maître DE CAUNES
 
Cadeau ou don?
Posée par Unamourdejuju, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3185 vues

Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour...

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Maître Le Guellec
 
Taxe foncière
Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 3183 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)...

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Maître Gouin
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wassimeria - 3177 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3177 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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Maître DAHAN
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3175 vues

Mon indemnité légale et supra légale de rupture conventionnelle à été soumise au prélèvement à la source. je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur car même la supra legale ne dépasse pas 2 fois mon brut...

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Maître Gouin
 
Sci - transmission déficit foncier
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3171 vues

J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par...

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Maître Gouin
 
Don somme d'argent
Posée par Val78, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3171 vues

J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme...

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Maître Servant
 
Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3170 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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Maître Fradin
 
Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Miquel - 3161 vues

Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par baxo - 3161 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

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Maître SARCIAUX
 
Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3159 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
Conduite à tenir après réponse aux observations du contribuable
Posée par Barbara, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barbara - 3154 vues

J’ai reçu une proposition de rectification le 29/04/2021 ( modifications impôts concernant 2017,2018 et 2019 ) à laquelle j’ai répondu le 30/04/2021. les modifications sont calculées par rapport à mon quotient familial qui passe de...

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Maître Gouin
 
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3143 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître Le Guellec
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3143 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3141 vues

J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp...

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Maître Gouin
 
Impôts
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 3140 vues

Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Reconnaissance de dette
Posée par Gallienne, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3139 vues

J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Abattement categorie 2 et travail
Posée par ricou1964, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ricou1964 - 3136 vues

Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Urssaf
Posée par coquette, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 3135 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

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tot
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 3130 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3125 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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la réponse de
Maître TABET
 
Compte courant à l'étranger
Posée par zabous, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3115 vues

Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration...

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