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Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2713 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2711 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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Maître Gouin
 
Declaration revenu llc s corp en france
Posée par Steph413, il y a 1 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2710 vues

Citoyen franco-americain, voulant resider en france, j'aimerai donc savoir qu'elle sera mon taux d'imposition en france sur les revenus de mes sociétés. 3 membres au total dans chacune des llc, je possède 42.5% des...

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Maître Gouin
 
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2709 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2707 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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Maître Gouin
 
Emprunts auprès d'un ami
Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2706 vues

J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2705 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de renseignements sur un redevable
Posée par Castamande, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2705 vues

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

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Maître Gouin
 
Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2704 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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Maître Gouin
 
Compte bancaire dédié auto-entreprise
Posée par Katarinete, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2704 vues

J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Crédit d'impôt
Posée par MY, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2703 vues

J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Expatrié de retour en france :
Posée par Cyberlexis, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cyberlexis - 2701 vues

Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas...

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Maître TABET
 
Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2701 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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Maître Lucas DESILES
 
Séparation
Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2697 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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VINCENT
 
Vente d'un bien au maroc acheté en commun
Posée par ddz, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ddz - 2693 vues

Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de...

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Maître OLSON
 
Otci et amendes
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2693 vues

Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?...

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Maître Gouin
 
Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2693 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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BELIGHA
 
Mariée, puis-je louer un autre appartement autre que la résidence principale
Posée par Nolwenn, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2690 vues

Je suis une étrangère marié avec un français.je viens de louer un appartement pas loin de mon travail à mon nom a cause de problème de transport, sachant qu'on a un autre appartement dont mon mari est le propriétaire. est ce...

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Maître de VILLELE
 
Impot sur le bénéfice agricole
Posée par LEPAIN, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 2690 vues

Dans une société agricole scea,composée d'un exploitant et de deux non exploitants , l?impôt sur le bénéfice agricole incombe-t-il uniquement à l'exploitant ou aux trois personnes de la société exploitant et non exploitants en...

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Maître BRANJONNEAU
 
Taxe foncière
Posée par jack, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2688 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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Maître Gouin
 
Deces de mon fils en 2020
Posée par chrichri 61, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2686 vues

Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarité
Posée par Tola, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2682 vues

J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachant que je suis auto entrepreneur. j ai bénéficié de 6000€...

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Maître Gouin
 
Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2678 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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Maître DAHAN
 
Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 2677 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2676 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Fiscalité de l'auto-entrepreneur
Posée par CJP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CJP - 2675 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et...

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la réponse de
djib
 
Paiement taxe fonciere en indivision
Posée par KELLY13004, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KELLY13004 - 2673 vues

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Amende fiscale
Posée par mazzola, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2671 vues

J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je...

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Maître legros
 
Résidence principale versus résidence secondaire
Posée par Merci, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2670 vues

- - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -...

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la réponse de
Maître CASELLA
 
Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus
Posée par Fanta22, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanta22 - 2666 vues

Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre...

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Maître DAHAN
 
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