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Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation
Posée par matthieubrn, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 914 vues

Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général...

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Maître Berthier
 
Autorisation de créer une micro entreprise
Posée par Gregory31, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gregory31 - 1509 vues

J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fonzy - 2024 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Maître Berthier
 
Véhicule de fonction en ndf
Posée par Azertx84*, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azertx84* - 1238 vues

Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en...

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Maître PETSOKO
 
Paiment taxe foncière après décès de notre père
Posée par FLO, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLO - 5453 vues

Notre père est décédé mi-octobre 2021. en rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). en créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise...

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Maître Gouin
 
Plus-value sur vente d'une ferme
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5926 vues

A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci...

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VINCENT
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1614 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Location de bureau équipés
Posée par Tropical972, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 703 vues

Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2456 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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Maître DAUSSE
 
Fraude fond covid
Posée par Alis, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Storage wars - 3611 vues

Je suis auto-entrepreneur, en été 2020 je devais avoir beaucoup de contrats dans l'évènementiel (ceux-ci ont tous été annulé), de plus je me suis séparé, je me suis retrouvé dans une situation financière très compliqué avec...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Abattement handicapé
Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle - 2360 vues

Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de...

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Maître PAREDES
 
Cession de parts sci et donation simple
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1800 vues

Ma mère m'a cédé ses parts de la sci en 1997. je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce don manuel. si je le déclare aujourd'hui , n'entre t il pas dans l'exonération de l'abattement de 100000e par 15...

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Maître BELIGHA
 
Taxe fonciere pour un bien en indivision
Posée par Nina, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 960 vues

Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?...

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Maître DAHAN
 
Imposition d'une indemnité transactionnelle
Posée par Manmanu34, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manmanu34 - 4130 vues

Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Impots en retard
Posée par pierre, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4365 vues

Je travail en france depuis 2015 et suite a mon inhorance et stupiter a demander de l aide pour faire mes declaration j ai laisser passer le temps mais aujourd huit je demande de l aide comment faire pour mettre mes impots a jour...

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Maître DAHAN
 
Elle reclame la moitié de mon salaire
Posée par jcvd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcvd - 4856 vues

Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui...

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Maître Polin
 
Déclaration d’impots
Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 3976 vues

Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans...

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Maître Djae
 
Fraude fiscale
Posée par Naj_2019, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naj_2019 - 2401 vues

Mon mari a une société et ne déclare pas tout, évidemment pas d'impôts et touche depuis 6 ans l'ass. par contre il gagne très bien sa vie et ne paye pas la pension pour notre fille, je souhaite déclaré les faits , je...

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Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 1121 vues

J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma...

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Maître PETSOKO
 
Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JB ST - 2699 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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Maître Lambert
 
Retenue à la source déjà payé
Posée par Anna011, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna011 - 2122 vues

Sur ma déclaration de revenus je vois marquer retenue à la source déjà payé par rapport à notre bulletin de salaire mais ça veut dire quoi exactement je suis désolé de vous poser cette question mais c'est pas très clair pour...

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Maître PAREDES
 
Peut on continuer a declarer impots ensemble
Posée par CASTOR, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 641 vues

Couple marie bat de l'aile er decide séparation temporaire de réflection et mari parti vivre chez un ami avec transfer de sa caf et secu. peut on continuer declaration communne des impots d'autant plus qu'il a bcp chance que...

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Maître BELIGHA
 
Charges déductibles des revenus fonciers
Posée par Jenny, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenny - 2115 vues

La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au...

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Maître Berthier
 
Taxe habitation et apl
Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 4985 vues

Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Csg /crds
Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liane - 6890 vues

Je touche depuis cette année une retraite française ainsi qu'une retraite de la suisse. pourriez-vous me dire si je dois payer la csg et la crds sur les revenus suisse ? merci pour votre réponse liane...

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Maître TANGALAKIS
 
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1898 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Passage d'un bien lmnp en location vide
Posée par Rod, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rod - 732 vues

Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2973 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Travailleur indépendant
Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6588 vues

Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?...

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Maître radovitch
 
Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abderaouf - 998 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Maître Berthier
 
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