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3626sd
Posée par DG, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DG - 3334 vues

J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci...

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Maître botella
 
Déclaration gratification de bourse
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2283 vues

Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce...

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Maître PAREDES
 
Changement etat civil impot
Posée par Fraj, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fraj - 715 vues

J ai commancer a declarer mes impot depuis 2020 et en 2022 j ai marié une etrangere qui n as jamais ete en france et la j ai remarqué que mon etat civil reste celibataire,j ai passé au guichet d impot j ai expliqué tout ,on m as...

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Maître TANGALAKIS
 
Donation internationale
Posée par samm89, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samm89 - 2211 vues

Je suis marié à une taiwanaise depuis 4 ans, elle habitait avant celà en angleterre 1 an, et encore avant à taiwan. a notre mariage, ses parents (résidents et citoyens taiwanais) lui ont donné sur son compte taiwanais une somme...

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Maître Gouin
 
Décès du conjoint
Posée par Frath, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frath - 7464 vues

Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des...

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VINCENT
 
Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement
Posée par hino, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2236 vues

J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Droits d'enregistrement
Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maud1743 - 3485 vues

Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Saisie sur compte bancaire professionnel et dettes personnelles
Posée par Joss52, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7412 vues

Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils...

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Maître Gouin
 
Impôts concernant l'étudiant étranger
Posée par Lou, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lou - 1660 vues

Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024...

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Maître Berthier
 
Demande d'exonération de la taxe foncière
Posée par Christal, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christal - 2620 vues

Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine...

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Maître Gouin
 
Aide fraude fond de solidarité covid
Posée par Anonym, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 8553 vues

Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce...

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Maître Nicolet
 
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3423 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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Maître MATIP
 
Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aonairo - 2085 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

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Maître Berthier
 
Prestation compensatoire
Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUVAL - 3591 vues

Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant...

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Maître LOUM
 
Fiche impot
Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1804 vues

Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?...

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Maître BENOIT
 
Abris de jardin imposition foncière rétroactif
Posée par S1978, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S1978 - 1752 vues

  en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok...

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Maître Servant
 
Paiement de la taxe focière
Posée par Manou, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 583 vues

Je suis en instance de divorce, et depuis trois mois, mon ex-mari ne me paye plus sa part de la taxe foncière. mon avocate ne me donne pas de réponse à ce sujet dois-je avertir le centre des impôts, faire un recours auprès du juge...

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Maître BELIGHA
 
Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5712 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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Maître DAHAN
 
Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas
Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6361 vues

J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais...

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Achat voiture
Posée par romain, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 7065 vues

Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?...

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VINCENT
 
Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1891 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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Maître ROCHE
 
Taxe d'habitation
Posée par ben5leo, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4279 vues

Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et...

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MAITRE TAYORO
 
Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17664 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

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Maître Lambert
 
Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
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Maître Gouin
 
Déclaration d'impôts
Posée par PATTOU8, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 653 vues

Je me permets de vous contacter pour mon ami. depuis très longtemps, ( il n 'arrive plus à se rappeler) . il n'a pas fait de déclaration d'impôts. depuis plusieurs années il est malade, et à ce jour il perçois une...

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Maître BELIGHA
 
Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict
Posée par Anoir, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2673 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre...

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Maître Gouin
 
Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères
Posée par josycricri, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par josycricri - 8474 vues

J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un...

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Maître Gouin
 
Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2018 vues

Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Investissements immobiliers en belgique
Posée par aquatique, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aquatique - 7547 vues

Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Flat tax angleterre
Posée par Luna, il y a 13 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 405 vues

Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant...

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Maître BELIGHA
 
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