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Revenus des loyers saisis par atd au locataire et travaux electriques urgent
Posée par Ygui, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ygui - 1039 vues

Les loyers d un appartement sont sais par voie d atd cependant le locataire me signale d important problème sur l électricité de son appartement puis je l autoriser à faire les réparations en d après le devis qu il m a fournit et...

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Maître Assesso
 
Déménagements consécutifs
Posée par Dinou1685, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 776 vues

Dans la future déclaration d'impôts, je vais devoir indiquer mon changement d'adresse. or, je ne sais pas laquelle renseigner : en août 2025, nous avons vendu notre maison pour emménager dans un appartement locatif...

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Maître DAUSSE
 
Impots sur le revenu
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5197 vues

Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est...

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tetras
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anthony M - 1794 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3207 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Quel foyer fiscal lors d'un voyage à l'étranger de + de 6 mois ?
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 1258 vues

A la fin de l'été 2025, j'ai quitté la france afin de voyager en amérique latine. cela fait désormais 10 mois que j'y suis. je n'y perçois pas de revenus et n'ai pas de logement fixe (je vis sur mes...

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Maître Berthier
 
Teom pour une association loi de 1901
Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maurice - 2586 vues

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié
Posée par launidy, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par launidy - 8167 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2...

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la réponse de
VINCENT
 
Vérification de comptabilité
Posée par sobd, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sobd - 4214 vues

L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimine - 2325 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impots successoraux et conjoint survivant
Posée par Aikaterini Tangalakis, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 7668 vues

Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du...

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Maître CISSE
 
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3177 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Saisie sur compte pro
Posée par cedric, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2397 vues

Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par Possumus, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2955 vues

J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de bordereau de situation fiscale
Posée par Malik237, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malik237 - 7038 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne...

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Maître AKADAR
 
Résidence principale#résidence secondaire#logement vacant?????
Posée par Garav, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Garav - 1588 vues

Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut...

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BELIGHA
 
Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4054 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe foncière d'une personne décédée
Posée par Marine86, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine86 - 2553 vues

Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous...

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BELIGHA
 
Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4243 vues

Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari...

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tarek
 
Facturation ht sur une base ttc
Posée par Couture&co, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 768 vues

J'ai mon auto entreprise non assujettie à la tva dans le domaine de la couture. en parallèle je fais de la surveillance d'examen. l'entreprise me demande de leur facturer mes heures une fois par mois sur une base...

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Maître Er-razki
 
Les prix de transfert
Posée par adolphe, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3394 vues

Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?...

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Maître Gouin
 
Taxe d ordure menagére
Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1599 vues

Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur...

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BELIGHA
 
Fortune étrangere
Posée par Youyou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5070 vues

Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son...

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Maître de Mellis
 
Excès de pouvoir du sip
Posée par Asker, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Asker - 2044 vues

Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon...

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Maître PETSOKO
 
3626sd
Posée par DG, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DG - 3753 vues

J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci...

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Maître botella
 
Déclaration gratification de bourse
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2984 vues

Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce...

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Maître PAREDES
 
Déductibilité en frais réels de frais contentieux contre france travail
Posée par Audrey, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Audrey - 805 vues

Je sollicite votre avis sur la possibilité de déduire en frais réels des honoraires d’avocats dans un contexte un peu particulier. situation : - année concernée : 2025. - statut : demandeur d’emploi indemnisé (are). je suis...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Changement etat civil impot
Posée par Fraj, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fraj - 1292 vues

J ai commancer a declarer mes impot depuis 2020 et en 2022 j ai marié une etrangere qui n as jamais ete en france et la j ai remarqué que mon etat civil reste celibataire,j ai passé au guichet d impot j ai expliqué tout ,on m as...

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TANGALAKIS
 
Donation internationale
Posée par samm89, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samm89 - 2691 vues

Je suis marié à une taiwanaise depuis 4 ans, elle habitait avant celà en angleterre 1 an, et encore avant à taiwan. a notre mariage, ses parents (résidents et citoyens taiwanais) lui ont donné sur son compte taiwanais une somme...

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Maître Gouin
 
Décès du conjoint
Posée par Frath, il y a 10 ans dans Fiscal
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Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des...

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VINCENT
 
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